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Asile : l’Union européenne s’oriente vers la création d’un bureau d’appui en matière d’asile

pdf mise en ligne :24 04 2008 ( NEA say… n° 49 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Le Conseil des ministres a adopté des conclusions le 18 avril 2008 sur la "coopération pratique", dans lesquelles elle invite la Commission à présenter prochainement des propositions en vue de soutenir cette forme de coopération entre Etats membres, notamment par la création d’un bureau qui serait chargé d’apporter un soutien structurel à la hauteur de l’ambition nécessaire à la concrétisation du régime d’asile européen commun.

Pour la Commission européenne, puisque l’Union s’oriente vers un futur régime d’asile européen commun, il est indispensable que nous rapprochions davantage nos législations, mais aussi nos pratiques. Il est essentiel que les services compétents des Etats membres disposent d’une aide concrète, de nature à répondre à leurs besoins concrets, opérationnels et quotidiens. Qu’ils puissent échanger des informations, améliorer la qualité des procédures et trouver ensemble des solutions aux situations d’urgence telles que les arrivées massives de demandeurs d’asile. C’est dans ce contexte que s’inscrit la création à l’avenir d’un bureau d’appui, qui doit être considéré comme un moyen pratique d’atteindre le niveau nécessaire de coordination et de soutien des efforts des Etats membres. Ces perspectives étaient déjà inscrites dans le programme de la Haye de 2004.

La coopération pratique vise à améliorer la convergence des processus de prises de décision et principalement par le partage des bonnes pratiques, de l’information (sur les pays d’origine notamment) et par des activités menées conjointement. L’objectif est d’assurer une plus grande égalité des actions en matière d’asile et de créer un espace commun, dans le cadre duquel une protection serait accordée à ceux qui en ont besoin et à tout le moins un traitement équitable et efficace aux autres. Bref de répondre aux lacunes soulignée lors du débat au Parlement européen le 23 avril 2008 à propos de Frontex : notamment la solidarité entre Etats membres, le partage de la charge et éviter le retour de situations telles que les connaissent la Grèce ou Malte.

Or, le cadre actuel de l’UE ne fournit pas encore un soutien structurel suffisant à une coopération pratique. De nombreuses activités sont menées sur une base ad hoc, la création d’une structure permanente permettrait de disposer de ressources humaines et financières suffisantes pour garantir la durabilité et une meilleure coordination de toutes les formes possibles de coopération.

La Commission réalise actuellement une étude de faisabilité en vue de la création d’un "bureau européen d’appui". Il pourrait prendre en charge l’information sur les pays d’origine, la formation, l’échange et la mise à disposition d’experts et apporter son soutien aux pays confrontés à des pressions particulières. Il pourrait jouer un rôle dans la mise en œuvre des programmes de protection régionaux et dans la coordination de toute nouvelle initiative politique concernant, par exemple, l’approche au niveau de l’Union européenne du problème particulièrement important de la réinstallation. C’est ce que le Conseil des ministres du 18 avril 2008 a demandé à la Commission de prévoir comme missions essentielles pour le Bureau européen d’appui, en tenant dûment compte des formes de coopération déjà existantes entre les Etats membres et en évitant les structures administratives inutiles conformément au principe de subsidiarité.