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Des nouvelles rapides...

pdf mise en ligne :16 06 2008 ( NEA say… n° 52 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

► Le 12 juin: journée mondiale contre le travail des enfants
La journée mondiale contre le travail des enfants a été marquée par des milliers de manifestations dans un grand nombre de pays à travers le monde. La nécessité d'améliorer l'accès des enfants à l'éducation y est mise en avant, en tant que meilleure parade aux problèmes des enfants. Le travail des enfants doit être combattu à tous les niveaux et appelle une réponse concertée des entreprises, des gouvernements et de la communauté internationale.
Aujourd'hui, 165 millions d'enfants sont contraints de travailler, dont 74 millions dans des conditions dangereuses.
La Commission européenne participe à cette journée, lancée par l'OIT en 2002. Comme l'a souligné Mme Benita Ferrero-Waldner, la politique à l'égard des enfants et le respect de leurs droits constituent une dimension essentielle de la politique extérieure de l'Union européenne.
L'OIT a un programme international pour l'abolition du travail des enfants.

► Inclusion sociale des Roms
A l'occasion du Conseil Emploi/Affaires sociales du 9 juin 2008 à Luxembourg, le ministre roumain Eugen Nicolaescu a soulevé la question de la difficile inclusion sociale des Roms. Pour le commissaire Spidla, la situation sociale de ces personnes en Europe est inacceptable d'un point de vue éthique, social et humain et constitue une menace pour la cohésion sociale en Europe. Il faut non seulement lutter contre les discriminations envers les individus, mais aussi contre l'exclusion sociale d'un groupe ethnique au niveau collectif. M. Spidla a confirmé la publication prochaine de son "paquet" antidiscrimination des Roms.

► Publications au Journal Officiel

Décision du Conseil du 5 juin 2008 concernant la déclassification de l'annexe 4 du manuel Sirène adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (convention de Schengen 1990) (FR) (EN).

Décision du Conseil du 5 juin 2008 autorisant certains Etats membres à ratifier la convention de la Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ou à y adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, et autorisant certains Etats membres à procéder à une déclaration relative à l'application des règles internes pertinentes du droit communautaire - Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (FR) (EN).

Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la Décision n° 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les Etats membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechstenstein (FR) (EN).

Décision de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la décision 2001/781/CE établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du Règlemnt 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la nitification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (FR) (EN).

Règlement n° 593/2008/CE  du Parlemnt européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). (FR) (EN)

► Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) se félicite de la Charte des journalistes italiens
Il salue l'approbation définitive par les associations du Conseil italien des journalistes d'un code de conduite sur les reportages relatifs aux problèmes d'asile et de migration.

► La protection des droits des enfants et l'action extérieure de l'Union
Le 26 mai 2008, le Conseil et les représentants des Etats membres ont arrêté des conclusions (FR) (EN) concernant la promotion et la protection des droits des enfants dans le cadre de son action extérieure en matière de politique de développement et action humanitaire. Ces conclusions font suite à une communication de la Commission (FR) (EN).
Ces conclusions répondent au souci manifesté par les ministres de rendre la politique étrangère plus effective, plus cohérente et plus visble (EN).
A cet égard, il existe des orientations de l'UE concernant les enfants face aux conflits armés (FR) (EN).
Le Conseil s'est déclaré à nouveau résolument attaché à la promotion et à la protection des enfants qui, dans le cadre de conflits armés, figurent parmi les victimes les plus fréquentes de graves violations de droits de l'homme et de sévices. Cette question doit être intégrée dans tous les domaines où l'Union européenne intervient, souligne le Conseil, qui se félicite de la présentation par la présidence d'un recueil de documents applicables à l'intégration des droits de l'homme et de l'égalité entre les sexes dans la politique européenne de sécurité et de défense.

