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Publications au Journal officiel

pdf mise en ligne :17 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

Droits de l'homme: décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la Conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. La publication comprend également le texte de l'accord (FR) (EN). En son temps Nea say ... attiré l'attention de ses lecteurs sur cet accord.

Egalité des chances: Décision de la Commission du 16 juin 2008 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les  hommes (version codifiée) (FR) (EN)

Décision de la Commission du 17 juin 2008 définissant l'architecture physique ainsi que les caractéristiques des interfaces nationales et de l'infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales pour la phase de développement (FR) (EN).

Décision de la Commission du 22 juillet 2008 relative à la nomination des membres du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains (FR) (EN).

lutte contre le terrorisme

Decision du Conseil du 15 juillet 2008 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement CE n° 2580/2001 concernant l'adoption des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines  personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/868/CE (L188) (FR) (EN).

Position commune 2008/586/Pesc du Conseil du 15 juillet 2008 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2007/871/Pesc (L 188) (FR) (EN).

Avis du Conseil à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'aricle 2, paragraphe 3, du règlement CE n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (C 179) (FR) (EN).