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Lutte contre l’homophobie : l’UE doit renforcer ses moyens et ses actions

pdf mise en ligne :04 07 2008 ( NEA say… n° 52 )

ASILE > Protection de la santé

Dans son rapport intitulé « Homophobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les Etats membres de l’UE - Partie I - Analyse juridique », l’Agence européenne des droits fondamentaux de l’UE demande un effort supplémentaire. Un second rapport consacré aux aspects sociaux sera publié pour l’automne 2008.

Dans son analyse juridique, qui couvre les 27 Etats membres, l’Agence relève des différences au niveau du traitement et de la protection juridique ainsi que des lacunes au niveau de la jouissance pleine et équivalente des droits dans les domaines de compétence européenne, en particulier au regard des partenaires de même sexe. "Le droit à l’égalité de traitement doit sous-tendre l’évolution législative". Force est de constater, remarque l’Agence, que la garantie d’une protection légale par la législation européenne anti-discrimination demeure un idéal et non une réalité pour les lesbiennes, les gays, les transexuels (LGBT). Il est donc nécessaire de les soutenir davantage et d’améliorer la protection législative au sein de l’UE. L’Agence souligne que la sortie de ce rapport a lieu dans un contexte particulier: le lancement le 2 juillet 2008 par la Commission européenne de sa nouvelle communication sur la non-discrimination, qui fait partie de l’agenda social européen.

Le rapport observe notamment que, dans 18 Etats membres, toute hiérarchie artificielle des victimes de discriminations a été occultée et que les membres de la communauté LGTB jouissent d’une protection juridique et de droits dans les domaines de l’emploi, de l’accès aux biens et services publics, du logement et des prestations sociales. Mais les droits et avantages des couples mariés doivent être étendus aux partenaires de même sexe. Cela s’applique tout autant aux droits et avantages des époux et partenaires en matière de libre circulation et de regroupement familial.

L’Agence rappelle également que l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE interdit toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. L’Agence estime donc que "les nouvelles mesures anti-discriminatoires de l’UE devraient, en tenant compte de la Charte des droits fondamentaux, étendre la protection à tous les domaines couverts par la législation communautaire relative à l’égalité raciale dans l’ensemble des Etats membres".

Ce nouveau rapport a suscité beaucoup de réactions en salle de presse de la Commission, la question évidente venant sur toutes les lèvres : pourquoi les unions entre personnes du même sexe sont-elles permises dans certains Etats membres et pas dans d’autres. La Commission a répondu qu’elle n’établissait pas de liens entre les questions posées et le rapport dont elle se félicite et dont elle utilisera les conclusions, comme par le passé. Le travail de cette agence apporte une valeur ajoutée très nette au travail quotidien de la Commission qui s’est engagée contre toutes les formes de discrimination. 

Cf. autre nouvelle sur les intentions de la présidence française.