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Les libertés fondamentales, oui, mais pour tous

pdf mise en ligne :21 02 2006 ( NEA say… n° 05 )

IMMIGRATION > Protection de la santé

Après le choc –à secousses différées- de la publication des caricatures de Mahomet, les récupérations politiques, la rue muselée soudain libérée, les blessures légitimes, la reconnaissance, les tentatives d'apaisement diplomatiques…que restera-t-il?
La provocation du Jyllands-Posten a porté ses fruits: un débat s'est engagé. La réaction européenne a eu ceci de positif: le refus d'assimiler le monde musulman à l'intégrisme et la volonté de passer par le dialogue interculturel, seule voie diplomatique "navigable". Le chemin sera long, mais la vieille Europe a de l'expérience en la matière...

Face aux premières épreuves (boycott des produits danois et attaques portées contre les représentations diplomatiques européennes), l'Europe maintient sa ligne: pas d'amalgame et pas de rupture du dialogue, mais se montre ferme. Dans sa déclaration du 15 février, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, condamne, "dans les termes les plus fermes", "les violences perpétrées contre le bureau de représentation à Gaza, et contre les ambassades des États membres, en particulier celle du Danemark". Il estime que le boycott commercial n'est pas une réponse appropriée, car il toucherait "les intérêts économiques de chacun et porterait atteinte aux liens commerciaux croissants entre l'UE et les pays concernés", alors même que le commerce représente un moyen, grâce aux "interconnections qu'il apporte", de "compréhension mutuelle". Le président Barroso a bien souligné que "le boycott des produits danois est par définition un boycott des produits européens". Et il a très clairement énoncé: "La liberté d'expression n'est pas négociable" et "sa protection dépend d'un usage responsable de la part de chaque individu". Les messages adressés par la présidence autrichienne à l'issue de la rencontre informelle entre Ursula Plassnik, ministre autrichien des affaires étrangères et son homologue danois Per Stig Møller à Vienne le 16 février ne disent pas autre chose.

Que va maintenant répondre l'Union Européenne à l'Organisation de la conférence islamique (OCI, 57 pays) qui, par la voix de son secrétaire général Ekmeleddin Ihsanoglu s'adressant à Javier Solana, haut représentant de la politique extérieure européenne en visite en Arabie Saoudite, demande: "1. Le Parlement européen devrait «voter des lois contre l'islamophobie». 2. L'UE et l'OCI devraient «soutenir une résolution à l'ONU qui s'inspirerait des résolutions existantes combattant la diffamation des religions». 3. Il faut «adopter un code de conduite pour les médias européens, qui tienne compte des sensibilités des musulmans». 4. L'ONU doit adopter un «code de communication international» qui «définirait les limites de la liberté d'expression dans le domaine des symboles religieux»" (Le Figaro, 14 février 2006) ?

Si le recours à la liberté d'expression ou à la liberté de religion ne suffisent pas à clore le débat, c'est bien parce que celles-ci ne sont pas absolues. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. C'est là un consensus ancien de nos sociétés démocratiques, inscrit dans les lois, nationales et internationales. La liberté de pensée, de conscience et de religion fait partie des libertés individuelles fondamentales protégées au niveaux constitutionnel et international. Elle ne peut recevoir d'autres limites que celles légales et nécessaires pour le maintien de l'ordre public, qui sont ainsi définies par l'article 9.2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH): "mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui". La liberté d'expression est un prolongement nécessaire de la liberté de pensée, de conscience et de religion; elle couvre la liberté d'information et donc la liberté de la presse. Les unes ne peuvent s'épanouir sans les autres. Comme les autres libertés fondamentales, la liberté d'expression ne peut recevoir de limitations que prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique, ainsi énoncées dans l'article 10.2 de la CEDH: "L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."

