Une information citoyenne au service d'une identité européenne
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Une information citoyenne au service d'une identité européenne

A l'ordre du jour de la prochaine session (du 13 au 16 février 2006)

pdf mise en ligne :09 02 2006 ( NEA say… n° 04 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

- Rapport Agneletto sur la clause droits de l’homme et démocratie dans les accords de l’UE (A6-0004/2006).

- Rapport Brejc sur la proposition de règlement pour le petit trafic aux frontières extérieures des Etats membres (codécision, première lecture) (A6-0406/2005).

- Rapport Gauzès sur la proposition de modification du règlement sur la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (codécision, première lecture) (A6-0024/2006).