Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

EDITORIAL

pdf mise en ligne :20 03 2008 ( NEA say… n° 47 )

ASILE > Elargissement

Ratification du Traité de Lisbonne en vue… L’Union en quête de légitimité démocratique.Et le Parlement européen, ce grand méconnu ?

La ratification semble en bonne voie (cf. la rubrique "Perspectives d'avenir de l'UE") : au Royaume-Uni, comme en Irlande où le référendum se présente bien, même si les partisans de la ratification restent prudents. L’Allemagne, après la Belgique, vient d’entamer la procédure de ratification. Seule la Pologne semblait vouloir attirer l’attention sur elle: certains politiciens, battus lors des dernières élections, remâchent leur rancœur. Ce ne serait qu’un nouveau psycho-drame « polono-polonais » auxquels les polonais eux-mêmes ne participent plus. Confrontés aux perspectives d’un éventuel référendum, ils sont 75% des interrogés à répondre qu’ils voteraient OUI ! Face à ce constat la sagesse l'a emporté: la Pologne a ratifié (CF autre nouvelle dans le présent numéro). Ce vote est un symbole et démontre que le Traité de Lisbonne a plus uni que divisé.

Le moment n’est-il donc pas venu de sortir d’un climat d’attente, plus ou moins anxieux ou oisif, et de parler à nouveau de la démocratie dans l’Union, de la légitimité démocratique et des prochaines élections du Parlement européen ? L’élargissement du champ des politiques européennes doit s’accompagner d’une extension parallèle des contrôles démocratiques. Cette adaptation est déjà assez largement engagée, le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés. La politisation des institutions est en route. Le progrès est difficilement contestable, mais la faiblesse des liens entre les eurodéputés et leurs électeurs, ainsi que la faiblesse croissante de la participation des électeurs lors des élections réduisent la portée de ce mouvement.

La question du taux de participation aux élections revient au premier plan, élection d’un Parlement qui reste un grand méconnu, comme l’indique un dernier Eurobaromètre (cf. "Aux yeux des citoyens européens, le Parlement européen gagne peu à peu en légitimité, mais demeure largement méconnu", dans la présente édition). Aux yeux des personnes interrogées, le Parlement européen apparaît comme puissant, son image n’est pas mauvaise. Mais que fait-il vraiment ? s’interrogent les sondés.

Si la présidence de l’Union et la plupart des Etats membres, ainsi que la société civile en général, veulent garder un profil bas sur cette question pour ne pas donner l’impression que la ratification est une simple formalité, le Parlement européen entend bien jouer un rôle actif dans les travaux préparatoires sur la mise en œuvre du Traité à partir du 1er janvier 2009, espère-t-on. En tout cas, il n’a aucun intérêt à prolonger cette période d’attente où le mutisme l’emporte sur le débat. La ratification devrait permettre aux citoyens de faire leur choix lors des élections de juin 2009 en pleine connaissance du nouveau cadre institutionnel. L’adoption de la législation européenne va faire l’objet d’un contrôle parlementaire (européen et national) d’un niveau jamais atteint dans aucune structure supranationale ou internationale. Sur d’autres plans, d’autres avancées ont été soulignées, elles ont été clairement décrites dans le rapport Inigo Mendez de Vigo et Richard Corbett, adopté à une confortable majorité 525 voix pour, 115 contre et 29 abstentions (FR) (EN).

Dans ce contexte, les prochaines élections parviendront-elles, enfin, à réconcilier les citoyens et l’Europe ? Bien des esprits compétents en doutent fortement et ajoutent (comme par exemple Olivier Costa lors d’un colloque organisé par ECAS ou dans un article publié par l’Agence Telos) que l'on peut regretter une forte abstention, mais il ne faut pas la prendre au tragique. A cet effet, ils avancent plusieurs arguments certes pertinents mais qui, considérés attentivement, devraient conduire à des conclusions opposées.

Les raisons, faut-il le rappeler, sont bien connues. Les électeurs ne saisissent pas bien l’enjeu ni les modalités; la motivation fait donc défaut. Dans des pays où la vie politique est marquée par des affrontements nets, comme c’est le cas le plus fréquent, on comprend difficilement le fonctionnement consensuel du Parlement européen. Le comprendrait-on, est-on prêt à l’admettre ? L’enjeu politique traditionnel, c’est la possibilité d’une alternance politique, or cette possibilité n’existe pas, du moins jusqu’à aujourd’hui. Le Président de la Commission européenne, même élu par le Parlement européen, n’est pas un chef de gouvernement et la notion de coalition majoritaire pour gouverner n’a pas, elle non plus, encore beaucoup de sens. Ces élections, quasiment toujours situées à contretemps du rythme politique propre à chaque pays, sont de ce fait détournées en référendum en faveur ou contre la politique gouvernementale du pays, ou bien encore comme un sondage grandeur nature. Mille autres explications peuvent être apportées.

Doit-on pour autant faire son deuil d’une participation décente, en prendre son parti et se consoler en se disant que la représentativité née du taux de participation n’est qu’une dimension parmi d’autre ? Non ! Ne doit-on pas dire : après tout, le Congrès américain n’est-il pas plus mal élu que le Parlement européen ? Et bien, Non !

Autant d’arguments spécieux qui n’arrivent pas à convaincre et n’assistons-nous pas à l’occasion des primaires américaines à des taux de participation exceptionnels : le talent des candidats, la perception d’enjeux considérables pour le pays en sont les explications les plus fortes. Il n’y a donc pas de fatalité à l’abstention : que les politiques nous montrent leur talent, leur courage à s’engager !

Admettre, à l’avance, des taux de participation médiocre, c’est absoudre à l’avance l’incapacité des leaders politiques nationaux à faire œuvre de pédagogie en matière européenne, c’est admettre les graves carences de leurs réflexions et de leurs discours à cet égard. C’est tolérer impunément leur paresse à expliquer ce qui fait la spécificité de ces élections.

Le mérite de l’Eurobaromètre est de montrer que les citoyens européens, gravement ignorants de ce qu’est le Parlement européen et de ce qu’il fait, perçoivent intuitivement sa capacité à refléter les préoccupations des citoyens et à défendre efficacement leurs intérêts. Pour ce seul fait, admettre passivement une abstention élevée, est une démarche indigne. Il n’est pas trop tôt pour s’engager, sans délais, dans une action résolue pour mobiliser les électeurs.

Au bout du compte, au-delà de toute considération de nature politique ou institutionnelle, ces élections ne sont-elles pas tout simplement un test des convictions européennes des citoyens ? Cette considération justifie tous les efforts pour garantir la plus forte mobilisation possible de l’ensemble des citoyens européens.

Mais à ce stade de l’argumentation, surgit inévitablement la lancinante question : à qui la responsabilité de mobiliser les citoyens européens revient-elle ? Par réalisme on est tenté de répondre que seuls les hommes politiques nationaux, les personnalités nationales, la société civile nationale sont en mesure de le faire, tant la participation des députés européens s’est révélée, dans le passé, peu visible et décevante. Espérons qu’il n’en sera pas de même pour les prochaines élections. Espérons que le prochain accord interinstitutionnel en matière d’information et de communication entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil portera ses fruits, à la différence du précédent, resté stérile.

Jamais le Parlement européen depuis qu’il existe -il vient de célébrer ses cinquante ans- n’a été confronté à un tel défi.