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Calendrier des premières délibérations publiques au Conseil sur des textes législatifs relevant de la codécision

pdf mise en ligne :09 02 2006 ( NEA say… n° 04 )

IMMIGRATION > Droits de l'enfant

Conformément à la décision du 20 décembre 2005 sur la publicité des délibérations du Conseil sur des projets législatifs en codécision avec le Parlement européen, le Conseil "Affaires générales" a adopté le 30 janvier la liste des textes sur lesquels les délibérations seront publiques. Parmi ceux-ci, retenons le projet de règlement concernant le Système d’information sur les Visas (Visa Information System : VIS) et l’échange de données entre Etats membres concernant les visas (Conseil Justice et Affaires intérieures du 1er juin).
Le Conseil a également approuvé la liste des sujets qui feront l’objet de débats publics sous présidence autrichienne :

- la décision-cadre contre le crime organisé (Conseil JAI des 27 et 28 avril) ;
- l’application du principe de reconnaissance mutuelle des sentences dans l’UE (Conseil JAI des 1er et 2 juin) ;
- l’inclusion sociale dans le cadre de la stratégie de l’UE en matière de développement durable (Conseil Emploi/Social/Santé des 1er et 2 juin) ;
- "Better Regulation", "Mieux légiférer" (Conseil Compétitivité des 29 et 30 juin).