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Pékin en tête pour les exécutions capitales, selon Amnesty International - La Cour suprême américaine autorise les injections létales, ouvrant la voie à la reprise des exécutions

pdf mise en ligne :17 03 2008 ( NEA say… n° 49 )

COOPERATION POLICIERE > Lutte contre la criminalité

Au moins 1 252 personnes condamnées à mort ont été exécutées dans le monde en 2007, dont un tiers en Chine. Revers pour les opposants à la peine de mort aux Etats-Unis, la Cour suprême a autorisé, par 7 voix contre 2, le Kentucky à reprendre les exécutions par cette méthode suspendue depuis plus de six mois.

L’arrêt de la Cour suprême américaine

Soulignons que cette décision de la Cour suprême a été rendue au moment où le pape Benoît XVI, adversaire de la peine de mort, était reçu à la Maison Blanche par le président Bush, lui partisan ardent de la peine de mort.

La requête des deux condamnés n’a donc pas été prise en considération : "les plaignants n’ont pas prouvé que le risque de souffrance liée à une mauvaise administration d’un protocole d’injection mortelle, de même que le refus d’adopter des alternatives dont l’efficacité n’a pas été démontrée, constitue un châtiment cruel et inhabituel", a expliqué dans son arrêt le président de la Cour, John Roberts.

Cependant, il faut considérer que cette décision n’autorise pas automatiquement la reprise de ce type d’exécution dans les 36 Etats où il y avait eu suspension. Le verdict ne s’applique directement qu’au Kentucky, et il revient aux juridictions intérieures de décider dans quelle mesure la décision s’applique à chacun des Etats où la peine de mort est en vigueur. Cela peut prendre du temps, voire des années, ou aboutir à relancer le débat sur la peine capitale.

L’arrêt ne porte pas sur la constitutionnalité de la peine de mort. Le recours mettait en cause la méthode. Si la Cour confirme la légalité de la méthode actuelle, elle laisse la porte ouverte à de futurs recours de la part de condamnés pour qui le mode d’administration des produits et de supervision de l’état du détenu peut, dans certaines conditions, contrevenir au test constitutionnel qu’évoque l’arrêt. En particulier, le jugement laisse la porte ouverte pour d’autres recours contre l’injection létale, si le plaignant se voit refuser une méthode alternative et s’il est prouvé qu’elle est moins douloureuse.

Signe que les débats entre les magistrats de la Cour suprême ont été difficiles, le président n’a pas dissimulé ses doutes. Bien qu’ayant approuvé le verdict et le raisonnement juridique, il a confié être désormais convaincu, à titre personnel, que la peine capitale, en elle-même, était anticonstitutionnelle. Les deux juges qui se sont prononcés contre la reprise des injections létales, ont souligné que le risque de souffrances atroces ne peut pas être pris à la légère et les Etats doivent appliquer "des garanties de base" pour s’assurer que le condamné est bien inconscient à l’issue de la première des trois piqûres.

Le feu vert à la reprise des exécutions n'a pas été donné, veut se convaincre Human Rights Watch. La Fédération internationale de droits de l'homme (FIDH) et la coalition mondiale contre la peine de mort ont également pris position (FR) (EN).

NEA say... a fait, à plusieurs reprises, le point sur la peine mort cf. not. "Congrès pour l'abolition de la peine de mort à Paris", NEA say... n°26 et "Peine de mort et droits de l'homme au centre des débats au Parlement européen. Une politique à géométrie variable ?", NEA say... n°33). Rappelons qu'en 2007, 42 condamnés ont été exécutés aux Etats-Unis, soit le chiffre le plus faible de ces treize dernières années. L’emploi de la triple injection a commencé en 1978, les Etats y voyant une solution de rechange aux méthodes d’exécutions historiques (pendaison, électrocution, chambre à gaz et peloton d’exécution). Mais au cours de ces dernières années, des injections mortelles mal administrées ont eu lieu en Floride et Californie, où certains condamnés ont mis jusqu’à une demi heure pour mourir. Cet arrêt intervient le jour où  les juges ont pris connaissance d’une autre affaire portant sur la constitutionnalité de la peine de mort pour un viol d’enfant, et c’est la première fois qu’ils ont à déterminer si un crime autre qu’un meurtre est passible de la peine de mort.

Depuis 1975, 929 condamnés ont été exécutés par injection aux Etats-Unis, 154 par électrocution, 11 dans des chambres à gaz, 3 par pendaison, et 2 par peloton d’exécution. La peine capitale est en vigueur dans 37 Etats sur 50. Les Etats où elle est le plus souvent appliquée sont le Texas (405 exécutions depuis 1976) et la Virginie (98). A ce jour, la Cour suprême n’a jamais jugé anticonstitutionnelle une méthode d’exécution. Depuis 1977, 1 099 personnes ont été exécutées: l’exécution par injection domine donc très largement. En 1999, il y a eu 98 exécutions, c’est l’année où leur nombre a culminé, il n’y en a eu aucune en 1978 et 1980.

La Chine en tête pour les exécutions capitales

Dans son rapport rendu public le 15 avril 2008 (FR) (EN), Amnesty signale qu’un tiers des 1 252 personnes exécutées dans le monde, l’a été en Chine. Le rapport précise cependant que le nombre est certainement plus élevé, de nombreuses exécutions étant faites dans le secret. En 2006, au moins 1 591 personnes ont été exécutées dans 25 pays. L’utilisation secrète de la peine de mort doit cesser, demande Amnesty International, qui ajoute que "de nombreux gouvernements affirment que les exécutions se déroulent avec le soutien du public. Les gens ont le droit de savoir ce qui est fait en leur nom". Parmi les pays qui appliquent la peine de mort, la Chine vient largement en tête, avec au moins 470 exécutions, un chiffre cependant en retrait de 10% par rapport aux peines de mort appliquées en 2006. Amnesty demande à la Chine de mettre fin aux exécutions et de fournir un bilan détaillé de l’application de la peine de mort.

En dehors de la Chine, au moins 317 personnes ont été exécutées en Iran, 143 en Arabie saoudite, 135 au Pakistan, 42 aux Etats-Unis. Ces cinq pays concentrent 90% des exécutions, et entre 18 311 et 27 562 personnes dans le monde attendraient d’être exécutées.