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Droits de l’enfant et pauvreté: une stratégie et un engagement pour notre avenir

pdf mise en ligne :27 02 2008 ( NEA say… n° 48 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Reconnaissance mutuelle

La deuxième réunion du Forum sur les droits de l'enfant a eu lieu le 4 mars 2008 à Bruxelles (la première s'était déroulée à Berlin le 4 juin 2007). Toutes les parties ont renouvelé leur engagement à lutter contre la pauvreté infantile, à veiller à la prise en compte des droits individuels des enfants roms, et à lutter contre la violence contre tous les enfants. Un enfant sur cinq reste exposé au risque de pauvreté : inacceptable !

Le Forum européen des droits de l’enfant a réitéré son engagement de développer des instruments pour assurer la participation effective des enfants, y compris ceux qui ne sont pas scolarisés ou ne peuvent pas l’être et de ceux qui sont exclus socialement. La participation directe des enfants et une sensibilisation accrue des enfants sont une priorité pour le Forum. NEA say... a régulièrement entretenu ses lecteurs sur la thématique des droits de l’enfant (cf. "Le Parlement européen se mobilise pour les enfants", NEA say... n°30).

Comme le montre un récent sondage d’Eurobaromètre, pour les adolescents, le manque d’information sur les procédures, sur les autorités compétentes et sur leurs droits sont les principaux obstacles auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils ont besoin d’aide pour défendre leurs droits. Les personnes interrogées, âgées de 15 à 18 ans, estiment que lorsque les enfants ont besoin d’être assistés pour défendre leurs droits, les difficultés qu’ils rencontrent sont liées au fait qu’ils ne savent pas comment s’y prendre, ni à qui s’adresser (78,5%) et qu’ils ne connaissent pas leurs droits (75,5%). Le même sondage confirme l’importance attachée par les adolescents aux initiatives prises au niveau européen : plus de 85% des personnes interrogées pensent que fournir plus d’informations aux enfants sur leurs droits et accroître le soutien aux organisations oeuvrant à la protection des droits de l’enfant devraient être des priorités au niveau de l’Union. Il sont également très favorable (82,7%) à des actions destinées à promouvoir les droits de l’enfant dans des pays situés hors d’Europe. Créer un dispositif d’alerte pour les enfants disparus qui soit opérationnel dans toute l’Union européenne et impliquer davantage les enfants dans l’élaboration des politiques qui les concernent, sont considérés comme des mesures prioritaires par, respectivement, 79,9% et 73,2% des personnes interrogées.

La Commission a lancé une initiative en vue de l’adoption d’un numéro unique dans toute l’Europe pour signaler les disparitions d’enfants. "L’initiative 116" est mise en place dans plusieurs pays, où elle devrait être bientôt opérationnelle. Il est à espérer que tous les pays réserveront le 116 000 pour les appels concernant les enfants disparus. Cette mesure reste encore très largement à mettre en œuvre au niveau national, de même qu’une initiative visant à instaurer un dispositif d’alerte dans chaque Etat membre.

La Commission a apporté son soutien à l’action "Mobile Alliance against Child Sexual Abuse Content" (Alliance des mobiles contre les contenus pédophiles), destinée à empêcher les personnes physiques et morales d’utiliser le téléphone mobile pour consommer des contenus pédopornographiques ou en tirer profit. La récente journée du 12 février, "Journée pour un Internet plus sûr" visait à créer des messages de sensibilisation à une utilisation éthique et sans danger des technologies de l’information et des communications. La Commission travaille actuellement à la création d’un dispositif de blocage des paiements en ligne effectués lors d’achat d’images pédopornographiques sur Internet.

La première réunion du Forum s’est tenue le 4 juin 2007 à Berlin ; elle avait pour objectif d’accroître le nombre d’adhérents et d'examiner les mécanismes envisageables pour faire participer les enfants au Forum dans les prochaines années, ainsi que les moyens de les protéger contre l’exploitation sexuelle. Une troisième réunion est prévue en novembre 2008, elle sera consacrée à l’adoption internationale. (cf. "Le « rapport Colombani » sur l’adoption est remis au président Sarkozy : trente-deux propositions pour augmenter le nombre d'adoptions", dans la présente édition).

Un enfant sur cinq exposé au risque de pauvreté : inacceptable !

Les réformes portent leurs fruits, mais il ne faut pas oublier les plus vulnérables : les chômeurs, les malades, les migrants, les enfants.