► Informatique et liberté: les français sont nuls, ou le paradoxe français
InternetActu.net nous informe sur ce curieux paradoxe français. Premier pays à s'être doté en 1978 d'une loi Informatique et libertés, or l'Eurobaromètre nous apprend que les contrôleurs français sont les plus ignorants, ils sont les plus concients de leurs droits, mais les derniers pour l'exercice de ces droits. Les français font partie des plus liberticides, bien que les plus conscients des problèmes liés à la vie privée et ils acceptent sans trop de difficulté qu'on attente à leur vie privée.

► Le Parlement européen réclame une aide supplémentaire pour les personnes disparues à Chypre
Le Parlement européen a adopté le mercredi 18 juin 2008 une résolution demendant le soutien supplémentaire de la part de l'UE pour soutenir la Commission sur les personnes disparues (CPD) à Chypre. En adoptant le rapport de l'allemande Ewa Klamt (PPE-DE) par 620 voix pour, 4 contre et 17 abstentions (FR) (EN), le Parlement s'est dit favorable au renouvellement à partir de 2009 de l'appui financier accordé à la CPD et juge indispensable qu'un crédit financier supplémentaire de 2 millions d'euros soit inscrit au budget général de l'UE pour l'exercice 2009, afin, notamment, de renforcer les capacités humaines et matérielles de la Commission.
La CPD dispose d'une liste de près de 2000 personnes disparues: 502 Chypriotes turcs et 1 493 Chypriotes grecs. Plusieurs centaines d'entre elles ont disparu en 1963-1964, pendant les affrontements entre les communautés; les autres en 1974, après l'intervention militaire turque. Depuis la CPD a conçu un projet destiné à situer, exhumer et identifier les restes des disparus, pour les restituer à leurs familles. A la mi-février 2008, les restes de 379 personnes ont été exhumés sur l'ensemble de l'île. Sur ce nombre, 83 corps ont été formellement identifiés et 70 restitués à leur famille pour recevoir une sépulture.

► M. Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, va examiner sur place la nouvelle politique italienne d'immigration
Pendant sa visite, le commissaire rencontre les représentants du gouvernement italien en vue d'aborder concrètement les préoccupations engendrées par l'adoption en mai 2008 du paquet législatif sur la sécurité." Je souhaite établir un dialogue avec le nouveau gouvernement", a déclaré M. Hammarberg dans un communiqué, "j'ai reçu un certain nombre de rapports relatifs aux récents développements en Italie sur la situation des migrants et de la minorité rom et c'est pourquoi j'aimerais me forger ma propre opinion à cet égard". En Italie, l'immigration clandestinde pourrait bientôt être un délit puni de six mois à quatre ans de prison. C'est la mesure la plus spectaculaire d'un paquet sécurité, annoncé le 21 mai 2008 par le gouvernement italien.

► Europol et Eurojust en première ligne dans le démantèlement d'un filière irako-kurde d'immigration clandestine
Le matin du 23 juin 2008, les polices de 10 pays européens ont interpellé 75 responsables et passeurs d'une filière irako-kurde d'immigration irrégulière. En France, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Irlande, en Grèce, en Norvège, aux Pays-bas, en Suède et au Royaume-Uni, coordonnées par Europol sur le plan policier et par Eurojust sur le plan judiciaire, elles ont frappé au même moment.
Depuis la création d'Europol en 1996, il s'agit de la plus grosse opération jamais réalisée. Plus de 1 300 fonctionnaires de police ont été mobilisés en Europe. Les membres du réseau sont pour la plupart en situation règulière: Marocains, Turcs, Irakiens, Algériens, Français. Des dizaines d'arrestations ont eu lieu en région parisienne, à Calais, Cherbourg, au Havre.
Il s'agit d'une affaire rentable pour les traficants, chacun gagnant 300 000 euros, à raison d'un coût pour chaque clandestin de 10 000 à 12 000 euros. L'origine du coup de filet remonte à 2006. Le réseau "Bagdad" aurait, au cours des six derniers mois, permis l'entrée dans l'Union européenne de plus d'un millier de clandestins. Une fois entrés dans l'espace Schengen, ces derniers ont emprunté des routes très différentes pour rejoindre la Belgique et l'Europe du Nord dans l'espoir de traverser la Manche. D'autres ont transité par le Sud. Bien peu sont arrivés directement en avion et il leur a fallu de longues semaines, voire une année pour arriver à destination.

