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Immigration : incohérence kafkaïenne et injustices, un danger pour l’Europe

pdf mise en ligne :09 03 2008 ( NEA say… n° 48 )

ASILE > Eurodac

En titrant en première page "Immigration, régularisations : une législation dans l’impasse", le journal Le Monde a donné le coup d’envoi de la présidence française sous de fâcheux auspices. L’immigration, une des quatre priorités des français.

Deux drames humains sont venus illustrer les limites de l’application de la dernière des (nombreuses) lois françaises sur l’immigration, promulguée à l’automne (cf. not. "La loi sur l'immigration française à l'aune des problématiques européennes", NEA say... n°40). Ils montrent avec une rare acuité les difficultés qui attendent les européens. Ils illustrent de manière dramatique des incohérences entre la loi Hortefeux et son objectif chiffré de 25 000 expulsions par an. Mais d’autres pièges attendent les européens, au moment où ils s’engagent dans ce dossier. Toutes les propositions sont sur la table, le Parlement européen va rendre en mai son avis sur la "directive retour", il vient de lancer l’examen d’un avant-projet des rapports Patrick Gaubert et Ewa Klamt, etc. Chaque Etat membre a sa perception du problème : pour ne prendre qu’un exemple, celui des régularisation, il apparaît au premier regard que le programme du tout nouveau gouvernement belge est assez profondément différent de celui de la France, dans son contenu, mais aussi quant à l’outil juridique: la loi pour la France, des circulaires pour la Belgique (cf. "Politique d’immigration en Belgique: l’intégration porte ouverte à la régularisation ?", NEA say... n° 47).

Le premier des drames humains s’est heureusement bien terminé, mais il est révélateur. Une femme de 38 ans d’origine béninoise s’était vu refuser la prolongation de son titre de séjour et avait été placée pendant plusieurs jours dans un centre de rétention. Motif: son époux venait de décéder d’un cancer et la préfecture d’Indre et Loire avait jugé sa veuve expulsable parce que la communauté de vie avait cessé moins de trois ans après le mariage. Le ministre Hortefeux a rapidement corrigé cet excès de zèle et fait régulariser sa situation. 

Le deuxième évènement a fini, lui, tragiquement. Pris en chasse par des policiers, un Malien, sous le coup d’un arrêté d’expulsion, a tenté de leur échapper et s’est jeté dans la Marne où il a péri noyé sous le coup d’une crise cardiaque. Poursuite folle pour un homme qui n’avait  rien fait, pas même un petit délit, il court parce qu’il n’a pas de papiers. D’autres drames du même type sont susceptibles de se reproduire. A l’origine : une politique absurde du chiffre, parce qu’il ne réussit pas à réguler humainement l’immigration (et chacun s’accorde pour dire qu’il faut réguler) le gouvernement fait peser une politique d’intimidation, voire de terreur, sur les immigrés et leur famille, d’où des affolements de leur part qui se terminent dramatiquement ou tragiquement. 

Ces faits illustrent les incohérences de la loi Hortefeux. D’une part, l’objectif annuel de 25 000 expulsions des personnes en situation irrégulière, objectif qui se révèle impossible à atteindre et provoque une chasse aux sans papiers induisant des drames et qui ne facilite pas la recherche de solutions pacifées entre tous les Etats concernés. D’autre part, les possibilités de régularisation par le travail (objectif affiché clairement par la Belgique) se referment comme un piège sur ceux qui souhaitent s’en prévaloir, comme la loi le permettrait. C’est le cas des nombreux immigrés ayant un travail régulier, et souvent appuyés par leur employeur ou la direction départementale du travail, qui risquent leur expulsion en réclamant leur régularisation. Les autorités administratives qui ne remplissent pas les objectifs chiffrés, sont montrées du doigt au plus haut niveau et de façon spectaculaire parfois. 

Chaque jour qui passe apporte son lot d’exemples d’absurdités et d’incohérences (cas des ni expulsables ni régularisables), face à une administration sourde. Certes, la lutte contre l’immigration clandestine et illégale est nécessaire, surtout si elle s’accompagne d’une action résolue contre les trafiquants de main d’œuvre, passeurs, employeurs recourant systématiquement au travail au noir, véritables esclavagistes des temps modernes. Mais cette lutte ne saurait justifier tous les moyens. D’autres pays montrent que des solutions tolérables, des politiques menées avec discernement et humanité restent possible. Trop de témoignages d’absurdités monstrueuses sont portés à notre connaissance.