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A la veille de la présidence française une étude européenne souligne la sévérité de la France en matière de politique d'immigration

pdf mise en ligne :18 03 2008 ( NEA say… n° 47 )

ASILE > Eurodac

La France possède une législation très restrictive concernant le regroupement familial, les droits électoraux ou l'accès au marché du travail pour les migrants, souligne une étude européenne présentée à Paris lors d'un séminaire organisé par le British Council.

En s'appuyant sur les données de 25 pays de l'Union européenne et de trois autres pays (Canada, Suisse, Norvège) le British Council et le Migration Policy Group ont calculé un Index européen d'intégration des migrants, le MIPEX leur permettant de comparer les politiques de ces pays en matière d'intégration.

Selon les six critères retenus (accès au marché du travail, regroupement familial, résidence de longue durée, participation politique, accès à la nationalité et non-discrimination), la France se classe au 11e rang avec un score de 55 sur 100, loin derrière la Suède (88), le Portugal (79) ou la Belgique (69) et à égalité avec la Slovénie qui a inauguré sa présidence par des comportements qui ont retenu l'attention (cf. "Priorités de la présidence Slovène et ordre du jour provisoire du Conseil Justice et Affaires intérieures du 28 et 29 février 2008", NEA say... n°45). Les ressortissants de pays tiers résidant légalement en France doivent remplir les conditions les plus sévères des vingt-huit pays pour le regroupement familial et la résidence de longue durée ce qui est du, signale l'étude, à la loi sur le Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) du 24 juillet 2006.

Le fait que cette étude soit rendue publique au lendemain des élections municipales permet de souligner qu'en France, un ressortisant de pays tiers à l'UE ne peut pas voter ou se présenter à des élections locales, alors qu'il y a beaucoup de pays où cela est possible. Cette absence de culture atteint même le chef de l'Etat, qui interrogé sur la participation de son épouse aux élections municipales, a répondu qu'elle n'y a pas participé puisqu'elle est italienne alors que cette possibilité existe pour les ressortissants de l'Union européenne, la seule restriction étant qu'ils ne peuvent être élu maire. La France se rapproche parfois du pire et n'obtient finalement une note moyenne qu'en raison des évaluations plus favorables en matière de lutte contre les discriminations et d'accès à la nationalité.

Un débat mieux informé sera utile avant la présidence française de l'UE en juillet prochain, dont l'immigration est une des priorités.