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La justice civile en Europe et son accès déroutent les citoyens

pdf mise en ligne :14 05 2008 ( NEA say… n° 50 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Un sondage Eurobaromètre vient de confirmer toute l’importance de l’accès à la justice civile en Europe : trois quarts des personnes interrogées pensent que des mesures devraient être prises pour en faciliter l’accès et de préférence au niveau européen, aux moyens de règles communes.

Plus de 8 personnes sur 10 pensent que l’UE devrait intervenir dans l’exécution des décisions des juridictions civiles d’un Etat membre entraînant un paiement dans un autre Etat membre. Avoir la possibilité d’accéder à la justice civile à l’étranger ou faire exécuter une décision est un sujet de préoccupation pour les européens. Ils veulent pouvoir exercer leurs droits, y compris en cas de litige dans un autre Etat membre.

Le sondage de Eurobaromètre a mieux fait connaître les expériences, les opinions et les préférences des citoyens en matière de justice civile dans l’Union européenne, leurs préoccupations. Combien d’entre eux ont été concernés par des affaires civiles dans un autre Etat membre. Le résultat du sondage fait apparaître la nécessité d’une campagne d’information. Mais déjà, il indique clairement que pour la plupart des citoyens européens, être partie dans une affaire civile à l’étranger représente une perspective angoissante, complexe et pleine d’inconnues. Bref une situation qui ne peut être ignorée plus longtemps.