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Les nouvelles du Conseil de l'Europe

pdf mise en ligne :09 04 2008 ( NEA say… n° 48 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Secrétaire Général

Conférence sur la cybercriminalité
Les 1er et 2 avril 2008, s’est tenue à Strasbourg la Conférence Octopus Interface 2008, qui a réuni des représentants des experts des gouvernements, de la police et de l’industrie d’Internet (Microsoft, EBay) dans le but d’identifier les nouvelles menaces en matière de cybercriminalité et d’adopter des lignes directrices pour l’avenir.
Ces lignes directrices portent sur :
- la nécessité de définir des procédures écrites pour le lancement et le traitement des demandes;
- le partage des connaissances sur l’évolution de la cybercriminalité;
- l’assistance d’urgence.
A cette occasion, Mme Maud de BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire générale adjointe, a souligné le rôle joué par la Convention européenne sur la cybercriminalité, aujourd’hui ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil ainsi que par les Etats-Unis et signée par plusieurs autres Etats non membres du Conseil.

Rencontre 2008 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
Une rencontre sur ce thème s’est tenue le 8 avril 2008 à Strasbourg en présence de représentants des religions traditionnellement représentées en Europe et convictions non religieuses. Elle a porté principalement sur l’éducation et la dimension religieuse ainsi que sur les défis et perspectives de l’enseignement des faits religieux.

Condamnation du film du responsable politique néerlandais Geert Wilders
Le Secrétaire général M. Terry DAVIS, tout en rappelant que la Convention européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression, a condamné ce film pour l’image offensante et déformée qu’il offre de l’Islam.
Communiqué de presse

Comité des Ministres

Premier rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le 26 mars 2008, le Comité des Ministres présenté le premier rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour au Président de la Cour, M. Jean Paul COSTA, au Commissaire des droits de l’homme ainsi qu’à l’Assemblée parlementaire. « La surveillance de l’exécution est un facteur essentiel pour la crédibilité du système et l’efficacité de l’action de la Cour », a déclaré à cette occasion l’ambassadeur Emil KUCHAR, représentant permanent de la Slovaquie. Ce rapport sera débattu lors de la session de printemps.

Respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres Internet
Le Comité des ministres a adopté, le 26 mars 2008, la recommandation CM/Rec(2008)6 sur ce sujet, qui s’efforce de concilier la sécurité des utilisateurs en particulier des enfants et des jeunes avec la liberté d’expression (évaluer avant et pendant la mise en œuvre des filtres, choix de filtres évolutifs, éviter le blocage général des contenus choquants ou préjudiciables pour les utilisateurs ne faisant pas partie du groupe qu’un filtre vise à protéger et apprentissage de l’autonomisation des enfants dans un nouvel environnement de l’information).

Assemblée parlementaire

Un nouveau Protocole sur l’environnement dans la Convention européenne des droits de l’homme
Le Président de l’Assemblée M. Lluis Maria de PUIG a déclaré devant l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, à Athènes le 28 mars 2008, qu’il s’était fixé comme objectif de sa présidence l’intégration d’un droit à un environnement sain dans la Convention européenne des droits de l’homme, par le biais d’un Protocole additionnel. « La protection du milieu naturel doit être considérée comme un droit fondamental de la personne », devait-il déclarer.
Discours

Faire davantage pour les migrants
Toujours à Athènes, le Président de l’Assemblée s’est entretenu avec le Président de la République M. Karolos PAPOULIAS sur la nécessité d’améliorer l’intégration des migrants. Ils ont évoqué la création d’un Observatoire euro-méditerranéen des migrations.
Communiqué de presse

Comité pour la prévention de la torture

Lettonie
Le CPT a publié le 13 mars 2008 son rapport relatif à sa visite ad hoc en Lettonie en mai 2004.

Arménie
Le CPT a effectué une visite de trois jours en Arménie à partir du 15 mars 2008 à la suite des événements qui s’étaient produits après les élections présidentielles.

Commissaire aux droits de l’homme

Scolarisation des enfants Roms
Dans un "Point de vue", le Commissaire aux droits de l’homme M. HAMMARBERG insiste sur la nécessité d’assurer une scolarisation normale aux enfants Roms, ce qui est loin encore d’être le cas. Il cite à cet égard la récente Affaire DH et autres contre République Tchèque où, devant la Cour européenne des droits de l’homme, le Centre européen pour la protection des Roms avait indiqué qu’un enfant Rom avait 27 fois plus de chances de se retrouver dans une école spéciale qu’un enfant non Rom, c'est-à-dire des classes destinées aux enfants atteints de déficiences mentales.
Contribution écrite du Commissaire

Visite en Arménie
Il ressort du rapport établi par le Commissaire au cours de sa visite de trois jours en Arménie à la suite des violences qui ont accompagné l’élection présidentielle un certain nombre de recommandations à l’intention du gouvernement, entre autres :
- Lever l’état d’urgence.
- Libérer les détenus qui n’ont pas commis d’actions criminelles.
- Enquêter sur les recours excessifs à la force de la part de la police .