► France: les tests ADN dans neuf pays
NEA say... a largement informé ses lecteurs sur les tenants et aboutissants du dossier. Alors que les problèmes juridiques et pratiques restent ce qu'ils étaient, le décret en préparation pour les candidats au regroupement familial à l'état civil douteux prévoit une application dans neuf pays, a indiqué le secrétaire général du ministère de l'Immigration, Patrick Stefanini, lors d'une audition au Sénat français. Les ressortissants de l'Angola, du Cap-Vert, de la République dominicaine, du Ghana, de la Guinée Conacry, de Madagascar et du Pakistan pourront être soumis à des tests pour pouver leur filiation avec leur mère, comme le prévoit la loi du 20 novembre 2007, modifiée et interprétée par le Conseil constitutionnel. Le projet de décret est à l'examen du Comité consultatif national d'éthique.

► Le Parlement européen vote la prolongation de l'ENISA juqu'en 2012
L'Agence européenne chargée de la protection des réseaux (ENISA) reçoit le feu vert du Parlement européen pour la prorogation de son mandat (581 voix pour, 17 contre, 30 abstentions). Ce laps de temps permettra de réfléchir à l'avenir de cette Agence. Comme le Conseil, le Parlement n'a pas suivi la Commission qui aurait voulu confier les tâches de l'ENISA à partir de 2011 à la nouvelle Autorité européenne des communications électroniques (FR) (EN).

► Dans l'attente de la présentation au sommet informel de Cannes (7 juillet 2008) du pacte pour l'immigration, des tensions apparaissent entre l'Espagne et la France
La visite du premier ministre français, François Fillon, n'a pas suffit. Les oppositions se focalisent sur le problème des régularisations (au cas par cas dans des conditions exceptionnelles pour les français), le contrat d'intégration avec le pays d'accueil (auquel les français renonceraient). La Commission européenne compte faire valoir ses propres propositions qui sont sur la table depuis plusieurs jours. La France renoncerait à la création d'un Office européen des demandeurs d'asile.
C'est ce que confirme l'Agence Reuters.

► Le dernier Eurobaromètre fait état de résultats de sondages en partie inattendus après le "non" irlandais.
L'enquête réalisée entre mars et mai 2008 révèle une baisse sensible de la confiance des citoyens européens dans leur économie nationale. 46% d'entre eux (+20) pensent que la situation de leur économie se dégradera dans les douze prochains mois; seuls 16% (-8) considèrent qu'elle s'améliorera, tandis que 33% (-11) n'attendent aucun changement. L'Union européenne évoque une image positive pour 48% (-1) des citoyens européens, une image neutre pour 35% et une image négative pour 15% (+1) Les proportions les plus élevées d'opinions positives, 67% (-1) et 65% (-4) ont été respectivement recueillies en Roumanie et en Irlande. Un sondage postérieur au vote indique un attachement à l'Union encore plus élevé. Globalement l'image de l'Europe n'a pas évolué de façon sensible et l'image négative reste très faible.