16% des citoyens européens restent menacés par la pauvreté, quelque 8% étant précarisés alors qu’ils ont un emploi. Parmi les 78 millions d’européens exposés au risque de pauvreté, 19 millions sont des enfants. Pour briser le cercle vicieux de la pauvreté et de l’exclusion, il convient de garantir à tous l’égalité des chances par des politiques sociales bien conçues et d’améliorer les possibilités pour chaque enfant de réussir sa scolarité. Il faut renforcer les politiques de lutte contre l’exclusion et la discrimination, surtout à l’égard des immigrés et de leurs descendants et des minorités ethniques. Lorsque les enfants sont pauvres, c’est parce qu’ils vivent dans des foyers touchés par le chômage, ou parce que l’emploi de leurs parents est épisodique ou insuffisamment rémunéré, et que l’aide au revenu ne suffit pas pour écarter le risque de pauvreté. La lutte contre la pauvreté des enfants exige donc d’une part d’offrir des emplois de qualité permettant aux parents de s’insérer et de progresser dans le marché du travail, et d’autre part une aide au revenu du travail bien conçue, ainsi que la fourniture des services nécessaires aux enfants et à leur famille. Un juste équilibre doit être trouvé entre l’aide aux familles et les mesures visant les enfants eux-mêmes.

Le problème a atteint un niveau d’intensité tel que pour la première fois, le "Rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l’inclusion sociale" (FR) (EN) a été centré sur l’inclusion sociale et la pauvreté des enfants. Le rapport s’est efforcé de répondre à différentes questions. Combien d’enfants vivent dans la pauvreté ? Combien d’enfants vivent dans des familles sans emploi ? Qu’en est-il de la pauvreté des enfants dont les parents travaillent ? Dans quelle mesure les transferts sociaux réduisent-ils les risques de pauvreté chez les enfants ? Quelles sont les différences essentielles entre les 27 Etats membres ? Le rapport conjoint traite également des travailleurs âgés, des régimes privés de retraite, des inégalités dans le domaine de la santé et des soins de longue durée.

Combien d’enfants vivent dans la pauvreté au sein de l’UE ?

En 2006, 19% d’enfants étaient menacés de pauvreté, contre 16% pour l’ensemble de la population. Dans la plupart des pays de l’Union, les enfants sont davantage exposés à la pauvreté que le reste de la population, sauf au Danemark et en Finlande, (10%), en Slovénie (12%), à Chypre (11%), en Allemagne 12%) et en Belgique (15%). Dans presque la moitié des pays de l’UE, le risque de pauvreté des enfants est supérieur à 20%, il atteint 25% en Italie, en Lituanie, en Hongrie et en Roumanie et 26% en Pologne et Lettonie.

Les niveaux de vie varient considérablement au sein de l’UE comme le montrent les seuils de pauvreté exprimés en standards de pouvoir d’achat (SPA). Dans 11 des 15 « anciens » Etats membres, le revenu mensuel en deçà duquel une famille composée de deux adultes et deux enfants est considérée comme menacée de pauvreté varie entre SPA-1500 euros et SPA-1900 euros, alors qu’il oscille entre SPA-400 euros et SPA-650 euros par mois dans 9 des 12 « nouveaux » Etats membres.

Combien d’enfants vivent dans des familles sans emploi ?

En 2007, près de 10% des enfants des 27 Etats membres vivaient dans des ménages sans emploi, pourcentage qui allait de moins de 4% (Slovénie, Chypre, Grèce et Luxembourg) à plus de 14% (Hongrie et Royaume-Uni). Dans l’ensemble de l’UE, la situation ne s’est pas améliorée au cours des cinq dernières années et, dans la moitié des pays de l’Union, l’augmentation générale des taux d’emploi n’a pas profité aux familles les plus éloignées du marché du travail (Bulgarie, Estonie, Grèce, Espagne, Italie, Lituanie) et dans une certaine mesure Danemark, Luxembourg et Royaume-Uni sont les seuls pays dans lesquels des signes d’amélioration ont été constatés.

Qu’en est-il de la pauvreté des enfants dont les parents travaillent ?

Tous les enfants dont les parents travaillent ne sont pas protégés contre le risque de pauvreté. Ainsi 13% des enfants vivant dans des familles où les parents travaillent se situent au-dessous du seuil de pauvreté. Ce taux varie entre 7% ou moins dans les pays nordiques à plus de 20% en Espagne, au Portugal, et en Pologne. La situation de travailleur pauvre résulte de divers cas où sont associés bas salaires et faible intensité de travail.

Quel est le rôle des transferts sociaux ?

En moyenne dans l’UE, les transferts sociaux autres que les retraites (telles que les allocations familiales et le chômage) réduisent le risque de pauvreté des enfants de 42%, soit davantage que pour la population dans son ensemble (38%). L’incidence des transferts sociaux est plus grande sur la pauvreté des enfants que sur la pauvreté globale dans la plupart des pays de l’Union. Au Danemark, en Allemagne, en France, en Autriche, en Slovénie, en Finlande, et en Suède, ces transferts réduisent le risque de pauvreté des enfants de 55% ou plus. En Grèce et en Espagne cette réduction est inférieure à 20%.

Quelles sont les grandes différences au sein de l’Union européenne ?

Le rapport fournit un diagnostic général des principales causes de pauvreté des enfants au sein de l’UE et souligne les interférences complexes entre trois grands facteurs :
-.chômage ou faible intensité de travail ;
-.pauvreté des travailleurs ;
-.insuffisance de l’aide aux revenus des familles.

Les pays qui s’en sortent le mieux sont ceux qui obtiennent de bons résultats sur tous les fronts (ceux du groupe A); il n’y a donc pas une solution unique qui remédie à tout. Les stratégies qui à la fois facilitent l’accès à l’emploi avec des services de soutien (garde d’enfants par exemple) et des aides au revenu donnent les meilleurs résultats.

Les pays ont été répartis en quatre groupes en fonction de la nature du problème principal auquel ils se heurtent.

Le groupe A (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suède, Slovénie).
Ce sont des pays où la situation de pauvreté des enfants est assez faible car les résultats sont bons sur tous les fronts. Ils associent niveaux relativement faibles de chômage et de travailleurs pauvres chez les ménages avec enfants et transferts sociaux relativement efficaces. A l’avenir, ces pays doivent continuer à surveiller l’évolution de la pauvreté des enfants au niveau national, car elle a récemment augmenté dans plusieurs d’entre eux : une situation acceptable reste malgré tout fragile.

Le groupe B (Belgique, République Tchèque, Allemagne, France, Estonie).
Il comprend les pays où le niveau de pauvreté est relativement faible, et même inférieur à la moyenne. Dans ces pays, le principal motif d’inquiétude est le nombre élevé d’enfants vivant dans des ménages sans emploi. Les politiques visant à renforcer l’attrait financier du travail et à améliorer l’accès à des emplois de qualité pour les parents les plus éloignés du marché du travail peuvent contribuer à réduire la pauvreté des enfants dans ces pays.

Le groupe C (Hongrie, Slovaquie, Malte, Royaume-Uni).
Il comprend les pays où la situation est moyenne ou mauvaise en ce qui concerne la pauvreté des enfants, et qui associent des niveaux élevés de chômage et de travailleurs pauvres chez les parents. Dans certains de ces pays, la pauvreté des enfants est partiellement atténuée grâce à des transferts relativement efficaces ou parce que les parents peuvent encore s’appuyer sur des structures familiales fortes. Dans les ménages confrontés au chômage, diverses combinaisons de politiques peuvent s’avérer nécessaires pour offrir aux parents un accès à des emplois de qualité, accroître la participation au marché du travail du second apporteur de revenu et offrir une aide adéquate aux revenus des parents qui travaillent.

Le groupe D (Grèce, Espagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal).
Ce sont les pays qui enregistrent des niveaux relativement élevés de pauvreté des enfants. Même si les proportions d’enfants vivant dans des ménages sans emploi sont faibles, ces pays sont caractérisés par des niveaux très élevés de pauvreté des travailleurs dans les familles et par une faible incidence des transferts sociaux. Les pays de ce groupe devraient adopter des stratégies globales pour mieux soutenir les revenus des familles et faciliter l’accès à des emplois de qualité, notamment pour le second apporteur de revenu.

► Premiers rapports semestriels 2007 d'experts nationaux indépendants sur l'inclusion sociale "Lutte contre la pauvreté des enfants et promotion de l'inclusion sociale des enfants dans l'Union européenne" (Rapport de synthèse et rapports nationaux).