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ROMS : la Commission européenne présente son rapport… cependant que le Conseil de l’Europe frappe comme la foudre l’Italie et les déclarations ministérielles.

pdf mise en ligne :02 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

ASILE > Eurodac

L’autorité européenne en charge du respect des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, a fait une déclaration exceptionnellement sévère adressée aux  autorités italiennes qui veulent relever les empreintes digitales des Roms  et de leurs enfants: c’est du fascisme ! a dit en substance le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Terry Davis.

Il est difficile d’imaginer un ton plus contrasté que celui qui a séparé Vladimir Spidla, présentant son Agenda social et répondant aux journalistes, de celui de Terry Davis. Les convictions et la conduite de Vladimir Spidla ne sont pas en cause. Déclarations sérieuses : annonces pour l’avenir et rappel de ce qui a été fait Mais le ton est resté précautionneux, refusant de porter un jugement quelconque en l’état de son information : la décision n’a pas encore été prise et publiée…La Commission a l’art de se priver des outils de la communication que les autres utilisent sans précaution et sans scrupules. Le résultat est que les propos habituellement tenus et malgré leur sérieux, leur intérêt, restent inaudibles. Pourtant chacun sait  que la gouvernance, malheureusement, se mesure en terme de décibels.

 

Les lecteurs de Nea say connaissent bien le « dossier ROM ». Silvio Berlusconi a nourri un profond ressentiment à  l’égard des Roms pendant sa campagne. La Commission européenne, 12 jours après la constitution du gouvernement Italie, l’a averti de ne pas prendre des mesures extrêmes contre les Roms. Certes M. Berlusconi est revenu sur son projet controversé qui ferait de l’immigration clandestine une infraction pénale, suite aux fortes critiques des Nations Unies, du Parlement européen et du Vatican. Le commissaire aux droits de l’homme, Tomas Hammarberg a effectué en Italie une mission d’enquête ( cf autres nouvelles rapides).

 

Le ministre italien, au moment même où la Commission présente son « paquet anti-discrimination » (EN) , Roberto Maroni, leader du parti xénophobe de la Ligue du Nord, estime que le relevé des empreintes digitales n’est pas discriminatoire. Tel n’est pas l’avis de Terry Davis qui a déclaré dans un communiqué « cette proposition prête à des analogies historiques qui sont tellement évidentes qu’il est inutile de les citer ». Il a limité ses critiques au ministre sans aller à condamner le gouvernement. M. Maroni a justifié sa proposition de recensement des Roms par la nécessité de mieux contrôler cette population nomade. Cette mesure concerne aussi les enfants, exploités qu’ils sont par les parents (mendicité, vols), ajoutant que les parents pourraient perdre la garde de leurs enfants. Il est inutile d’ajouter que ces propos ont été attaqués avec une égale vigueur.

 

Le leader de l’opposition centriste, Pier Ferdinando Casini, les a qualifié d’actes racistes. Les groupes militants pour les droits de l’homme les ont condamné vigoureusement, mais un sondage télévisé a révélé que le projet rencontrait l’appui de 80ù des italiens. Beaucoup, comme Luciano Scagliotti de la sectionitalienne du réseau européen contre le racisme, estime qu’une mesure basée sur une appartenance ethnique peut avoir des conséquences graves . « C’est une violation non seulement des principes généraux, mais aussi des traités européens, de ce fait cette mesure est inacceptable (…) c’est exactement comme le recensement des juifs dans l’Allemagne nazie en 1938 ». Des ONG prépare un dossier destiné à la Commission pour demander qu’elle impose à l’Italie les mêmes sanctions et suspicions que celles appliquées à l’Autriche lorsque le parti de Jorge Haider à  rejoint en 2000 le gouvernement.  C'est le cas de la députée européenne, roumaine libérale, Renate Weber:  elle a demandé que l'Italie soit renvoyée devant la Cour de justice européenne. "De telles mesures sont inacceptables et sont d'inspiration nazie, elles sont encore plus graves lorsqu'elles s'appliquent à des enfants (...) si la police italienne a déjà commencé à collecter des empreintes comme le rapporte le Corriere della Sera, cella doit être immédiatement sanctionnée par la Commission. Celle-ci ne peut attendre qu'une loi soit mise en oeuvre pour agir" l'attitude officielle de la Commission a dores et déjà fait savoir, comme nous l'avons vu qu'il poserait des questions au gouvernement italien seulement lorsque les déclarations se trans formeront en instruments juridiques contraignants. Diverses personnalités italiennes sont intervenues : Rosy Bindi, ancienne ministre de la Famille dans le gouvernement de centre gauche, Vincent Spadafora président de l’UNICEF en Italie, Amos Luzzato, ancien président de l’Union des communautés juives en Italie, Amnesty International. Tous estiment la mesure inacceptable, discriminatoire à moins de relever les empreintes de tous les enfants, un dangereux précédent qui sera suivi de sa conséquence logique : exclusion des enfants des écoles, séparation des classes. En rappelant le passé fasciste de l’Italie ils ajoutent généralement que l’Italie a perdu la mémoire.  Certains d’entre eux pensent qu’il s’agit d’effrayer pour que les ROMS quittent les villes et préparer le terrain aux expulsions.

