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Le « rapport Colombani » sur l’adoption est remis au président Sarkozy : trente-deux propositions pour augmenter le nombre d'adoptions

pdf mise en ligne :26 02 2008 ( NEA say… n° 48 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Reconnaissance mutuelle

Plus de 30 000 familles munies d’agrément attendent un enfant et moins de 4 000 enfants ont été adoptés chaque année en moyenne en France ces dernières années.

C’est pour tenter de réduire "cet écart insupportable" que l’ancien directeur du journal Le Monde, Jean-Marie Colombani, a formulé  trente-deux propositions et remis, le 19 mars 2008, son rapport à Nicolas Sarkozy.

Après une longue progression (en vingt-cinq ans, les adoptions internationales ont été multipliées par quatre), les chiffres ont baissé régulièrement, de 20% en 2007. "Ce déclin n’est pas une fatalité", a assuré M. Colombani. "Certains pays ont mis en place des politiques de protection de l’enfance, ce qui est heureux, mais l’enfance souffrante est toujours là. A nous de nous organiser pour améliorer la situation. Le système français est moins efficace que le système italien, suédois ou espagnol".

La mission estime que l’Agence française de l’adoption, créée par la loi de 2005, manque de professionnalisme et d’expérience. Il faut donc, note le rapport, renforcer le pouvoir de l’autorité centrale, aider les organismes autorisés pour l’adoption et améliorer l’accompagnement des parents.

Le rapport estime qu’en France, plus de 2 000 enfants placés durablement depuis leur plus jeune âge pourraient être adoptés. Mais la culture française, qui défend le primat de la famille biologique, réserve ce sort aux seuls enfants nés sous X, c’est-à-dire nés de mère inconnue, ou à ceux qui ont fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon, soit 800 enfants par an. Pour assouplir le système, M. Colombani propose de s’inspirer des pratiques de certains départements français comme le Nord, le Pas-de-Calais et la Moselle, qui tentent d’encourager l’adoption des enfants délaissés. 

L’Union européenne qui s’efforce de se doter d’une stratégie pour protéger les droits de l’enfant (cf autre information dans le présent numéro) vient d’annoncer au cours du récent Forum européen sur les droits de l’enfant une troisième réunion sur l’adoption internationale en novembre 2008. 

La proposition n° 10 du Rapport Colombani est intitulée "Contribuer à la création d’un espace européen de l’adoption internationale". La question de l’adoption est progressivement perçue non seulement au niveau national mais aussi dans le cadre de l’Union européenne. La communication de la Commission du 4 juillet 2006 "Vers une stratégie européenne des droits de l’enfant" (FR) (EN), soutenue par la Déclaration politique des chefs d’Etat du 4 juin 2007, puis par la résolution du 16 janvier 2008 du Parlement européen (FR) (EN) (notamment articles 109 à 111)  a conduit à un plan d’action basé sur l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux qui établit entre autres que "dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par les autorités publiques ou des initiatives privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale".

Dans cet esprit, le rapport recommande que la France propose une meilleure coordination à l’international pour que les informations soient localement mieux partagées entre les principaux Etats européens d’accueil représentés dans les Etats d’origine, pour que les actions de coopération en matière de protection sociale de l’enfance soient mieux coordonnées entre elles, et, le cas échéant, articulées avec le Fonds européen de développement (FED) et enfin, pour que se généralisent des démarches conjointes auprès des Etats d’origine, comme cela a été le cas entre la France, l’Espagne et l’Italie au Népal en décembre 2007, "contribuant ainsi à consolider l’approche éthique de l’adoption internationale, sur le fondement de la Convention de la Haye" (FR).

Il est utile de rappeler que le Traité de Lisbonne a apporté un "plus" concernant les enfants: le libellé du nouvel article 3 du traité sur l'Union européenne, inséré par l'article 1, point 4) du traité de Lisbonne, dans lequel il est indiqué que "l'Union combat (...) les discriminations, et promeut (...) la protection des droits de l'enfant". Il est précisé que "dans ses relations avec le reste du monde, l'Union (...) contribue (...) à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant".