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Un monde sans drogue ! Que faire ?

pdf mise en ligne :01 02 2008 ( NEA say… n° 48 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Réseau judiciaire européen

ALDE Public MeetingEVALUATION OF THE IMPLEMENTATION OF THE 1998 UN PLAN"TOWARDS A DRUG-FREE WORLD BY 2008 - WE CAN DO IT" [1] ?   

"Les résultats de la « guerre contre les drogues » sont une hausse mondiale d’abus de drogues et une hausse dramatique d’emprisonnés dans les pays ayant des approches exclusivement répressives. Il est temps de suivre une approche pragmatique visant à une réduction du mal au lieu de cette guerre idéologique et symbolique"

Sophie In't Veld, MEP

Les Traités de l’Union européenne s’intéressent aux problèmes de la drogue sous une double perspective :
- d’une part, au niveau communautaire, ils visent dans le domaine de la santé publique les aspects liés à la consommation de drogues illicites, ainsi qu’à la prévention, l'éducation, et la réduction des risques [2] ; 
- d’autre part, au niveau intergouvernemental, ils visent la prévention et la lutte contre les trafics et les réseaux criminels [3].

La progression du phénomène de l’utilisation de la drogue est suivie par une Agence européenne, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) installé à Lisbonne.

Sur la base des évolutions enregistrées dans les Etats Membres et en tenant compte des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, le Conseil européen établi, tous les quatre ans, une Stratégie générale.

En l’espace de dix ans, l’Union européenne a mis au point trois plans d’action quadriennaux de lutte contre la drogue [4]  [5], dans le but de limiter la demande de drogue, prévenir les toxicomanies et éradiquer les marchés de la drogue, et ce avec des succès limités, voire inexistants dans certains domaines. En vue de la mise en œuvre du 4ème plan d’action contre les drogues, de nombreux membres d’ALDE se demandent s’il ne serait pas temps d’envisager d’autres stratégies, sous un point de vue moins répressif…

La réunion publique tenue au Parlement européen le 6 mars 2008 à l’initiative de ALDE (Alliance of Liberals and Democrats of Europe) visait à réunir les membres du groupe ALDE et du Parlement Européen pour discuter et évaluer, en présence d’experts [6], de l’application de la stratégie des Etats-Unis contre les drogues lancée en 2008 dans le monde.

De plus, cette réunion visait également à organiser les activités et les campagnes d’ALDE et de ses membres en 2008 et 2009, en vue des réunions d’évaluation des politiques des Etats-Unis en matière de drogue, dont la première a eu lieu le 10 mars 2008, sous l'égide de la United Nations Commission on Narcotic Drugs. 

* * *

 

Timo Jetsu (Commission Européenne) commença par une présentation des différentes stratégies européennes concernant les drogues de 1998 à nos jours [7], et a tenu à souligner que, contrairement à la politique agricole européenne, l’Union Européenne et ses Etats membres ne possèdent pas de politique commune concernant les drogues et leur limitation.

Danilo Ballotta (Observatoire Européen sur les drogues) a ensuite décrit l'EMCDDA [8] comme agence de l’Union Européenne constituée d’une centaine d’employés, dont le but est de fournir des informations sur les drogues et toxicomanies via des données comparables, objectives et fiables, permettant aux décideurs de trouver des politiques plus crédibles et de se mobiliser par la suite.
Après dix ans d’existence, cet observatoire a doublé le nombre de personnes recevant un traitement de réhabilitation (jusqu'à ce jour 600 000 personnes ont été traitées) et son travail se focalise en ce moment sur la prévention. L’Observatoire et ses membres sont très liés au plan d’action de l’Union Européenne contre les drogues. Finalement, le problème principal de l’EMCDDA se trouve dans le manque de collaboration de certains Etats membres, ces derniers n’ayant parfois pas « les moyens » ou ne collectant pas des données « honnêtes ».

A commencé un vif débat sur la confusion des données reçues par les Etats membres et sur l’incapacité de l’Observatoire et de la Commission à les élaborer de manière organisée et pertinente.

Marios Matsakis (ALDE) s’est montré très pessimiste face aux travaux de l’Observatoire, en tenant à souligner les millions d’euros qui y ont été investis, la centaine de membres y travaillant et les 13 longues années « sans progrès significatifs » en ce qui concerne l’accès difficile ou impossible à ses données et au monitorage. "En Europe, on sait tout sur les indigestions des vaches car chaque vache est répertoriée, alors que quand on parle de milliers de citoyens morts et de familles détruites, on a aucune information valable".

La Commission estime ne pas recevoir de données sur les politiques nationales et qu’il faudrait faire des comparaisons aux niveau européen : ce sont les Etats membres qui ne veulent pas procéder à des évaluations concrètes et n’ont pas envie d’une évaluation de leur politique au niveau européen, au vu de leur réticence à communiquer leurs informations. Ces politiques relevant de leurs compétences, ils ne peuvent être forcés à collaborer. Danilo Ballotta s’est montré du même avis [9].

Danny Kushlik (directeur de la fondation Transform, UK) a souligné l’importance d’une évaluation d’impact sur les points positifs et négatifs du coté de l’approvisionnement pour les politiques futures.

Ottavio Marzocchi a ramené le calme en rappelant que les causes des difficultés de rapports entre Parlement et Observatoire sont dues aux données peu cohérentes et difficilement comparables (il a parlé de « trous dans les tableaux ») recueillies par les Etats membres. Etant donné que dans le secteur de l’immigration, la Commission et le Conseil ont pris des règlements communs sur le relevé statistique, il faudrait faire de même pour le recueil d’informations sur les drogues par les pays membres. Carla Rossi et Monsieur Matsakis partagent ce point de vue.

Roberto Ricci et Carla Rossi (EMCDDA) firent un bref exposé [10] sur les trafics de drogue, depuis leur origine dans les pays de départ (et en précisant l’inefficacité de l’éradication des champs de pavot en Afghanistan, les agriculteurs reprenant leur culture immédiatement après), jusqu'à la vente par les petits dealers souvent contraints à vendre pour pouvoir s’acheter leur propre dose... Ils pensent qu’il faudrait davantage se focaliser sur l’étude de l’incidence plus que sur la prévalence, cette dernière étant une "photo actuelle de la situation", alors que la première détaillerait les fluctuations du marché/toxicomanes par durée et géographiquement. Ils ont ensuite expliqué en détail le cercle vicieux qui touche des millions de personnes entre criminalité économique et activités légales.

Pour briser ce cercle vicieux et améliorer les stratégies européennes pour combattre les problèmes liés à la drogue, il faut travailler sur deux points :
1- la prévention et la régulation. La demande de drogues étant attachée aux choix de vie, la limitation des situations propices à l’achat massif de drogues (comme les « rave parties ») réduirait le taux de consommateurs de drogue (ce système serait analogue aux stratégies actuelles utilisées dans la lutte contre le tabac);
2 - les traitements sanitaires et la réhabilitation : les toxicomanes devraient être aidés et l’on doit trouver une modération de la justice pour les consommateurs de drogues ; en réduisant l’espace de recrutement criminel, on réduirait le système de distribution de drogues.

Pour ces points, il est nécessaire de consacrer davantage à l’analyse des données et des meilleures pratiques sur plusieurs niveaux et d'envisager la possibilité d’un réseau international mettant en relation tous ces projets.

