Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Le Parlement européen se prononce sur le réseau européen des migrations

pdf mise en ligne :16 04 2008 ( NEA say… n° 49 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Cette proposition de la Commission en vue de la constitution d'un tel réseau a pour but de fournir des informations et des données actualisées sur toutes les évolutions migratoires pertinentes, conformément à la demande formulée dans le programme de la Haye. 

Conformément à  la proposition de la  Commission (FR) (EN), le réseau doit contribuer à ce que, dans le contexte d’une politique européenne commune de l’immigration et de l’asile en cours d’élaboration, les politiques soient élaborées et les décisions prises en connaissance de cause. Ce réseau doit être un outil pour améliorer la connaissance des phénomènes migratoires, puisqu’il devra être en mesure d’établir et de publier des rapports, d’analyser des statistiques, de réaliser des études spécifiques et de fournir des informations précises  aux décideurs politiques et au public.

La proposition précise que le réseau a pour objectif de "satisfaire les besoins des institutions communautaires, des institutions et des autorités des Etats membres et du grand public, en informations sur l’asile et l’immigration, en fournissant des informations actualisées, objectives, fiables et comparables en la matière, en vue d’appuyer l’élaboration des politiques et la prise de décisions dans ces domaines, dans l’Union européenne". Pour atteindre cet objectif, le réseau collectera et échangera des informations et des données provenant de différentes sources. Il procèdera à leur analyse, publiera des rapports, il créera et gèrera un système d’échanges d’informations basé sur Internet, accessible au public, et coopèrera avec d’autres organismes européens et internationaux.

Le réseau sera composé de points de contact nationaux (un par Etat) et de la Commission européenne. Les points de contacts nationaux seront désignés par les Etats membres. En vue de garantir la participation active de tous, il est institué un comité directeur au sein duquel chaque Etat membre, la Commission et le Parlement européen seront représentés. Le réseau demeurera étroitement relié à la Commission, qui est appelée à jouer un rôle central puisque, entre autres, elle adoptera le programme annuel des activités, versera des subventions aux points de contact nationaux dans le cadre de cofinancements et sélectionnera un prestataire de services qui l’aidera à coordonner les tâches du réseau.

En adoptant sa résolution législative (FR) (EN) le 10 avril 2008 sur la base du rapport de Mme Sbarbati (ALDE, IT), le Parlement a apporté un certain nombre de précisions: les ONG sont explicitement désignées comme parties prenantes, le règlement (CE) n°862/2007 sur les statistiques communautaire en matière de migrations est rappelé, comme est rappelé le rôle du CIREFI et son réseau ICONET.

Le Royaume-Uni et l’Irlande, en raison de leur opt-out, ne seront pas liés par cette décision et ne seront donc pas soumis à son application.

Les statistiques devront comprendre les données concernant le nombre de migrants légaux et illégaux, celui des retours, des demandes d’asile qui aboutissent et celles qui sont rejetées et les pays d’origine. Les points de contact nationaux seront soumis aux principes d’impartialité et d’objectivité, et se composeront d’au moins trois experts venant d’horizons différents: administrations centrales, ONG et universités. Sera créé un répertoire des chercheurs et des instituts de recherche, des ONG, des organisations internationales européennes,  internationales et intergouvernementales. Sera établie une bibliographie reprenant les travaux académiques publiés ou non publiés. Sera établi un programme européen reprenant les conférences et évènements marquants prévus.

Le réseau doit privilégier l’interaction avec les pays tiers d’origine et de transit des migrants vers l’Union européenne, en vue d’obtenir un niveau de coopération adéquat avec ces pays, notamment avec les pays voisins, afin de consolider la politique européenne de voisinage. Le rapport prévu au bout de trois ans sera assorti le cas échéant de propositions visant à modifier la décision, en vue de la création éventuelle d’un observatoire européen des flux migratoires.

La décision fera l’objet d’une révision dans un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.