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La Commission européenne donne son feu vert au rachat de DoubleClick par Google

pdf mise en ligne :12 02 2008 ( NEA say… n° 47 )

ASILE > Système d'information Schengen

« Web is keeping closer eye on you ! » titre le New York Times le jour où la Commission rend publique sa décision. Le journal américain signale une étude qui révèle que les géants du Net n’ont jamais été aussi au courant des habitudes des internautes.

Les lecteurs de NEA say... sont bien informés sur la saga Google (cf. "L'acquisition de DoubleClick par Google alarme les consommateurs", NEA say... n°38), il est donc inutile d’en rappeler les épisodes. L’autorisation de rachat est le dernier épisode connu, d’autres suivront. Rappelons que c’est au terme d’une enquête qui aura duré plus de quatre mois que la Commission européenne a donné le feu vert au rachat le 11 mars 2008.

 

Feu vert de la Commission

 

La Commission a estimé que les deux entreprises "n’exerçaient pas de fortes pressions concurrentielles sur leurs activités mutuelles (la publicité en ligne) et ne pouvaient donc pas être considérées comme des concurrents". Avec cette décision, les autorités européennes de la concurrence écartent à première vue tout risque de "pratiques anticoncurrentielles" et de "préjudices aux consommateurs" qui pourraient découler de ce rachat de 3,1 milliard de dollars, annoncé en avril 2007. La Commission s’aligne sur les Etats-Unis qui l’avaient autorisée sans poser aucune condition.

 

La Commission européenne a conclu que cet accord ne donnerait pas un pouvoir excessif à Google, contrairement à ce qu’affirmaient les détracteurs de ce rachat. Dans son communiqué (FR) (EN), elle souligne que d'autres géants de l’Internet, comme Microsoft, Yahoo, AOL, possèdent des alternatives "crédibles" pour placer des publicités en ligne. Pour ce qui est des consommateurs, et la crainte de l’exploitation de leurs données privées dans cette nouvelle configuration, la Commission ne s’est pas prononcée comme l’indique le communiqué, estimant, sans le dire dans sa décision, qu’elle est incompétente et que sa décision repose uniquement sur les aspects économiques.

 

A y regarder plus attentivement, ce n'est pas aussi évident que semble le croire la Commission. Les deux aspects sont difficilement dissociables et ont entre eux une relation dialectique. Lors de l’audition organisée par le Parlement européen (cf "Grand séminaire au Parlement européen le 21 janvier 2008, sur l'affaire Google-DoubleClick", NEA say...n°44), une députée européenne avait fait remarquer qu’il n’était pas possible de distinguer totalement les deux aspects.

 

Le Parlement européen dans l’attente d’une prise de position de la part des contrôleurs européens de la protection des données personnelles.

 

Au Parlement européen, on fait généralement observer que selon le communiqué de la Commission, "la décision d’autoriser le projet de concentration repose exclusivement sur son évaluation au titre du règlement communautaire sur les concentrations" et dans ce cadre "elle n’a aucune incidence sur les obligations de l’entité issue de la concentration découlant de la législation communautaire concernant la protection des personnes et la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, de même que des dispositions d’exécution des Etats membres".

 

Ces mêmes milieux proches du Parlement européen font observer que ces obligations restent bel et bien d’application et relèvent de la compétence des Autorités nationales de protection des données, lesquelles ont d’ailleurs déjà commencé les travaux à ce sujet (cf. autre information dans le présent numéro), et tout particulièrement le G29, notamment lors de sa dernière réunion du 19 février 2008.

 

Le Parlement européen et tout spécialement sa commission compétente (LIBE, commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) attend maintenant la position que le G29 devrait adopter le 3 avril 2008 en matière de protection des données pour les moteurs de recherches sur Internet. Alors les différentes instances compétentes du Parlement européen examineront si les conclusions du G29 sur la base de la directive en vigueur sont suffisantes ou si des actions de nature législative s’avèrent nécessaires. Si tel devait être le cas, certains des problèmes liés à la protection des données pourraient trouver une solution dans le cadre de l’examen de la proposition de directive sur la protection des données récemment présentée par la Commission : Proposition de directive modifiant la directive 2002/58 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques – COM (2007) 698.

 

« Web is keeping closer eye on you ! »

 

Le hasard, la providence ont fait que l’annonce de la décision coïncide avec celle du New York Times concernant une étude du cabinet américain ComScore, révèlant que les grandes compagnies du Web n’ont jamais été aussi au courant des habitudes et des goûts des internautes, grâce au grand nombre de données qu’elles collectent. Grâce au trafic des données, les entreprises ont désormais la capacité "de prédire quel contenu et quelles publicités les gens sont susceptibles de vouloir voir (…) les entreprises suivent les traces que les gens laissent derrière eux sur Internet et les analysent pour anticiper le prochain mouvement ".

 

ComScore a mené son enquête auprès des 15 plus grandes firmes et estimé le nombre de fois où les données d’un internaute étaient transmise à son insu. Pendant une durée de un mois, Yahoo, Google, Microsoft, Aol, MySpace ont enregistré au moins 336 milliards de transmissions de données. ComScore rappelle que les géants du Net ont acheté des sociétés spécialisées dans la gestion et le contrôle de bandeaux publicitaires, soulignant que par exemple DoubleClick utilise des cookies qui permettent de suivre les déplacements des internautes. L’étude note qu’à l’avenir, les annonceurs sont suceptibles de délaisser de plus en plus les sites de magazines ou des journaux les plus diffusés en faveur de ceux qui sont susceptibles de savoir qui sont les internautes, ce qu’ils aiment et ce qu’ils font.