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Violences contre les Roms : débat houleux au Parlement européen - La Commission appelle à respecter la loi européenne

pdf mise en ligne :26 05 2008 ( NEA say… n° 50 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Elargissement

Les violences à l’encontre des Roms observées en Italie ont amené les députés, lundi 20 mai 2008, à inscrire en dernière minute ce point à l’ordre du jour afin d’en débattre avec la Commission. Plusieurs députés et la Commission ont appelé au respect des droits fondamentaux et à favoriser l’inclusion des Roms dans la société. Mais l’Italie n’est pas seule à blâmer, ont estimé certains intervenants.

Les lecteurs de NEA say... sont bien familiarisés avec la douloureuse situation des Roms en Europe. Le Parlement européen a déjà eu un débat sur ce sujet le 28 janvier 2008 et adopté une résolution (FR) (EN) (cf. "Les Roms en Europe : lutter contre les discriminations, un problème à prendre à bras le corps", NEA say... n°46)

C’est à la demande du groupe socialiste, par la voix de son président, Martin Schulz, que le débat a été inscrit à l'ordre du jour. Le président du groupe PPE-DE, Joseph Daul, s’y était opposé au motif que le Parlement devait déjà évoquer la lutte contre les discriminations à l’automne prochain. La plénière ne l’a pas suivi : 106 députés ont voté pour la modification de l’ordre du jour, 100 contre et 2 abstentions. 

Tous les groupes politiques étaient d’accord pour dire que le problème des violences contre les Roms en Italie est une des forme de xénophobie qui est présente partout en Europe et n’est pas le monopole de l’Italie seule, ce qui justifie pleinement le renforcement de la lutte contre la discrimination et la lutte contre le racisme. Tous les présidents de groupe politique l’ont réaffirmé dans leur conférence de presse avant que ne s’ouvre le débat. Martin Schulz (PSE) a rappelé les violences qu’a connues l’Italie mais elles font suite à d’autres : mouvements néonazis en Allemagne, phénomènes xénophobes aux Pays-Bas et en République tchèque, notamment. Il souhaitait en particulier entendre du Commissaire Spidla ce que la Commission souhaite entreprendre pour renforcer la lutte contre les discriminations. Daniel Cohn-Bendit (Verts/Ale) a souligné que les Roms sont des citoyens de l’Union et que la directive retour ne leur est pas applicable. Monica Frassoni (Verts/Ale) a affirmé que la réponse de l’Union doit être la stricte application du droit et un renforcement de la lutte contre les discriminations. Pour Graham Watson (Libéral) : "il doit y avoir un vrai débat en Italie, mais c’est un sujet qui nous concerne tous". 

Le ressentiment (pour ne pas dire plus) envers les Roms est fort et s’est intensifié après l’établissement de plusieurs campements illégaux, dont certains ont été incendiés par les riverains. Des mesures prises par le gouvernement italien, telle qu'un décret autorisant l’expulsion des immigrants originaires d’autres pays de l’UE ont fait l’objet de diverses contestations, y compris de la part des autorités européennes. L’arrivée au pouvoir du gouvernement de M. Berlusconi n’a certes pas calmé la situation, le parti d’opposition roumain fait naturellement de la surenchère. Les autorités roumaines sont préoccupées par les articles de presse qui se multiplient concernant les intentions du gouvernement consistant notamment à rétablir les contrôles aux frontières, voire à supprimer l’espace de Schengen (cf. autre nouvelle).

Par ailleurs, la Commission signale régulièrement que l’Italie n’a pas recouru suffisamment aux fonds sociaux prévus afin d’assurer la bonne intégration des Roms. L’Italie aurait utilisé moins d’argent que les autres pays concernés, dépensant seulement 3,2 millions d’euros dans des projets d’intégrations à comparer à 4,4 millions en République Tchèque et 7,5 en Pologne. La vice-présidente du gouvernement espagnol, Maria Teresa Fernandez de la Vega a fait des déclarations visant directement le gouvernement italien. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE basé à Varsovie a également fait part de ses inquiétudes. Les chiffres sont contestés quant à leur nombre et leur situation : l’institut national des statistiques indique qu’environ 196 000 roumains travaillent en Italie légalement, mais les autorité italiennes indiquent que 432 000 Roms vivraient en Italie. L’estimation de l’ONG Caritas parle de 556 000, d’autres évaluations sont plus élevées. Pour d’autres encore, 70 000 Roms seraient des ressortissants italiens. 

C’est donc dans ce climat d’intenses polémiques que s’est engagé le débat au Parlement européen. 