 

C’est une action commune vigoureuse que la Commission propose contre l’exclusion des Roms comme annoncé devant le Parlement européen.

 

Les outils sont en place, nous dit la Commission dans son rapport (FR) (EN), tant sur le plan institutionnel qu’individuel, mais il faut que l’Union européenne, les Etats membres et la société civile unissent leurs forces en vue d’une coordination efficace de leurs efforts. Pour Vladimir Spidla « les citoyens Roms forment l’une des principales minorités ethniques de l’UE. Trop souvent ils sont les oubliés de l’Europe (…) ils subissent une discrimination persistante et  une exclusion sociale de grande ampleur. L’Union et ses Etats membres partagent la responsabilité de mettre fin à cette situation. Les outils existent il nous faut les utiliser plus efficacement »

 

Selon 77% des Européens, les Roms sont défavorisés dans la société, au même titre que les handicapés (79%). La dernière étude de l'Eurobaromètre montre bien la discrimination forte et persistante à l'égard des Roms. La discrimination ethnique continue de peser sur l'Eurpe. Pourtant le rapport de la Commission sur les Roms arrive à la conclusion qu’existe  un ensemble solide d’instruments législatifs, financiers et de coordination des politiques et au recours accru à ces instruments, dont l’application dans les Etats membres restent toutefois lacunaire. Les Fonds structurels, parmi lesquels le Fonds social européen (FSE) et les instruments de préadhésion jouent un rôle crucial pour vaincre l’exclusion. Ainsi entre 200 et 2006, 275 millions d’euros provenant du FSE ont été consacrés à des projets spécialement destinés aux ROMS. En la matière le rapport souligne que la réussite dépend de la participation pleine et entière, forte et efficace, de la société civile, à l’élaboration, à l’exécution et au contrôle de l’action communautaire.

 

Les pouvoirs conférés à l’UE en matière de lutte contre la discrimination ont permis à celle-ci de légiférer (directive 200/43/Ce) et de s’assurer de la transposition correcte du droit communautaire. La plupart des domaines essentiels à leur bonne intégration des Roms relèvent toutefois en premier lieu de la compétence des Etats membres (éducation, emploi, intégration sociale par exemple). Dans ces domaines, l’Union peut seulement coordonner les politiques des Etats membres et soutenir leur mise en œuvre au moyen, par exemple, des Fonds structurels.

 

Le rapport est consacré à l’examen des instruments (législation, politique de cohésion, actions de lutte contre les discriminations par l’information, la sensibilisation, la coopération avec la société civile), et des domaines d’action  les plus importants (emploi, intégration sociale, éducation, santé publique, élargissement, égalité entre les hommes et les femmes. La préparation du document a également permis de relever une série d’enseignements permettant une utilisation plus efficace du cadre actuel.

 

Un sommet européen sur les Roms se tiendra à Bruxelles le 16 septembre 2008

 

Une convergence de réprobations et de pressions se dirigent vers le Gouvernement italien: le Conseil de l'Europe avec le rapport Hammarberg (cf autre nouvelle) le Parlement européen bien évidemment( cf autre nouvelle) sans parler des associations, la dernière en date à le faire étant Amnesty international (FR) (EN)qui (relayé par le réseau euroméditerranéen des droits de l'homme REMDH) a saisi le Conseil des ministres Affaires intérieures et de la Justice qui s'est réuni le 24 et 25 juillet mais le Conseil des ministres n'a pas évoqué la question.

 

La Commission européenne s'en est tenue à une position d'attente, attendre le rapport du gouvernement italien qui avait été promis pour fin juillet. Elle se refuse à tout commentaire ou prise de position aussi longtemps qu'elle n'a pas pris connaissance du rapport promis suite à l'entretien du vice-président Jacques Barrot avec le ministre de l'intérieur italien au sommet informel de Cannes du 7 juillet.

 

Devant la levée de bouclier, Rome a voulu présenter une image moins désastreuse etau tout début du mois d'août elle vient de  solliciter l'avis de la Commission européenne sur sa politique d'immigration en générale. et plus précisément sur trois décrets avant qu'ils ne soient approuvés définitivement. en raison du caractère particulièrement délicat du sujet, a dit le ministre. Ce sont les mesures qui font partie du famaux paquet sécurité concernant plus particulièrement le statut des réfugiés, les procédures de regroupement familial, et la libre circulation.

 

Le ministre a également annoncé le 1er août qu'il a envoyé, comme promis, un rapport sur le recensement dans les camps de nomades ROMS à Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne et en charge du dossier. Le ministre italien a pu faire valoir que contrairement à ce qu'avait annoncé le gouvernement, il avait donné l'ordre de ne pas prendre les empreintes des enfants en dessous de 14 ans, sauf pour des cas exceptionnels de demandes de permis de séjour, et de ne prendre les empreintes des adultes que si ceux-ci n'avaient pas de papiers en règle. L'opération d'apaisement du Ministre Maroni se poursivre en septembre avec l'envoi à Bruxelles du premier plan de scoularisation des enfants nomades.

 

Les réactions indignées des opinions publiques en Europe , les prises de positions des grandes organisations internationales (ONU, Conseil de l'Europe) , les prises de position du Parlement européenne, l'attitude suspicieuse de la Commission européenne semblent avoir porté leurs fruits.

Site de la Commission sur les ROMS (FR) (EN)