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Le Conseil de l’Europe : intégrez mieux vos immigrés !

pdf mise en ligne :02 07 2008 ( NEA say… n° 52 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Protection des données personnelles

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé le 25 juin 2008 à ses 47 Etats membres de favoriser une meilleure intégration des populations immigrées en Europe.

Dans deux résolutions adoptées à Strasbourg, résolution n°1617 et résolution n°1618, elle invite les Etats à assouplir les conditions d’acquisition de la nationalité du pays d’accueil en limitant à cinq ans les conditions de durée de résidence et en supprimant les restrictions de la double nationalité. Elle recommande que d’autres obligations comme notamment les tests de naturalisation, les tests de langue, les conditions de revenus et de logement, les frais et les serments, ne deviennent pas excessivement lourdes. Elle affirme qu’il convient d’accorder aux migrants le droit de vote et d’éligibilité aux élections régionales et locales au bout de cinq ans de résidence maximum.

Ces résolutions sont accompagnées de deux recommandations, recommandation n°1839 sur le "Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations" et recommandation n°1840 "Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants".

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait organisé une conférence sur "Les défis spécifiques pour les démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations et les mesures pour améliorer la participation des migrants". Cette conférence a été conçue afin de permettre à la société civile et autres acteurs, y compris les instances du Conseil de l'Europe, d'apporter leur contribution au débat parlementaire sur ce même thème dans le cadre du débat plus général sur "la situation de la démocratie en Europe".

Deux rapports ont été préparés: le premier, sous l'égide de la Commission des questions politiques (Rapporteur M. A. Gross, Suisse, SOC), est intitulé: "Défis spécifiques des démocraties européennes, le cas de la diversité et des migrations", le second intitulé "Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants" a été réalisé par la Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Rapporteur M. J. Greenway, Royaume-Uni, GDE).