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Au lendemain de l’adoption de la directive retour par le Parlement européen, l’accueil des étrangers dans les administrations

pdf mise en ligne :19 06 2008 ( NEA say… n° 52 )

ASILE > Eurodac

La CIMADE veut améliorer l’accueil en France, qui est surtout caractérisé par des attentes longues, la difficulté d’accès à l’information, l'opacité et l'iniquité dans l’instruction des demandes, les inégalités de traitement qui font des démarches une véritable loterie.

Pour la CIMADE, l’accueil ne correspond pas aux engagements fixés par la Charte Marianne qui, depuis 2005, incite les administrations à promouvoir "la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi l’esprit d’écoute, de rigueur et de transparence".

Dans un rapport présenté le 10 juin 2008, la CIMADE s’appuie sur des observations effectuées dans une quarantaine de lieux d’accueil de 32 départements français pour tenter de comprendre les raisons de ce dysfonctionnement et formule un certain nombre de propositions d’amélioration. Elle plaide pour la définition de critères de régularisation précis et objectifs. L’établissement d’une liste nationale des pièces justificatives à fournir, la mise en place de procédures transparentes et uniformes qu’il conviendrait de respecter, permettraient un traitement plus égalitaire d’un service préfectoral à l’autre.

Contribuerait également à atténuer le sentiment d’arbitraire (et donc éviterait les renouvellement des demandes), le rétablissement de l’obligation de motivation des décisions administratives pour l’ensemble des procédures liées au séjour des étrangers.

Aussi la CIMADE propose-t-elle d'instaurer à nouveau les « commissions de séjour » tombées en désuétude, en permettant ainsi aux étrangers de les saisir directement. Ces commissions pourraient permettre aux étrangers de voir leur situation examinée une nouvelle fois avant la saisine du juge administratif. La CIMADE appelle également le gouvernement à valoriser le travail des agents des services des étrangers en renforçant leurs moyens matériels et humains et en développant leur formation. "Il est difficile, relève la CIMADE, de ne pas faire le lien entre la déconsidération dont font l’objet les étrangers et les conditions de travail des agents".

Dix propositions
Ce sont dix propositions principales qu'a retenues  la CIMADE. Tous ceux qui se sont passionnés pour ou contre la « Directive retour » auront le plus grand intérêt à les lire. La directive adoptée est ce qu’elle est… c’est sa mise en œuvre qui compte, comme compteront désormais la surveillance que la Commission européenne s’est engagée à exercer, le contrôle des cours de justice, la vigilance des ONG.