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Protection des données: l'Europe doit reprendre l'initiative

pdf mise en ligne :11 03 2008 ( NEA say… n° 47 )

ASILE > Système d'information Schengen

Dans une Tribune libre de la Lettre de la CNIL, Georges de la Loyère, commissaire français à la protection des données, constate que la seule dimension qui vaille est désormais la dimension européenne. Il n'y a plus de place pour une politique nationale, "hexagonale" pour ce qui relève de la France.

Une politique hexagonale en matière de protection des données est morte, tel est le constat que fait Georges de la Loyère. Un constat qu'il qualifie de "banal".

Les questions internationales imprégnent de plus en plus les dossiers que la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) traite, nous dit-il. La preuve : les travaux des séances plénières de la CNIL. Parmi eux, les dossiers PNR, Swift sont les plus spectaculaires et ont gagné une notoriété incontestable et une dimension hautement politique qu'il est impossible de réfuter. D'autres dossiers méritent une attention égale: les groupes de travail "externalisation des entreprises françaises hors Union européenne" et "Discovery", consacrés à l'étude des implications de l'utilisation par des autorités étrangères notamment américaines, de procédures de ce type ont ainsi vocation à proposer des solutions aux entrprises permettant d'assurer un meilleur respect des règles de protection de données. Sur un autre plan, les discussions engagées avec des acteurs tels que Google, Facebook, Microsoft ne peuvent être fructueuses et efficaces que traitées au niveau européen.

La conclusion s'impose d'elle même, souligne Georges de la Loyère, le contexte international appelle une réponse qui ne peut plus être hexagonale, mais en concertation étroite avec les partenaires européens au sein du Groupe 29 et sur la base de "l'initiative de Londres".

C'est pourquoi la Conférence mondiale des autorités de protection des données qui sera organisée les 15 et 17 octobre 2008 a retenu le thème suivant : "Protéger la vie privée dans un monde sans frontières".