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Le Conseil de l’Europe dénonce les discriminations flamandes

pdf mise en ligne :19 06 2008 ( NEA say… n° 52 )

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Après le Comité contre le racisme des Nations Unies, après la Commission européenne, discrètement, une troisième instance internationale critique l'attitude du gouvernement flamand, dans un rapport d’enquête présenté le 27 mai 2008 devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Dans son rapport, le Conseil de l’Europe a estimé hors de proportion la sanction frappant trois bourgmestres francophones élus en Flandre. Ces représentants élus ne sont pas confirmés par leur autorité de tutelle (la Région flamande) parce qu’on leur reproche d’avoir envoyé en 2006 des convocations électorales dans la langue de leurs administrés et pas uniquement en néerlandais comme leur impose la loi. Les trois municipalités concernées sont majoritairement francophones.

Le rapporteur, M. Guégan, déplore le délais déraisonnable imposé aux trois bourgmestre et s’inquiète que la Belgique n’ait toujours pas ratifié la convention cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités nationales. Le gouvernement flamand est resté inflexible. Le ministre de l’intérieur flamand estime que M. Guégan n’a pas pris en compte toutes les explications fournies et s’est livré à des commentaires politiques sur la vie politique locale qui ne sont pas bienvenues.

Autre exemple, une commune flamande proche de Bruxelles, Zaventem, bravant les mises en garde informelles de la Commission, a approuvé la mise en vente à un prix modéré de 61 lots de terrain communaux, à la condition pour les acquérir de parler le néerlandais ou de s’engager à l’apprendre. La Commission a fait savoir dans une lettre d’un de ses hauts fonctionnaires qu’elle s’interrogeait sur le caractère discriminatoire de ces dispositions, estimant qu’elles pouvaient pénaliser les ressortissants d’autres Etats membres. Une autre municipalité, Vilvorde, elle aussi proche de Bruxelles, entend prendre des mesures identiques.

Le ministre de l’intérieur flamand a été mis récemment en cause pour son code du logement, présenté comme social et visant une meilleure intégration, qui impose "une bonne volonté pour apprendre le néerlandais" aux personnes désireuses d’obtenir un logement social.

Ces épisodes s’ajoutant à d’autres dont s’est emparée la presse régionale et internationale, de vives polémiques ont surgi un peu partout jusqu’à l'International Herald tribune dont le correspondant n’a pas hésité à dénoncer "un fascisme non violent (…) une purification ethnique juridique".

Toujours est-il que les suspicions du Conseil de l’Europe, qui ne datent pas d’aujourd’hui, demeurent, en attendant un prochain épisode.

Le Congrés des pouvoirs locaux et régionaux poursuivra le débat en octobre 2008.