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Téléchargement: les géants de l’Internet opposés au projet de loi Olivennes en France

pdf mise en ligne :09 05 2008 ( NEA say… n° 50 )

IMMIGRATION > Système d'information sur les visas

Le Parlement européen avait estimé que le projet comportait des mesures pouvant porter atteintes aux droits de l’homme. Il vient de subir un nouveau revers de la part des principaux acteurs du Web.

Les lecteurs du n° 49 de NEA say... ont pu prendre connaissance du débat mené par le Parlement européen au sujet des industries culturelles, et sa prise de position finale sur ce point particulièrement controversé, le vote a été acquis à une majorité étroite (cf. "Piratage et téléchargement, pour l'Europe la répression n'est pas une réponse"). L’association des services communautaires Internet (ASIC, regroupant notamment AOL, Dailymotion, Exalead, Google, Microsoft, MySpace, Priceminister, Wikipedia ou encore Yahoo!) a adressé une note au Président le la République française, au Premier Ministre, à Eric Besson, membre du gouvernement en charge des nouvelles technologies, aux ministres de l’industrie et de la justice, dans laquelle la loi dite Hadopi (pour Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est attaquée point par point. 

Cette note (intégralité sur le site PCinpact) souligne l’absence de concertation et critique le concept de "riposte graduée", pierre angulaire du dispositif. L'ASIC regrette que les lettres d’avertissement soient adressées non aux pirates présumés, mais aux titulaires de l’accès à Internet soupçonnés d’avoir aidé au téléchargement du contenu. Elle condamne le principe de la coupure, car au-delà d’empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout interdire, même temporairement, toute utilisation d’un vecteur de communication et d’expression devenus indispensables. L’ASIC souligne que cette riposte graduée n’est pas neutre "et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit" : l’accès au Web, la liberté d’expression, le respect de la vie privée ou encore la liberté d’entreprendre qui pourraient être menacés en cas d’adoption du projet de loi. 

Bien plus, chacune des étapes décrites dans le processus de la riposte graduée reste à la discrétion de la Haute Autorité. La sanction infligée pourrait se voir doublée d’une condamnation puisqu’elle a l’obligation de notifier auprès du ministère public les délits dont elle aura eu connaissance. L’ASIC rappelle que la Haute autorité n’est pas une autorité judiciaire et elle ne peut pas prendre toute seule une mesure qui ferait cesser ou prévenir une atteinte au droit d’auteur. La Haute autorité doit renvoyer cette tâche au juge des référés. 

Enfin l’ASIC s’interroge sur la véritable indépendance de cette Haute autorité, institution censée mettre en application le future loi : il importe que ses membres soient totalement indépendants vis-à-vis des ayants droits pour éviter d’être à la fois juges et parties. 

Ceux qui restent en faveur du projet font remarquer qu'il s'agit de positions irresponsables et s'interrogent: comment de grandes entreprises peuvent-elles ne pas défendre la propriété intellectuelle ? Les défenseurs du projet font également remarquer que celui-ci est plus pédagogique que répressif, la suspension de l'abonnement n'étant que l'arme ultime, un message de dissuasion plus que de répression. La ministre de la culture, Christine Albanel,  recommande "une lecture raisonnable du texte, pas baroque, ni paranoïaque". D'autres commentateurs font observer qu'il est normal que les inquiétudes soient à leur niveau maximal, aussi longtemps que la loi n'a pas été appliquée; sa mise en oeuvre dissipera les inquiétudes. La souplesse d'un dispositif largement inédit est également mis en avant: ce dispositif  permettra de moduler le nombre et le contenu des messages d'avertissements rebaptisés "recommandations" dans l'avant projet. Certes, il y aura toujours des cas résiduels, mais souligne-t-on, aux Etats- Unis 70% des internautes cessent de télécharger au premier avertissement, 85 à 90% au second et 97% au troisième. Au Ministère de la Culture, on n'exclut pas de modifier le texte pour parvenir à un bon texte qui puisse être appliqué. L'alerte donnée semble déjà porter ses fruits. 

Le projet de loi arrive en phase finale de validation, le Conseil des ministres devrait l’adopter prochainement, le Conseil d’Etat n’a pas encore rendu son avis sur l’avant-projet et la première lecture au Sénat est attendue, au plus tôt, en juillet 2008. Elle pourrait être repoussée à la rentrée prochaine, marquée par de nouvelles élections sénatoriales.