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Un nouveau lobby : celui des « patrons solidaires », pour régulariser leurs employés sans papiers

pdf mise en ligne :17 04 2008 ( NEA say… n° 49 )

ASILE > Eurodac

Des centaines de travailleurs sans papiers se sont mis en grève en Ile-de-France, un mouvement organisé et coordonné. Il contraint le ministre à s'expliquer. Vers une clarification ?

A l'origine le but de cette opération était la régularisation de tous les travailleurs sans papiers. Les syndicats voulaient également traiter directement avec Brice Hortefeux, ministre de l’immigration et Xavier Bertrand, ministre du travail. La consigne était claire : pas de négociations avec les préfectures, instruments parfois trop zélés d’une approche purement répressive, on l’a vu lorsqu'un préfet a voulu expulser une béninoise, mariée à un français qui venait de mourir (cf. "Immigration : incohérence kafkaïenne et injustices, un danger pour l’Europe", NEA say... n°48). La réponse est venue rapidement, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a renvoyé aux déclarations faites quelques jours auparavant par le ministre Hortefeux: c'est aux préfets, a-t-il dit, au cas par cas, de juger de la situation des travailleurs salariés sans papier. Il y a des textes qui existent aujourd'hui, tous issus de la loi Hortefeux. Les préfets ont un rôle clé à jouer, un rôle de régularisation au cas par cas en faisant du sur- mesure, en regardant quels sont les métiers en tension, dans lesquels on ne trouve pas de personnel à embaucher, pour examiner ensuite la situation des travailleurs. Le ministre Hortefeux avait, quelques jours auparavant, tenu des propos similaires, rappelant l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 qui engage à prendre en compte la capacité d'intégration en France d'un certain nombre de travailleurs ayant des compétences particulièrement recherchées sur le marché du travail.

La dimension politique est évidente au moment où le gouvernement belge vient d’annoncer, d’emblée, son intention de régulariser tous ceux qui occupent un emploi légal. L'annonce faite est plus hypocrite, car si officiellement la politique est un non à la régularisation, les portes sont entrouvertes aux 200 000 à 400 000 irréguliers (la plupart travaillent), mais au cas par cas, c'est dire que régneront incertitude et arbitraire, incohérence aussi, donc tournant le dos dans la pratique à la politique d'une migration maîtrisée, objectif toujours affiché.

Rapidement, des patrons ont voulu (et réussi d'une certaine manière) créer un « lobby » pour régulariser leurs employés. Ils venaient d'apprendre que leurs "meilleurs éléments" n’avaient  pas de titre de séjour et qu’ils ont été embauchés sur la base de faux papiers. Or, depuis le 1er juillet 2008, les chefs d’entreprises ont l’obligation de demander aux préfectures, quand ils recrutent un étranger, de vérifier l’authenticité de son titre de séjour. Certains en ont profité pour faire vérifier la situation administrative de leur main-d’œuvre étrangère, entraînant la désertion de certains d’entre leurs salariés qui ont préféré, se sachant en situation irrégulière, quitter l’entreprise plutôt que de risquer d’être arrêté puis expulsé.

Cette mesure met dans la difficulté plus d’un entrepreneur. Certains patrons refusent de se séparer de leurs travailleurs sans papiers, les garder est souvent une question de survie de l’entreprise. Alors ces patrons commencent à s’organiser, afin de mutualiser les demandes de régularisation et avoir plus de poids auprès de l’administration. Ils se rendent dans les préfectures pour demander la régularisation de leurs travailleurs, comme le prévoit la circulaire du 7 janvier 2008. Certains s’activent pour créer un mouvement des "patrons solidaires". Nul doute que ce point sera un chapitre important des discussions qui s’engagent au niveau européen pour lutter contre le travail au noir, mais aussi faciliter le recrutement de travailleurs indispensables à l’économie.

Différents syndicats de patrons semblent déterminés à sortir d'une situation sans issue pour eux comme pour leurs employés: d'une part le président Sarkozy, en déplacement à Toulon le 11 mars 2008, menace de réprimer davantage les patrons qui emploient des clandestins, d'autre part l'incompréhension face à des besoins à satisfaire, jointe à l'impossibilité d'obtenir la régularisation de travailleurs étrangers qui, bien que sans papiers ou munis de papiers à validité incertaine, n'en sont pas moins déclarés et employés dans la plus grande transparence et payent leurs cotisations sociales, du moins certains. D'autres personnes vont plus loin: des sans papiers paient les charges et l'impôt, ils doivent être régularisés sans délais. Le MEDEF, patron des patrons, fait savoir qu'il n'y a pas de position commune en son sein et qu'aucune de ses instances n'en a délibéré, notamment son conseil exécutif.

