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Pour une véritable politique européenne du sport ! demande le Parlement européen

pdf mise en ligne :14 04 2008 ( NEA say… n° 48 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Réseau judiciaire européen

La lutte contre le dopage doit être intensifiée et des lignes directrices claires sur l’application du droit communautaire: ce sont parmi d’autres les points majeurs du rapport d’initiative de la commission culture adoptée le 8 avril 2008, à la quasi unanimité. Il met l’accent sur une authentique politique du sport en Europe. Les députés ont également exprimé leurs inquiétudes sur l’éventuelle libéralisation du marché des jeux de hasard et de loterie.

Sous divers aspects, le sport touche la question des droits fondamentaux: violence, racisme, homophobie, trafic de très jeunes sportifs, etc (cf. "Semaine d’action du football contre le racisme", NEA say... n°20, "L'UE va créer une police européenne du sport sous l'égide d'Europol", NEA say... n°43, "Protéger le modèle sportif européen", NEA say... n°46). Le rapport Mavromatis (PPE-DE, EL) (FR) (EN) vient à son heure, et se félicite du Livre blanc de la Commission de juillet 2007 (FR) (EN). Il met l’accent sur le rôle du sport dans la société. Environ 60% des citoyens ont une activité sportive régulière au sein ou en dehors des 700 000 clubs. Le sport dans son ensemble génère une valeur ajoutée de 407 milliards d’euros en 2004, soit 3,4% du PIB de l’UE et crée 15 millions d’emplois, ce qui représente 5,4% de la main d’œuvre.

Les aspects touchant à l’espace de Liberté, de Sécurité et de Justice sont nombreux et l’on peut regretter que la commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) n’ait pas joué le rôle qui aurait dû être le sien. La reconnaissance officielle du sport par le traité de Lisbonne est "un véritable pas en avant vers une politique européenne dans le domaine du sport", estime le rapporteur, qui se réjouit par ailleurs que le Livre blanc ait pu définir (complété par le rapport du Parlement européen) des lignes directrices pour cette politique et ait souligné la nécessité de poursuivre le financement du sport amateur et professionnel, la reconnaissance des droits de transmission et une lutte plus efficace contre le dopage. Dans la perspective de la ratification du traité de Lisbonne, une orientation stratégique sur le rôle du sport en Europe s’impose, tout comme une clarification de l’application du droit communautaire, et cela dans le respect de la spécificité du sport.

Les députés souhaitent la création d'une ligne budgétaire spécifique dans le budget 2009 pour mettre en œuvre des actions conformément au traité de Lisbonne, qui prévoit des mesures incitatives en la matière. La plupart de défis peuvent être résolus par une auto règlementation, à condition qu’elle respecte le droit communautaire, estiment les députés comme la Commission. Un partenariat et un dialogue structurés entre la Commission et le mouvement sportif sont essentiels pour la bonne gouvernance du sport, pour éviter l’incertitude juridique et respecter l’autonomie des organisations sportives.

La lutte contre le dopage, qui sape le principe de compétition ouverte et loyale, doit être une préoccupation majeur selon les députés européens. Les politiques visant à prévenir et à lutter contre le dopage devraient permettre d’éviter que les sportifs se dopent pour faire face à des calendriers très chargés et les clubs de professionnels, les organisations sportives devraient s’engager à lutter contre le dopage. Les députés invitent également la Commission à traiter le trafic des substances dopantes de la même manière que le trafic de drogues illégales.

En ce qui concerne le sport amateur et une éventuelle libéralisation des jeux de hasard et de loterie, les députés ont exprimé vigoureusement leur préoccupation et ils considèrent comme approprié d’utiliser les bénéfices des loteries à des fins d’intérêt général. Ils demandent à la Commission et aux Etats membres d’adopter des mesures de réglementation afin de protéger le sport de toute influence des paris légaux ou illégaux.

Les députés soulignent également le rôle du sport dans la société comme instrument efficace de l’intégration sociale et l’importance des mesures sociales et de soutien destinées aux personnes handicapées. La vente des droits de retransmission, première source de revenus du sport professionnel, doit être mise au service d’une plus grande solidarité. Pour s’assurer que les grands clubs ne soient pas les seuls à en tirer les bénéfices, les députés recommandent que les Etats membres, les fédérations nationales de sport et les ligues s’accordent sur une pratique commune en matière de cession des droits médiatiques. La vente centralisée des droits devrait être redistribuée entre les clubs, les ligues, le sport professionnel et le sport amateur.

Mettre fin au trafic d’êtres humains, et la législation en matière d’immigration doit toujours être respectée quand il s’agit d’attirer de jeunes talents vers les stades européens. Les députés appellent donc les instances dirigeantes du sport à s’investir dans la lutte contre la traite des êtres humains, à souscrire à une charte européenne de solidarité, à créer un fonds de solidarité pour financer des programmes de prévention dans les pays les plus touchés par la traite des êtres humains et à revoir le règlement de la FIFA en matière de transferts de joueurs sous l’angle de la protection des mineurs. Ils invitent également la Commission à reconnaître la légalité des mesures favorisant la présence d’un minimum de joueurs formés localement.

Les députés sont également d’avis que les instances dirigeantes du sport devraient améliorer les dispositions règlementaires concernant les agents des joueurs et invitent en conséquence la Commission à appuyer cette initiative, si nécessaire en proposant une directive.

Le rapport du député Mavromatis a été adopté en commission par 31 voix, contre une et une abstention. Il sera soumis au vote de la plénière en avril ou mai 2008.