► Terrorisme: le gouvernement allemand a présenté au Bundestag, le 20 juin 2008, une loi renforçant les pouvoirs de la police fédérale dans la lutte antiterroriste
Cette future loi va l'autoriser, notamment, à installer des caméras au domicile des suspects ou à espionner leurs ordinateurs via internet. Ce projet, validé par les deux partis formant la "grande coalition" au terme de longues et difficiles négociations, dans un pays où l'opinion publique est très attachée à la défense des libertés individuelles, a été discuté en première lecture. La loi élargit nettement les prérogatives de la police fédérale, en lui permettant d'intervenir dans la vie privée en cas de menace, sans autorisation des polices régionales. Elle permettra aux enquêteurs d'installer des mini-caméras au domicile des suspects ou dans les endroits qu'ils fréquentent, en plus des micros qu'ils étaient déjà autorisés à installer. Elle permet l'instauration de perquisitions en ligne (On-line), qui permettront la surveillance à distance des ordinateurs connectés au web.
Le ministre Wolfgang Schaüble s'est personnellement beaucoup impliqué dans cette politique.

► Coopération policière européenne et internationale: quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ?
Dans une courte note, la CNIL fait le point et s'inquiète. Le président de la CNIL, Alex Türk, préside actuellement le G29 qui au niveau européen rassemble les contrôleurs à la protection des données personnelles conformément à l'article 29 de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.
La CNIL souligne que les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. "Pourtant force est de constater que cet accroissement ne s'accompagne pas toujours de règles de protection des données personnelles satisfaisantes".

► La CNIL présente brièvement les activités des autorités de contrôle communes (ACC)
Les espaces Europol, Schengen et les douanes ont créé des systèmes d'informations contenant des données personnelles qui constituent des outils essentiels de la coopération judiciaire et policière entre les Etats. Afin de contrôler ces systèmes, une autorité de contrôle commune (ACC) a été instituée. Georges de la Loyère, membre de la CNIL, la préside.

► L'immigration évoquée lors de la rencontre entre Berlusconi et Khadafi
En visite éclair en Libye, à Syrte, Silvio Berlusconi a évoqué les projets de patrouilles communes visant à endiguer l'immigration clandestine. Le "guide" aurait promis de mettre en oeuvre l'accord signé en 2007 qui prévoyait l'organisation de patrouilles mixtes.
En ce qui conderne l'Union pour la Méditerranée le chef du gouvernement italien n'a pu faire sortir le dirigeant libyen de sa réserve bien connue. En ce qui concerne l'autoroute translibyenne, d'un coût de l'ordre de 3 milliards d'euros, le projet signé en 2004 était resté lettre morte. Il serait relancé suite à cette visite.

► Dans une tribune libre du journal Le Monde, Rama Yade, secrétaire d'Etat française aux droits de l'homme, annonce une initiative de la présidence française aux Nations Unies afin de dépénaliser l'homosexualité dans une quarantaine de pays et de supprimer la peine de mort dans certains d'entre eux.

► La garde des enfants: les partenaires sociaux relancent le débat et alertent la Commission européenne
Il y a quelques mois, NEA say... a attiré l'attention de ses lecteurs sur l'importance d'un débat bien relayé par le Parlement européenn: il est à la racine du problème de l'égalité des chances pour les femmes.
Les partenaires sociaux (Businesseurope, Ueapme, Ceep, Ces) viennent d'envoyer une lettre au Commissaire Spidla. Si les Etats membres continuent d'investir dans les infrastrutures de garde d'enfants au rythme actuel, ils ne parviendront pas à atteindre les objectifs de Barcelone qu'ils se sont fixés en 2002: 33% des moins de 3 ans et 90% des 3-6 ans.
Les partenaires sociaux reconnaissent le rôle essentiel que les services de garde d'enfants jouent dans la promotion de la participation des femmes au marché du travail et dans la réduction des écarts de salaires. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de leurs discussion plus larges sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ils ont décidé de lancer des activités conjointes.
Sur la base des 36 contributions reçues des organisations de 24 pays de l'UE plus la Norvège et l'Islande, les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité d'investir davantage dans les services de garde d'enfants afin d'améliorer la situation globale de l'emploi conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne. Bien que les pouvoirs publics soient principalement responsables de la fourniture de services de garde accessibles, abordables et de qualité, le rôle complémentaire des partenaires sociaux est à souligner, signalent-ils, attirant ainsi l'attention de leurs affiliés.