Bien des voix nouvelles s'élèvent pour demander de régulariser les immigrés illégaux déjà intégrés dans la communauté. C'est un potentiel immense inexploité, un gaspillage déplorable. Les raisons économiques et morales pour libérer ces travailleurs plongés dans une économie sous-terraine sont irréfutables. Il ne d'agit pas d'ouvrir en grand les frontières, c'est de tout autre chose dont il s'agit. Au surplus, des calculs faits au Royaume-Uni pour les 500 000 à 900 000 clandestins qui seraient régularisés font apparaitre une économie de 6 milliards d'euros pour les finances publiques du royaume.

La porte s'entrouve, le ministre Hortefeux se montre plus conciliant.

L'incohérence des situations et des positions officielles éclate au grand jour. Au-delà des actions menées par les syndicats de tavailleurs et des patrons, le mouvement associatif prend le relai: la Ligue des droits de l'homme demande "que l'on ne renvoie pas dans la clandestinité des milliers de personnes qui ont osé venir dans la lumière pour revendiquer la juste place dans notre société (...), qu'aucune solution de force ne vienne consacrer la ségrégation et l'injustice sociales". Terre d'asile s'élève de son côté contre "la ligne dure du gouvernement" et appelle à un "puissant élan de solidarité". Elle prône la mise en place d'une commission des sages venant de divers horizons pour s'occuper de la question des travailleurs sans papiers: "ils ne constituent pas une charge. La preuve, ils veulent participer à l'effort national, en cotisant".

Face à une telle situation qui prend de l'ampleur, le ministère a exprimé, le 21 avril, sa volonté de trouver une sortie de crise et pris alors contact avec les animateurs du mouvement. Officiellement, il ne s'agit pas d'une régularisation massive et sans condition. On va regarder si les préfectures sont en possession de tous les éléments des dossiers correspondants aux personnes en grève. On fera ensuite du cas par cas, sur la base des critères découlant de l'article 40 de la loi Hortefeux. Or, la liste des métiers donnant droit à une possible régularisation, publiée en début d'année, comportait des emplois qualifiés à la différence des travailleurs en grève... mais il peut y avoir une appréciation locale de la tension sur le marché de l'emploi, faisait remarquer le directeur de cabinet du ministre! La position du gouvernement devenait de plus en plus inconfortable, les organisations patronales se faisant de plus en plus pressantes elles aussi.

Les premiers résultats semblent encourageants, mais il convient de mesurer aussi les conséquences de ce premier ébranlement donné à des positions de fermeté, renouvelées il y a peu de temps encore. A suivre donc, les rebondissements ne manqueront pas: des solutions au cas par cas, le passé l'a démontré, ne tiennent pas la route et n'ont fait que multiplier les lois et circulaires administratives interprétatives, qui elles-mêmes n'ont fait que multiplier les imbroglio kafkaïen. Tout cela à la veille du débat au Parlement européen sur l'adoption de la Directive dite du retour, qualifiée par les associations de "directive de la honte". Prévu initialement pour la session de mai, ce débat a été reporté au mois de juin, après un trilogue institutionnel le 23 avril 2008 aux résultats controversés. Faut-il ajouter que tout ce remue-ménage bruyant intervient à la veille de l'ouverture de la présidence française dont l'immigration est l'une des quatre priorités?

Vers une clarification ? Les syndicats de patrons et la CGT entrevoient une sortie de crise. Provisoire ? Définitive ? Dans la clarté et uniforme ?

Cette situation, qui semblait inextricable, a amené le ministre à s'expliquer et se justifier dans les médias: RTL, Le Monde, Libération et principalement dans Le Figaro.

