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Femmes en prison: pensons à elle et à leurs besoins spécifiques ! Le Parlement européen fait le point

pdf mise en ligne :21 03 2008 ( NEA say… n° 48 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

En adoptant le rapport de la députée grecque Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE), le Parlement constate une forte augmentation du pourcentage de femmes en prison (5%) et souligne la nécessité de leur permettre de maintenir un lien social et familial et de favoriser leur réinsertion sociale. Une décision-cadre sur des normes minimales de protection s’impose. Des peines de substitution à l’emprisonnement doivent être recommandées.

Dans un  contexte marqué par un faible pourcentage de femmes en prison (5%), mais en forte croissance (410% à Chypre entre 1994 et 2003, 173% en Angleterre et aux Pays de Galles entre 1992 et 2002) et par l’absence de moyens en milieu carcéral, NEA say... revient sur ce problème douloureux à l’occasion de l’adoption par le Parlement européen du rapport de la députée grecque Panayotopoulos-Cassiotou : 492 voix pour, 24 contre et 37 abstentions (FR) (EN).

Les conditions de détention sont caractérisées par le fait que les besoins des femmes sont différents de ceux des hommes, notamment en matière de soins de santé et de maternité. Les députés demandent à la Commission et au Conseil d’adopter une décision-cadre sur des normes minimales de protection des droits des détenus, sur la base de l’article 6 du traité de l’UE, tenant compte des besoins spécifiques des femmes. 

Etant donné qu’une forte proportion de femmes détenues ont été victimes de violence, d’abus sexuels ou de maltraitance, ils invitent également les Etats à assurer un soutien psychologique aux femmes détenues, en particulier à celles qui ont vécu ce type de violence ainsi qu’aux mères responsables de famille et aux mineures. 

Pour ce qui est de la maternité, les femmes enceintes devraient pouvoir bénéficier d’un suivi prénatal et postnatal. Les députés demandent aussi aux Etats membres de leur permettre d’accéder, au même titre que les autres femmes, aux programmes de planning familial. Ils souhaitent aussi que soit prise en compte la spécificité de la situation des détenues étrangères. Ces dernières devraient ainsi pouvoir entrer en contact avec les consulats et avoir accès aux ressources et aux programmes pénitentiaires. 

Maintenir le lien social et familial car l’incarcération des femmes risque d’entraîner de graves perturbations pour la vie familiale (famille monoparentale, responsables de personnes dépendantes). Le rapport recommande que les peines de substitution à l’emprisonnement soient davantage privilégiées, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles. De plus, il faut mettre un terme à l’incarcération de jeunes filles et garçons de 18 ans ou moins dans des centres de détention pour adultes. 

Le rapport souligne également la nécessité pour le système judiciaire de veiller au respect des droits de l’enfant et invite les Etats membres et les institutions pénitentiaires à prévoir la création d’unités "mère-enfant" séparées du reste de la prison et disposant d’un personnel qualifié pour assister les mères détenues dans leur responsabilités éducatives et de soins. 

Favoriser la réintégration sociale et pour cela, le rapport met tout particulièrement l’accent sur la nécessité pour les femmes incarcérées d’accéder, sans discrimination, à un emploi et au bénévolat ainsi qu’à des mesures de formation professionnelle et civique diversifiées, adaptées aux marchés du travail. Les députés préconisent également de mettre en place, dans chaque centre de détention, des programmes d’accompagnement et de soutien individuel, accessibles à toutes les détenues sur une base volontaire pour définir et mettre en œuvre un projet personnel d’insertion sociale. 

Enfin, le rapport invite les Etats membres à investir davantage de ressources pour développer des programmes d’alphabétisation, d’éducation tout au long de la vie et de formation professionnelle dans le cadre pénitentiaire, notamment par l’utilisation des instruments financiers tels que le Fonds social européen et le programme PROGRESS.

► Le rapport fournit des informations sur la situation dans les différents pays de l’Union européenne.