► Le conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux ont signé le 18 juin 2008 un accord de coopération visant à renforcer la complémentarité de leurs actions
Il s'agit d'éviter tout chevauchement inutile concernant la protection des droits de l'homme. C'est une étape vers l'adoption d'un système européen de protection des droits fondamentaux qui reposerait sur des normes communes.

► L'OEDT publie une étude importante sur le cannabis
C'est à l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues que l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) publie la plus importante monographie scientifique à ce jour: "Recueil sur le cannabis: questions globales, expériences locales. Perspectives et controverses, les traitements et les contrôles". Il s'agit de la drogue la plus consommée et c'est un facteur de division entre les responsables politiques. Ses effets physiques et psychologiques ne sont pas encore totalement bien connus. Le cannabis n'est pas un produit statique: il évolue et se modifie dans sa puissance, sa prévalence et sa culture.

► Les français veulent une Europe qui les protègent de la mondialisation: sondages Le Figaro/OpinionWay. Les français se prononcent également sur l'immigration
En matière de politique européenne d'immigration, les mesures les moins coercitives font l'objet d'un large consensus. L'adoption de critères communs en matière de droit d'asile est saluée par 89% des personnes interrogées. La demande de fermeté de l'opinion sur ce dossier ne semble toutefois pas se démentir. Les sondés sont ainsi 61% à soutenir un éventuel tour de vis en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, 38% sont d'un avis contraire.

► Le plus haut juge britannique accepte la loi islamique
Lord Phillips of Worth Matravers, chef de la magistrature, a défendu le droit pour les musulmans vivant au Royaume-Uni de régler les affaires privées selon la charia.
Contrairement à l'archevêque de Canterbury, Rowan Williams, qui a admis après coup avoir manqué de clarté, le discours de lord Phillips est dénué de toute obscurité. "Il n'y a pas de raisons pour lesquelles les principes de la Charia ou de tout autre code religieux, ne pourraient pas être le fondement d'une médiation ou de toute autre forme de résolution des conflits". Les règles coraniques ne devraient pas être contraires à la loi anglaise et en cas de désaccords, ce serait au droit anglais de trancher. Les exemples d'application qu'il cite sont le mariage, les affaires familiales et certains arrangements financiers. Il rappelle que le Ministère des Finances autorise les fonds islamiques. Londres est la première place mondiale pour ce type de financement qui interdit, comme la loi islamique, l'usure et les activités impliquées dans la pornographie, l'alcool, le tabac et les jeux d'argent. Il existe déjà une dizaine de tribunaux islamiques officieux. Certains commentateurs font observer que la loi autorise à utiliser n'importe quelle tierce personne pour une médiation. Lors de la polémique lancée par l'archevêque de Canterbury, tous les partis politiques s'étaient opposés à l'idée de l'application de la loi islamique de peur de créer un système juridique à deux vitesses, contraire au principe de l'universalité du droit.

► Le Mercosur critique la directive "Retour"
La communauté économique des pays d'Amérique du Sud ont critiqué sévèrement, mardi 1er juillet 2008, lors de leur sommet en Argentine, la directive sur les retours adoptée récemment par le Parlement européen. "Les présidents des Etats parties au Mercosur et les Etats associés rejettent toute intention de criminalisation de la migration irrégulière et l'adoption de politiques migratoires restrictives, en particulier visant les populations les plus vulnérables, les femmes et les enfants", ont indiqué dans leur déclaration finale les dix gouvernements latino-américains présents, qui insistent également sur "la nécessité de lutter contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance".
Le président bolivien, Evo Morales, a envisagé de prendre des mesures de représaille contre cette directive, en interrompant, par exemple, les négociations commerciales en cours entre la communauté andine des Nations et l'UE. Les propos de Hugo Chavez ont été encore plus vigoureux: le président vénézuelien a déclaré: "il faut prévoir des actions si l'Europe civilisée a légalisé la barbarie". Il envisage un embargo sur les livraisons de pétrole.

