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La France compte lancer un projet de citoyenneté européenne

pdf mise en ligne :08 07 2008 ( NEA say… n° 52 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Droit de séjour

Le président français, Nicolas Sarkozy, a demandé à son premier ministre d’entamer un travail interministériel sur la base du rapport présenté le 27 juin 2008 par Alain Lamassoure, qui expose les obstacles auxquels sont confrontés des millions d’européens vivant dans un autre pays. Le Parlement européen serait bien inspiré de prendre des initiatives : l’enjeu n’est pas franco-français.

Le cabinet du premier ministre travaillera dans un premier temps avec d’autres membres du gouvernement avant de présenter son projet à la Commission européenne.

En présentant son projet à la presse, Alain Lamassoure a déclaré qu’il était grand temps de commencer à penser à la citoyenneté européenne. Il a plaidé en faveur de solutions concrètes. Il a exposé une série d’initiatives comme la création de la carte de citoyen européen qui remplacerait une douzaine de documents administratifs. Une autre mesure consisterait à multiplier le nombre d’échanges d’étudiants, actuellement seuls 3% des étudiants font des études à l’étranger. Enfin l’idée de créer un système juridique européen -le "28ème régime"- permettrait aux citoyens vivant en dehors de leur pays au sein de l’UE d’opter pour ce système plutôt que pour leur système national. Cela n’impliquerait pas, évidemment, 27 systèmes juridiques civils nationaux; une telle approche aurait, à l’évidence, toutes les chances d’échouer.

Un nouveau chapitre doit être ouvert, plus orienté vers les personnes : l’Union n’a pas encore placé la vie quotidienne de ses citoyens au centre de ses préoccupations. Comparée à l’état de l’Union économique, cette Europe a vingt ans de retard. Il faut réduire ce fossé et Alain Lamassoure n’a pas manqué de rappeler que le traité de Lisbonne accorde plus de pouvoirs aux citoyens.

Alain Lamassoure a souligné trois aspects importants de ce nouveau dossier qui vient d’être ouvert.

Transposer rapidement et correctement les lois de l’UE au niveau national faciliterait la vie quotidienne des citoyens : une directive sur trois ne s’applique pas partout ou ne s’applique pas de la même façon. Par conséquent, dans cette situation, le droit européen reste insuffisant.

Améliorer la situation actuelle ne coûte rien en termes budgétaires, puisque cela relève de la volonté politique.

Dernière bonne nouvelle, pour mettre en œuvre les 61 propositions, il ne faut pas négocier un nouveau traité pour trouver une solution.

Lettre de mission, texte complet du rapport, résumé, executive summary, articles, interviews, conférences de presse et liste des principales propositions.