Face aux quelques 800 dossiers, soutenus par la CGT, déposés en 24 heures dans cinq préfectures, le ministre a dû se défendre de lâcher du lest. Il réfute l'idée d'une régularisation massive. Il évoque l'Italie et l'Espagne qui, l'ayant pratiquée, y ont renoncé: "écoutez le ministre socialiste italien Amato qui a déclaré le 5 juin 2007 nous sommes tout à fait d'accord pour lutter contre les régularisations massives". Il ne peut y avoir qu'un examen au cas par cas en fonction de la réalité, insiste-t-il. Pour lui, c'est la loi qui s'appliquera à chaque demande et en fonction des besoins de main-d'oeuvre dans les départements et les secteurs d'activité concernés. Il réaffirme la poursuite d'une politique de fermeté qui s'est traduite au premier trimestre 2008, dit-il, par une forte augmentation des reconduites à la frontière, dont une part croissante de retours volontaires. S'il considère nécessaire de pourvoir aux pénuries vécues par les entreprises, il ne veut pas léser la communauté nationale et notamment les étrangers en situation régulière, frappés d'un taux de chômage de 20% contre une moyenne nationale de l'ordre de 8%. En Seine-Saint Denis, département concerné par les travailleurs sans papiers, 21 000 étrangers en séjour régulier sont inscrits au chômage à l'ANPE. La lutte contre le travail au noir se poursuit: 1688 employeurs de clandestins ont été interpellés en 2007, contre 1077 en 2006 soit une augmentation de 45%. Quelque 96 filières ont été démantelées et 684 marchands de sommeil ont été arrêtés, soit une augmentation de 15%.

Depuis juillet 2007, tout employeur est tenu de vérifier auprès des préfectures la situation de ses employés, rappelle-t-il: 62 635 demandes ont été transmises aux préfectures, avec 10% de fraudes ou irrégularités détectées à ce jour, ce qui est relativement peu.

En 2007, le nombre de clandestins a baissé de 6%, ce qui ne s'était pas produit, affirme le ministre, depuis une génération. Au cours des cinq dernières années, ce sont 110 000 sans-papiers qui ont été reconduits à la frontière. Au premier trimestre 2008, le chiffre est en forte progression avec plus du tiers de retour volontaires contre moins de 7% pour les reconduites de la période précédente. L'immigration familiale a baissé de 12% en 2007 par rapport à 2006 et, sur la même période, l'immigration professionnelle a crû de 20%. En 2008, le phénomène s'amplifie avec une progression nette, ajoute le ministre en conclusion de son bilan chiffré.

En ce qui concerne les centres de rétention administrative (CRA), après avoir rappelé qu'ils avaient été mis en place par un gouvernement socialiste en 1984, le ministre Hortefeux signale qu'ils existent quasiment partout en Europe et que l'alternative serait pire. Elle peut prendre fin à tout moment, si l'intéressé manifeste son désir de rentrer par lui même et le cas échéant avec le bénéfice d'une aide au retour. La déclaration du ministre intervient au moment où la CIMADE publie son rapport annuel sur les centres et locaux de rétention (cf. "La justice doit être rendue dans la dignité, pas dans des centres de rétention a décidé la Cour de Cassation", dans la présente édition).

Nous sommes au tout début d'un mouvement à l'évolution largement imprévisible. Devra-t-on une fois de plus légiférer au regard des expériences apportées par ce mouvement de travailleurs sans papiers? Des voix s'élèvent en ce sens comme le GERS (Groupement de entreprises pour la régularisation de leurs salariés). Jean-Pierre Mignard, proche de Ségolène Royal, cheville ouvrière du projet de loi, justifie dans Le Monde la démarche et répond à l'accusation portée en direction des "patrons voyous": il reproche à la loi actuelle d'être trop vague et trop générale, une sorte de "grosse caisse", dit-il. La méthode du cas par cas va-t-elle fonctionner? Des critères de régularisation clairs et unifiés ne vont-ils pas à la longue se révéler nécessaires? Le ministre a voulu démontrer aux yeux de l'opinion publique, qui le soutient, que la politique du gouvernement est juste et efficace, le temps viendra-t-il confirmer ses propos? En tout cas les faits qu'il a avancés marquent un infléchissement assez net par rapport à ce qui était habituellement avancé, et l'arbitre reste une fois de plus l'Europe: c'est ce niveau qui arbitrera, en attendant que les faits confirment ou sanctionnent.

Pour l'heure, le gouvernement ne veut pas apparaître laxiste et maintient une position de principe: appliquer la loi. Mais le président de l'Union des métiers et industries de l'hôtellerie, André Daguin, proche de la majorité présidentielle, évoque la nécessité de régulariser 50 000 personnes sur les 200 000 à 400 000 illégaux, chiffre généralement avancé. Il faudrait donc ouvrir franchement le dossier des régularisations de ces milliers de travailleurs à l'évidence utiles, désireux de s'intégrer, payant cotisations sociales et impôts (sans fixer de quota arbitraire). Dans son intervention télévisée du 24 avril 2008, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy n'a pas tranché, adoptant une attitude légaliste: respecter la loi.

Au bout du compte, "Régler le sort des clandestins est une évidence économique", comme le souligne un collectif de "patrons" dans le journal Le Monde du 26 avril 2008.