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Des nouvelles rapides...

pdf mise en ligne :21 03 2008 ( NEA say… n° 48 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

► Visas: liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures de Etats membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (FR) (EN).
Cette information est donnée en vertu de l'application du Règlement CE n° 539/2001 (FR) (EN).

► Le CEPOL va renforcer ses activités de formation.
Le Conseil d'administration du Collège européen de police (CEPOL) qui s'est réuni du 18 au 20 février 2008 à Brdo en Slovénie, a adopté son programme de travail et son projet de budget pour 2009.
En 2009, le CEPOL a prévu de réaliser 84 formations (séminaires, cours, conférences) relatives à différents domaines policiers, notamment la prévention de la criminalité, la coopération policière transfrontalière dans le domaine du crime organisé, la traite des êtres humains, le trafic de drogue et le terrorisme, les enquêtes liées à la cybercriminalité. Une attention particulière sera portée à l'évaluation des formations et à leur impact sur le travail policier au quotidien, à l'introduction de programmes communs de formation et au développement de l'apprentissage par le biais des nouvelles technologies (TIC).
Figure aussi dans le programme de travail pour 2009, la proposition de la Slovénie pour l'organisation d'un séminaire complet concernant le crime financier destiné aux agents de la police criminelle des Etats membres. Le directeur du CEPOL, Ulf Goeransson, a aussi rappelé que l'Agence allait débuter sa coopération avec les académies de police russes. La 11ème réunion du Conseil d'administration du CEPOL a permis d'adopter à l'unanimité le projet de budget de 8,8 millions d'euros qui sera soumis à l'avis de la Commission. Une deuxième réunion qui se tiendra au mois de mai 2008 à Bled portera sur l'adoption du rapport d'activité pour 2007. Une conférence sur la coopération avec les pays des Balkans a été organisé en mars également à Bled.
Rappelons que le CEPOL (FR) (EN) réunit des hauts fonctionnaires de police depuis 2005 ; il comprend quatre comités: comité de programmation annuelle (CPA), comité du budget et de l'administration (CBA), comité stratégique (CS) et comité de formation et de la recherche (CFR).
Principaux évènements passés et à venir.

► La Suède refuse d'extrader un demandeur d'asile irakien handicapé.
Un tribunal suédois spécialisé dans l'immigration a refusé d'extrader un demandeur d'asile irakien handicapé vers la Grèce, compte tenu des difficultés liées à l'accueil des personnes handicapées auxquelles cette personne risquait d'être exposée si elle avait été renvoyée en Grèce. En effet, avant de demander asile en Suède, cet iraquien était parti de son pays en Grèce et donc, selon les dispositions de Dublin II, sa demande aurait dû être examinée par la Grèce. Le tribunal a donc statué en faveur du demandeur d'asile, en annulant son transfert vers la Grèce et en estimant qu'il revenait à la Suède d'assumer la responsabilité de cette affaire qui a été rapportée par Sweden Radio. Cette décision intervient quelques semaines après que la Norvège, partie également de Dublin II, ait décidé de refuser le renvoi sytématique des demandeurs d'asile vers la Grèce. La Suède est le pays européen qui accueille le plus grand nombre de réfugiés iraquiens, bien qu'étant un "petit" pays (cf. "Triste anniversaire, les demandes d’asile augmentent suite à la crise iraquienne", NEA say... n°47).

► L'Agence anti drogues s'inquiète de l'usage du GBL dans la production et la consommation de drogues.
Cette déclaration figure dans un rapport intitulé "GHB and its precursor GBL: an emerging trend case study" que vient de rendre public l'OEDT. Le GHB, souvent appelé ecstasy liquide, est apparu dans les années 1990, une drogue à la mode aujourd'hui. Or, il existe un vide juridique concernant cette drogue, qui rend impossible son contrôle. Le GBL est massivement utilisé dans la chimie comme solvant ou fixateur de couleur. Le rapport relève que certains Etats (Italie, Lettonie, Suède) ont choisi de contrôler soit un, soit les deux précurseurs. L'UE et les Etats membres ont également pris des mesures supplémentaires et volontaires afin d'éviter leur détournement. Le rapport identifie 15 fournisseurs de produits chimiques en ligne qui vendent le GBL, établis en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et au Royaume-Uni. Tous ces fournisseurs, à l'exception de trois d'entre eux, avertissent leurs clients des risques potentiels pour la santé.
L'étude de cas de l'OEDT indique que de manière générale, la consommation de GBL/GHB est faible. Toutefois, cette consommation aurait des incidences graves. Une étude réalisée dans un hôpital d'Ibiza a démontré que 8% des urgences liées à la drogue étaient dues à la consommation de GBL/GHB. A Amsterdam, les admissions non fatales liées à la consommation de ces produits seraient plus élevées que les urgences liées à une consommation de champignons hallucinogènes, d'ecstasy, d'amphétamines et de LSD. Un hôpital londonien a rapporté 158 admissions liées au GBL/GHB en 2006. Les Etats membres de l'UE rendent rarement compte des morts liées à une telle consommation. Selon l'étude de cas menée par l'OEDT, il n'existe aucun système fiable et comparable pour enregistrer le nombre de décès et d'urgences non fatales liés à la consommation du GHB et de ses précurseurs.Tout le monde est désormais bien averti.

► Des juges et juristes demandent des restrictions sur la mise en oeuvre de la peine capitale (EN).