D’emblée, la Commission européenne par la voix du commissaire Vladimir Spidla a "condamné vivement les violences à l’encontre des Roms" et demandé aux autorités de tous les Etats membres de garantir leur sécurité, précisant que les évènements de la semaine dernière "ne sont pas un cas isolé. La violence raciste se nourrit du populisme, comme on a pu le constater dans de nombreux Etats membres", a-t-il déclaré. Or, "c’est le sens même de l’Union européenne de surmonter la haine raciste, les pogroms et la destruction par le feu", a-t-il insisté. Il a poursuivi en estimant que "l’UE et les Etats membres doivent tout mettre en œuvre pour améliorer l’inclusion sociale des Roms" et il a en outre rappelé que la loi communautaire en vigueur garantit que les citoyens roumains "jouissent des mêmes libertés que ceux des autres pays de l’Union et que la Commission s’assurera que leurs droits soient respectés".

L’intervention du commissaire Spidla a été accueillie avec satisfaction. Il ne s’agissait pas d’accuser l’Italie, le problème existe dans d’autre pays, a-t-il répété. L’essentiel est de faire respecter les directives existantes qui autorisent le refus de résidence, mais doivent le faire en tenant compte des situations personnelles, et qui permettent l’expulsion, mais en cas de menaces réelles, graves et persistantes. Il s’agit aussi, a-t-il souligné à plusieurs reprises, de favoriser l’inclusion par des mesures à long terme mais surtout par des mesures concrètes à court terme dans le cadre de programmes ciblés financés par le Fonds social, notamment pour venir en aide aux administrations qui n’ont pas les moyens de faire face à des situations d’urgence. Le député Umberto Guidoni (GUE/NGL) avait attiré l'attention à son tour sur le fait que l’Italie, avait moins recours que d’autres à de tel fonds. M Spidla a conclu en dénonçant à nouveau la violence raciste "alimentée par des discours de haine (…) les Roms ne sont ni des criminels, ni des mendiants nés". Il a rappelé la loi internationale : les expulsions ne peuvent avoir lieu qu’au cas par cas. D’une façon générale, si la loi européenne n’est pas respectée, différentes procédures d’infraction seront lancées pour sanctionner tout dérapage. La Commission s’est engagée à présenter en juin 2008 un rapport visant à soutenir la bonne intégration des Roms par le biais des fonds communautaires. 

Livia Jaroka, députée hongroise d’origine Rom (PPE), a déclaré pour son groupe que "la situation des Roms est terrible partout en Europe et pas seulement en Italie (…) Tous les gouvernements sont à blâmer, de droite comme de gauche, car ils n’ont pas réussi à promouvoir l’intégration des Roms dans la société (...) c’est une question qu’il ne faut pas trop politiser (…) il est important que le gouvernement italien fasse de son mieux pour lutter contre les discriminations et ne pas expulser les Roms d’Italie". 

Pour le socialiste allemand, Martin Schulz, "la gauche et la droite partagent des valeurs communes (…) et l’on ne peut pas toucher la dignité des êtres humains (…) le problème n’est pas seulement en Italie, mais également partout ailleurs dans l’Union et cela parce que nous n’avons pas su intégrer nos minorités (…) nous devons nous efforcer de dire que les Roms ont besoin d’une action de l’ensemble des citoyens européens pour qu’ils puissent s’intégrer (...) et j’estime que les Roms ne peuvent pas être victimes de ceux qui veulent mener une politique populiste de droite", a-t-il déclaré.

Pour la députée libérale hongroise d’origine Rom, Viktoria Mohacsi, il faut féliciter la Commission qui a fait "une très belle intervention ici". Revenant d’une visite en Italie, elle a indiqué "durant la campagne électorale, un certain nombre de stéréotypes ont été utilisés contre les Roms, qui en faisaient des boucs émissaires. Nous voyons à présent quel est le résultat de cette campagne". Elle a estimé que "le gouvernement italien est dur avec les faibles et faible avec les forts : quand il y a des difficultés au lieu de s’en prendre à la Camorra, on s’en prend aux Roms afin de ne pas s’attaquer aux vrais problèmes". Mme Mohacsi a, depuis son intervention écrit à Gérard Deprez, président de la commission LIBE, pour le prier de demander à l’Agence européenne des droits fondamentaux de faire une étude sur la situation des Roms en Italie. 

Monica Frassoni (Verts/Ale-IT) a estimé de son côté que "ce Parlement n’est pas l’endroit pour polémiquer contre tel ou tel gouvernement". Ce qui s’est passé, "ce sont des actes durs, des actes de racisme (…) La législation doit nous apporter la solution : il faut respecter les règles, toutes les règles. Y compris ne pas occuper certains endroits et forcer les enfants à mendier". 

Pour Cristiana Muscardini (UEN, IT), le Parlement européen "aurait mieux fait de contrôler cette peur harmonisée qui semble s’immiscer dans tous les pays européens. (…) Quand d’autres pays tiraient sur des ressortissants des pays tiers, l’Italie ne laissait pas des clandestins se noyer dans ses eaux territoriales". 

