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Un peu plus de respect de la vie privée dans la R&D

pdf mise en ligne :30 05 2008 ( NEA say… n° 51 )

COOPERATION POLICIERE > Système d'information sur les visas

A peine élu à la présidence du G 29 qui réunit les autorités européennes de protection de la vie privée, Alex Türk, président de la CNIL (France) s’est vu exposer des projets qui lui ont fait « froid dans le dos ».

Le premier projet relevé consiste à équiper les avions de systèmes de videosurveillances et de détection des comportements, afin de repérer les passagers qualifiés "à risques" ! Sur la base de quels critères ?

Le second projet, OPTAG, couple video-surveillance et RFID afin de repérer "les flâneurs qui retardent le départ des avions en traînant dans l’aérogare"...

Alex Türk de poursuivre son exposé : "Nous étions tous perplexes, voire interloqués et sidérés que l’on puisse mettre 20 millions d’euros sur un tel projet". Il n'a pas souligné que cette enveloppe est bien supérieure au budget de la CNIL qu’il préside et à celui du G 29… qui n’a pas de budget. Il s'est dit également surpris par l’attitude qu’il qualifie de « "débonnaire" du haut fonctionnaire de la direction de la recherche de la Commission, venu lui présenter le projet.

Rappelons que la députée européenne Sophie In’t Veld (ALDE, Pays-bas) a, à maintes reprises, dénoncé le fait que les instances européennes financent ce type de programmes "uniquement développés en vue de s’attaquer aux terroristes sans penser à la dégradation des libertés civiles ou de la vie privée". La Commission européenne a consacré plusieurs articles, reportages et vidéos à OPTAG. 

Au moins 10% de la recherche en développement technologique serait concernée. Le contrôleur européen de la protection des données personnelles (EDPS) vient quant à lui d’annoncer qu’il allait désormais s’impliquer encore plus dans la politique de définition des priorités et du financement de la R&D européenne (EDPS Policy Paper). L’objectif est d’encourager le principe de « privacy by design », c’est-à-dire la prise en compte des impératifs de protection de la vie privée au tout premier stade de la conception d’un projet. Dans son rapport annuel, la CNIL annonce que l’une de ses priorités d’action est "l’anticipation des évolutions technologiques afin qu’elles tiennent compte, dès leur conception, des problématiques informatique et libertés", et qu’elle va pour cela "développer des relations bilatérales avec les acteurs industriels majeurs et (…) les projets de recherche  nationaux et européens". 

Sont ainsi évoqués les projets eTen EuroPrise (Sceau européen de la protection de la vie privée), FC2 (Fédération des cercles de confiance et usages sécurisés de l’identité  numérique) et RISEPTIS (Research and Innovation for SEcurity, Privacy and Trustworthiness in the Information Society / Recherche et innovation pour la sécurité, la vie privée, et la confiance dans la société de l’information).

Il est assez difficile d’estimer le budget consacré aux technologies ayant un impact sur la vie privée, certains estiment que sur les 2,21 milliards d’euros consacrés en 2007-2008 à la RDT en matière de nouvelles technologies de l'information, plus de 200 millions sont consacrés aux projets de recherche touchant aux domaines liés à la sécurité et aux données personnelles de santé. Et sur 50 milliards d’euros qui seront dépensés d’ici 2043 en R&D, 1,4 le seront au titre du programme sécurité, c’est ce que l’on peut déduire du Site CORDIS de la Commission européenne.