Marios Matsakis a la conviction qu’une limitation de la production et de la distribution de drogue serait inefficace car, premièrement, même en détruisant toutes les cultures d’un pays il y en aura toujours un autre prêt à reprendre le commerce [11] et, deuxièmement, le pourcentage de toxicomanes arrivant à se faire soigner est faible (selon ses sources, seulement 3% des héroïnomanes suivant un programme de réhabilitation guérissent de façon définitive). Son opinion est que le seul moyen de stabiliser (et de réduire) le nombre de consommateurs de drogues passe par la fourniture de drogue gratuite sous contrôle médical. Finalement, il souhaiterait savoir quelles sont les personnes les plus à risque et s’il y a une évaluation objective concernant un modèle où l’on donnerait de la drogue librement dans un cadre médical.

Thanasis Apostolou (Transational Institute/Andreas Papandreou Foundation) [12] est de la conviction que l’Europe devrait avoir une position ferme pour aboutir à une politique forte face aux drogues : dans la situation actuelle caractérisée par la primauté des USA dans la politique internationale, il est difficile de trouver des solutions communes sans leur assentiment. "L’Union européenne doit prendre la tête et réinscrire ces points de façon très claire" et en particulier :
- L’article 3 de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (FR) (EN), concernant la sanction des personnes possédant et cultivant de la drogue pour leur usage personnel [13], devrait être supprimé car il mène à l’emprisonnement de personnes étrangères aux réseaux criminels, alors que les "cerveaux" responsables de la vente ne sont pas inquiétés.
- Il faudrait revoir le régime européen sur le cannabis (qui est la drogue la plus répandue) et trouver une solution commune à tous les Etats membres.

Selon Fredrik Polak [14], l’interdiction et la prohibition des drogues stimule le marché noir et rend les drogues plus dangereuses [15]; le manque de « théories saines » dans les politiques actuelles peut mener à des conséquences désastreuses : par exemple, selon la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 juin 1998, "les drogues détruisent des vies et des communautés et encouragent la criminalité" [16], alors que la criminalité serait essentiellement causée par la prohibition même. Si l’on produit des drogues "recommandables" [17], il n’y a aucune raison pour que celles-ci détruisent la santé. Selon lui, les libéraux qui appuient l’interdiction (comme récemment le VVD aux Pays-Bas) estiment que les drogues détruisent ou suppriment le libre arbitre des personnes. Mais la volonté pouvant être modifiée par énormément de facteurs [18], on ne se retrouve jamais sans libre arbitre. Finalement, la plus grande partie des toxicomanes ont une bonne capacité de prise de décision.

Danny Kushlik (Transform, UK) considère également la prohibition comme cause de la dégradation de millions de personnes et de la création d’un commerce de 2 milliards d’euros.

Peter Sarosi (Union Hongroise pour les libertés civiles) a changé d’argument en rappelant les nombreux pays où les droits des consommateurs de drogues ne sont pas respectés et où énormément de toxicomanes sont maltraités, voire tués [19]. Il a aussi fait part de son souhait d’une meilleure information concernant l’évolution des problèmes liés à la drogue et des stratégies européennes.

Kasia Malinowska (directrice de l’institut OSI pour la réduction des dommages) dirige un programme d’initiative nouvelle de l’institut, basé en particulier sur les coûts de la prohibition dans le monde et les crimes contre les toxicomanes [20]. Les trois conclusions de cette dernière décennie sont les suivantes :
- Le renforcement des lois anti drogues vient à coûter à la santé publique et aux droits de l’homme.
- Les injections de drogues causent des épidémies de SIDA, surtout dans l’est de l’Europe et en Asie centrale [21]. Outre les exemples des pays où les sanctions pour les toxicomanes sont largement répressives, il y en a aussi où le traitement implique humiliations et traitements inhumains [22].
- La Méthadone est considérée comme un traitement efficace, car elle réduit l’injection et la demande d’opiacées illégales, le tout en augmentant le taux d’adhésion aux traitements de réhabilitation; mais elle est surcontrolée donc inaccessible, sans parler de son prix, des listes d’attente, des limites d’âge et des nombreux pays qui ne l’utilisent pas comme drogue de substitution ou de façon efficace (comme en Pologne et en Russie).