Voici ce que la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, en septembre dernier, saisie d'une affaire de condamnation pour blasphème en Turquie, pour laquelle l'éditeur de l'ouvrage incriminé invoquait une violation de sa liberté d'expression (arrêt İ.A c/ Turquie du 13 septembre 2005).
Les faits ne sont pas strictement transposables à la publication des caricatures de Mahomet par le Jyllands-Posten, mais ils sont proches, et l'on pourra retenir le raisonnement de la Cour. Étant admis que la liberté d'expression de l'éditeur a subi une ingérence de la part des autorités turques par la condamnation de sa publication, que cette ingérence poursuivait un "but légitime", à savoir la protection de l'ordre public, de la morale et des droits d'autrui, la Cour devait se prononcer sur le caractère "nécessaire dans une société démocratique" de ladite condamnation. Elle s'appuie sur sa jurisprudence et rappelle d'une part:
"la liberté d‘expression constitue l'un des fondements essentiels d‘une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l'article 10, elle vaut non seulement pour les «informations» ou «idées» accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent",
et d'autre part:
"Ainsi que le reconnaît le paragraphe 2 de l'article 10, l'exercice de cette liberté comporte toutefois des devoirs et responsabilités. Parmi eux, dans le contexte des croyances religieuses, peut légitimement figurer l'obligation d'éviter des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et profanatrices (…). Il en résulte qu'en principe on peut juger nécessaire de sanctionner des attaques injurieuses contre des objets de vénération religieuse".
Précisant que les États contractants de la Convention européenne des droits de l'homme disposent d'une "marge d'appréciation certaine mais pas illimitée" pour examiner "si les restrictions aux droits et libertés garantis par la Convention peuvent passer pour «nécessaires dans une société démocratique»", la Cour note qu'en l'occurrence, les exigences en matière de protection des droits d'autrui contre les atteintes aux convictions religieuses sont conçues différemment dans les pays européens, ce qui a pour conséquence d'accroître leur marge d'appréciation "lorsqu'ils réglementent la liberté d'expression dans des domaines susceptibles d'offenser des convictions personnelles intimes relevant de la morale ou de la religion".
Il reste que la Cour doit mesurer la compatibilité de la restriction à la liberté d'expression avec la Convention, ce qui revient à une "mise en balance des intérêts contradictoires tenant à l'exercice des deux libertés fondamentales: d'une part, le droit, pour le requérant, de communiquer au public ses idées sur la doctrine religieuse, et, d'autre part, le droit d'autres personnes au respect de leur liberté de pensée, de conscience et de religion". Elle le fait "en appréciant, dans les circonstances de la cause, notamment, si l'ingérence correspond à un «besoin social impérieux» et si elle est «proportionnée au but légitime visé»". Ici, reconnaissant que le fait d'exercer sa liberté de religion doit s'accompagner de l'acceptation du rejet par autrui de ses croyances et même de la propagation de doctrines hostiles, la Cour estime que les propos publiés constituent "une attaque injurieuse pour la personne du Prophète de l'Islam", "concernant des questions sacrées pour les musulmans", par laquelle "les croyants peuvent légitimement se sentir attaqués, de manière injustifiée et offensante". En conséquence, elle juge que la restriction à la liberté d'expression "peut raisonnablement passer pour répondre à un «besoin social impérieux»"; les autorités n'ayant pas outrepassé leur marge d'appréciation par les mesures prises à l'encontre du requérant, il n'y a donc pas eu violation de son droit à la liberté d'expression.
Le jugement a été rendu par 4 voix contre 3, ce qui laisse entrevoir l'épaisseur de l'évidence dans cette affaire. Alors que la Cour reconnaît finalement le poids des caractéristiques religieuses de l'Islam dans la balance entre liberté de religion et liberté d'expression, les trois juges dissidents, dont l'opinion commune est publiée à la suite de l'arrêt, ont estimé que le contexte d'une société très religieuse, dans laquelle les idées athéistes peuvent choquer la majorité de la population, ne suffit pas à autoriser, dans une société démocratique, des poursuites contre l'éditeur d'un livre. La portée peu importante de la publication, son style romanesque, l'isolement des phrases incriminées, la liberté de ne pas lire l'ouvrage et celle de demander, à titre individuel, réparation de l'outrage devant les tribunaux (ce qui est différent des poursuites pénales engagées en l'espèce par le ministère public) viennent selon eux relativiser l'atteinte à la liberté de religion d'autrui. Et ils mettent en avant la liberté de la presse en tant que principe, auquel toute condamnation pénale porte préjudice du fait de ses conséquences dissuasives sur les publications futures: "Un tel risque d'autocensure est très dangereux pour cette liberté, essentielle en démocratie, sans parler de l'encouragement implicite à la mise à l'index ou aux «fatwas»". Se retournant sur la jurisprudence passée de la Cour, les trois juges estiment pour finir qu'"il est peut-être temps de «revisiter» cette jurisprudence, qui nous semble faire la part trop belle au conformisme ou à la pensée unique, et traduire une conception frileuse et timorée de la liberté de la presse."

On le voit, les moyens existent, en Europe, pour faire respecter les droits de chacun dans une affaire comme celle des caricatures de Mahomet qui a touché les européens et le monde musulman. Le dispositif de la Convention européenne des droits de l'homme, le plus abouti pour la protection des droits fondamentaux au niveau international puisqu'il est d'applicabilité directe et basé sur le recours individuel, est reconnu et ratifié par les 46 États membres du Conseil de l'Europe. La Cour, par sa jurisprudence, a fait de la Convention un "instrument vivant", qu'elle s'efforce d'interpréter "à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les sociétés démocratiques". La publication des opinions dissidentes des juges n'est pas étrangère à cette vivacité… Certes, l'écriture, l'acceptation et la reconnaissance d'un code de droits et libertés fondamentaux est un aboutissement, mais l'on n'a pas trouvé mieux pour vivre en paix les uns avec les autres. Or, ce qui fait problème dans la société peut demander du temps avant d'être réglé par le droit. Et la société, aujourd'hui, est mondiale: la modernité et l'universalisme ne sont pas l'apanage de l'Occident, de même que le conservatisme et l'intégrisme ne sont pas une exclusivité du monde arabe. Il est dangereux d'accepter la différenciation entre valeurs musulmanes et valeurs universelles "à l'occidentale".

Alors, sur les plans diplomatique et politique, quels peuvent être les termes du "dialogue interculturel"? Les cultures ne sont-elles pas déjà "interpénétrées"? Les verrous ne sont-ils pas ailleurs? Chacun sait que les droits et libertés fondamentaux apportent une réponse: il sont incontestablement portés par un système de valeurs qui intègre la reconnaissance de l'autre, celui qui croit, celui qui ne croit pas, et celui qui ne sait pas. En réalité, se pose la question de l'accès des populations musulmanes à ces droits et libertés. Si l'on observe ne serait-ce que la situation de l'Irak "libéré", les réactions suite à l'élection démocratique du Hamas à la tête de l'Autorité palestinienne, sans parler de Guantanamo…quels signaux l'Occident envoie-t-il à l'Orient dans ce sens?