► L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un rapport sur la diversité culturelle
L'Observatoire vient de publier son nouveau rapport IrisPlus sur la promotion et la défense de la diversité culturelle. Dans le rapport sont examinées les différentes définitions données aux concepts de culture et de droits culturels, avant d'étudier les différents arguments avancés en faveur de la promotion de cette diversité culturelle. La dignité des individus, leur liberté de développer leur identité culturelle ou encore la protection de l'égalité culturelle. Les médias sont vecteurs de culture et d'identités culturelles et peuvent donc apporter une large contribution à la promotion de la diversité culturelle. Le rapport propose également une analyse en profondeur du cadre normatif à l'échelle européenne, autant au sein du Conseil de l'Europe qu'au niveau communautaire lui-même, avant de s'atteler à l'analyse de la Convention de l'Unesco et à la déclaration de principes adoptée en 2003 lors de la conférence de Genève du Sommet mondial sur la Société de l'Information (SMSI).
Communiqué de presse

► Les socialistes espagnols proposent le vote des étrangers non européens aux municipales. En juin, la majorité sénatoriale française a refusé d'accorder le droit de vote aux étrangers
Lors de leur congrès des 5 et 6 juillet 2008, les socialistes espagnols ont demandé à leur gouvernement de permettre aux étrangers non membres de l'Union de pouvoir voter aux municipales (les prochaines auront lieu en 2011). Le premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero a accepté. Cette initiative se heurte à la Constitution espagnole qui n'envisage le vote des étrangers qu'à la condition que le droit de vote soit accordé réciproquement ce qui fait que sur les 1,3 million d'étrangers vivant en Espagne, un petit nombre pourra en bénéficier. Ce n'est pas la première fois que le parti socialiste fait cette démarche, mais le gouvernement l'avait jugé peu opportune. Ce retournement de Zapatero répond au malaise grandissant au sein du PSOE par son changement de cap en matière d'immigration. Après avoir écarté, il y a deux ans, de nouvelles régularisations massives, il a nommé un ministre de l'immigration réputé "plus dur", qui promeut les aides au retour. L'appui apporté à la directive européenne sur le retour (les députés socialistes au Parlement européen ne se sont pas opposés) a achevé de marquer le nouveau cours de la politique migratoire du gouvernement, encore que les amendements que le gouvernement espagnol a apporté au projet français de pacte pour l'immigration amènent à nuancer cette appréciation.
Au sénat français, plusieurs amendements demandant le droit de vote déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche, ont été repoussés par la majorité avec l'appui du gouvernement. Le débat a été particulièrement animé et la ministre de la Justice, Rachida Dati, a dû affronter plusieurs sénateurs. Les sénateurs de la majorité et le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, ont argumenté qu'il n'était pas possible d'accorder un droit de vote aux étrangers sans réciprocité et qu'il était plus simple pour les étrangers résidents de demander la naturalisation pour exercer ce droit. Rappelons que le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré qu'il était, à titre personnel, favorable aux votes des étrangers de l'Union lors des élections locales.

► Belgique: circulaire de régularisation des sans papiers, c'est toujours l'attente
Le Forum Asile et Migrations (FAM), la Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etrangers (CIRE), les avocats et les mouvements de sans papiers demandent dans une lettre au premier ministre, Yves Leterme, que le gouvernement démontre sa volonté politique de sortir la circulaire avant le 15 juillet 2008, et qu'il respecte l'engagement pris lors de la constitution du gouvernement. Les personnes sans-papiers doivent savoir à quoi s'en tenir avant l'été. Le blocage serait dû à un durcisement que les socialistes et la composante CDH du gouvernement n'acceptent pas.