En conclusion, bon nombre de gouvernements ne considèrent pas les consommateurs de drogues comme des êtres humains ; "governments treat drug users like drugs: as something to be controlled and contained" et l’Union Européenne doit faire de son mieux pour prévenir ces traitements abusifs.

Chriss Davis a ensuite demandé au public comment l’on pourrait promouvoir une politique européenne plus forte face aux drogues et comment convaincre les Etats membres à harmoniser leurs politiques. On lui a répondu par une implication plus importante des ministres et M. Kushlik a proposé un engagement politique plus important des partis et de la presse. Sophie In't Velt souhaiterait faire participer les ONG aux délégations, elle a rappelé la nécessité de disposer de beaucoup plus d’informations et de chiffres sûrs que personne ne puisse réfuter; elle considère que les opinions publiques et la presse peuvent influencer davantage les gouvernements.

Chiara le Perseidi



 

 


 

[4] Le premier de 1995 à 1999 (http://europa.eu/scadplus/leg/fr/cha/c11524.htm), le deuxième de 2000 à 2004 (http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l33092.htm) et le troisième de 2005 à 2008(http://europa.eu/scadplus/leg/fr/cha/c22568.htm).

[6] (membres du Parlement Européen, des partis politiques nationaux et d'organisations non gouvernementales)

[9] En donnant l’exemple de la réticence de Chypre à donner des données/statistiques régulières en avançant les « manques des fonds » pour lesquels l’Observatoire n’est pas responsable et ne peut donc rien faire.

[11] Si ce n’est pas l’Afghanistan avec le pavot, ce sera l’Inde, l’Amérique du Sud…

[13] "le traité innove en exigeant que les parties « légifèrent, s’il y a lieu, en vue de mettre en place un code moderne d’infractions criminelles se rapportant aux diverses facettes du trafic illicite et d’assurer que de telles activités illicites seront traitées comme des infractions sérieuses par les autorités judiciaires »".  

Source : http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/ille-f/rep-f/repfinalvol3-f.htm (voir point 94).

[15] Qui sont mélangées avec n'importe quelle substance par exemple.

[16] "La drogue détruit des vies et des communautés, nuit au développement humain durable et engendre la criminalité.  La drogue touche tous les secteurs de la société, dans tous les pays, et entrave la liberté et le développement des jeunes, la plus grande richesse de l’humanité.  La drogue est une menace sérieuse pour la santé et le bien-être de tous les êtres humains, l’indépendance des États, la démocratie, la stabilité des pays, la structure des sociétés ainsi que la dignité et l’espoir de millions de personnes et de leurs familles".

Source : http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/bp435-f.htm#lesetatstx, point 20.

[17] Il a souhaité préciser qu’en anglais drug signifie médicament.

[18] Par l’espace qui vous entoure, les personnes avec lesquelles vous vous trouvez, les questions qui sont en jeu…

[19] Comme en Thaïlande où, il y a quelques années, le gouvernement aurait exécuté des personnes considérées comme toxicomanes, dans certaines provinces de Chine où le gouvernement célèbre la journée contre la drogue en exécutant des toxicomanes, en Russie où les produits de substitution sont interdits...

[20] Elle a donné des exemples comme les « body cavity searches » au Kazakhstan, où les femmes toxicomanes sont forcées à avoir des relations sexuelles avec des policiers, l’Ukraine, la Russie et la Chine, où la police réprime ceux qui cherchent de l’aide.

[21] Plus de 70% des cas de SIDA traités dans ces pays sont causés par l’injection de drogues. Pour "en finir avec cette épidémie", la Thaïlande a exécuté de nombreux toxicomanes.

[22] En Inde, dans certains centres de traitements, les toxicomanes sont rasés et enchainés. En Russie, 46 femmes sont décédées suite à un incendie dans un hôpital de traitement : étant donné qu’elles étaient enfermées à clef (sans aucune raison médicale), elles sont mortes dans l’incendie.