Roberto Musacchio (GUE/NGL, IT) a souligné : "il y a une directive qui doit s’appliquer à tous. Nous le rappelons au gouvernement actuel, dont les premiers actes nous scandalisent. (…) la mobilité fait partie de la citoyenneté européenne". Il a souhaité qu’on accorde aux Roms le statut de minorité européenne transnationale. Il a également dénoncé "ceux qui utilisent la peur à des fins électorales". 

M. Fiore (NI/IT) a appelé de ses vœux la création d’un délit d’immigration clandestine, couplé d’un accord avec les pays essentiellement balkaniques sur le rapatriement des Roms. 

M. Zappala (PPE-DE/IT) a soutenu la fermeté du gouvernement italien face aux terreaux de la délinquance. 

Mme Angelilli (UEN/IT) a estimé nécessaire, entre autres, l’isolement et le renvoi chez eux des délinquants permanents. 

M. Borghezio ((UEN/IT) a demandé, lui aussi, la création d’un délit taillé sur mesure de la délinquance caractéristique des familles roms et, comme M. La Russa, il a ajouté que les Roms étaient bel et bien responsables de l’image de voleurs qu’a acquis la communauté en Italie. 

Pour Gérard Batten (IND/DEM, UK) "ce qui se passe est un exemple de choc des rivalités provoqué par la mise en place d’un Etat international". Dénonçant les "attentats commis sur une base ethnique", il a invité cependant à "penser aux réalités et aux conséquences produites par la présence de si nombreux immigrants, car l’Europe est désormais sans frontières". Il a souhaité que "chaque pays puisse avoir la politique d’immigration qu’il souhaite, en fonction de ses besoins". 

Luca Romagnoli (NI, IT) a demandé si "les socialistes espagnols" savent "quel est le nombre de délits imputables aux nomades" en Italie. Elle a également demandé à l’Union européenne de "créer un Etat rom dans l’Est ou ceux-ci pourraient vivre et se gouverner de façon autonome". 

Adrian Severin (PSE, Roumain), ancien ministre des affaires étrangères, a lancé un avertissement : que la phobie anti-rom ne se combine pas avec une phobie anti-roumaine encouragées par une rhétorique populiste où se mélangent la doctrine néo-faciste et la haine interethnique. 

Mme De Groen-Kouwenhoven (Verts-Ale/NL) a regretté le manque d’implication de M. Barroso dans le dossier Rom et a demandé à la présidence du Conseil de lui consacrer une place de choix dans le prochain sommet. 

Le député hongrois Sogor (PPE-DE) a conclu à la nécesité de créer un portefeuille consacré aux minorités dans la prochaine Commission. 

Le débat a parfois dégénéré en accusations réciproques et polémiques, surtout après l’intervention de Mme Mohacsi, dans un hémicycle dégarni : "Berlusconi va devoir agir pour faire oublier les erreurs des gouvernements précédents" (Mario Mauro de Forza Italia) , "c’est une politique qui me rappelle celle de Goebbels, on sait sur quoi elle a débouché, les pogroms, et les fours crématoire", a rétorqué le socialiste italien Claudio Fava. A droite, certains ont demandé la suspension des accords de Schengen pendant six mois, à gauche certains ont accusé le nouveau gouvernement Berlusconi de réintroduire le concept de race dans la législation italienne. Marco Panella s’est écrié : "Nous avons le devoir de nous autoaccuser : l’Italie n’est pas une démocratie". Un vif échange de propos (un débat exceptionnellement houleux) s’en est suivi avec Romano la Russa (Alliance nationale), qui a contraint la présidente de séance Luisa Morgantini (GUE/NGL) à les fustiger : "Nous ne sommes pas dans le parlement italien… !". Les paroles de Guiseppe Gargani (Forza Italia) peuvent faire office de résumé des débats : "notre débat n’a pas été à la hauteur des propos de M. Spidla, ni de ceux de M.Schulz", a-t-il dit, rappelant que ce dernier avait invité les parlementaires à essayer surtout de réfléchir aux solutions.

Le commissaire Spidla, dont les déclarations ont été saluées par la majorité des groupes politiques, a clos le débat en rappelant que l’histoire de notre continent nous apprend que le racisme et la xénophobie, tôt ou tard, mènent toujours à la catastrophe, de sorte qu’il est du devoir de chaque Etat membre d’être le garant effectif et intransigeant du respect des droits de l’homme. Il faut par ailleurs se rendre à l’évidence : la politique d’inclusion des Roms menée jusqu’à ce jour au niveau européen s’est avérée parfaitement inefficace. C’est pourquoi la Commission compte présenter une révision du programme au Conseil, en juin.