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Traité de Lisbonne : l’Espagne ratifie, le psychodrame polono-polonais s’apaise, mais le président tchèque Klaus campe sur ses positions, Nicolas Sarkozy gaffe…puis dément et laisse du temps à L'Irlande. C'est l'attente. L'Italie s'est fait!

pdf mise en ligne :17 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

L’Espagne a achevé le 15 juillet son processus de ratification : le Congrès des députés a approuvé la loi le 26 juin par 322 voix pour et 6 contre, c’est donc le Sénat qui a donné le feu vert par 232 pour contre 6. Dans l’un et l’autre cas une majorité écrasante. L’Espagne est le 23ème pays à ratifier et le cinquième à ratifier après le non irlandais (Royaume-Uni, Chypre, Pays-Bas, Belgique, juste avant la crise politique et maintenant l’Espagne) Restent l’Italie, la Suède et la République Tchéque. Les ratifications parlementaires sont achevées en Allemagne et en Pologne, pour ces deux pays il revient aux chefs d’Etat à apposer leur signature sur le Traité.

 

Le président polonais Lech Kaczinski a déclaré, lors du sommet euro méditerranéen du 13 juillet et après sa rencontre avec le président Sarkozy, qu’il ferait tout pour que le traité de Lisbonne soit ratifié laissant entendre qu’il ferait tout pour convaincre ses voisins tchèques, et singulièrement leur président, d’en faire autant.Il a réaffirmé que la Pologne ne serait pas un obstacle à la ratification du traité de Lisbonne et à promis à Nicolas Sarkozy son aide, selon la présidence française."j'ai dit clairement que la Pologne ne fera pas obstacle à la ratification du traité et je n'ai jamais envisagé que la Pologne soit un obstacle à la ratification" a déclaré à la presse le président polonais à l'issue de l'entretien avec Nicolas Sarkozy. "Nous avons établi un plan en commun qui sera rendu public en temps opportun" a-t-il ajouté."Nous avons eu un entretien trés amical, très sympathique. Il y a eu certains engagements réciproques et je suis convaincus qu'ils seront réalisés". Selon l'entourage de Nicolas Sarkozy, le président en exercice du Conseil lui a demandé de ne pas faire obstacle à la ratification et au contraire, de jouer un rôle personnel positif dans cette ratification. Le président polonais "a confirmé que la Pologne ne ferait pas obstacle et qu'il aiderait personnellement à la ratification du traité par tout le monde" ajoute-t-on de même source. "Il a dit qu'il jouerait un rôle positif (....) Il a des liens très amicaux et anciens avec le président tchèque (Vaclav KLaus). Il le verra prochainement "précise la présidence française. Le temps semble révolu où le président polonais déclarait que le "non" iralandais rendait "inutile" sa propre signature pour entériner la ratification du traité par la Pologne. Mes ces espérances ont été vite déçues: si le président polonais a maintenu sa position , Vaclav Klaus est resté insensible aux tentatives polonaises pour le faire revenir sur ses positions lors de la rencontre au chateau de Lany du 24 juillet : "en ce qui concerne la ratification, je pense qu'aucun de nous n'est obligé d'agir maintenant de manière radicale. (...) je considère le Traité de Lisbonne comme une erreur, une chose mauvaise pour l'Europe. A mon avis sans un changement du résultat irlandais, il est vain d'en parler" a ajouté le chef d'Etat tchèque. Les pouvoirs constitutionnels du président Klaus ne lui permettent pas de s'opposer durablement au Traité, si le Parlement tchèque( dans l'attente d'un avis de la Cour constitutionnelle) le ratifie. Mais son influence politique est forte au sein du Parti civique démocratique ODS qui reste en position de force au sein de la coalition de centre droit. Cette position attentiste des deux présidents polonais que rapporte la presse, situation, menace la stratégie française d'isolement de l'Irlande qui resterait là seule à ne pas avoir ratifié et qui dès lors le ferait. Le président polonais a répété: "Le traité n'existe pas sans l'Irlande, mais la Pologne ne veut pas être un obstacle".

 

L'Italie a suivi la bonne voie  montrée par les sénateurs pour achever la procédure de ratification: le 23 juillet, les sénateurs italiens ont approuvé à l'unanimité (286 vois). Le  parti autonomiste de la Ligue du nord a finalement voté le texte alors qu'il avait demandé que son approbation soit soumise à un référendum. Le 31 juiller, à l'unanimté les députés ont donné le feu vert final.

 

La probabilité d’un isolement politique total de l’Irlande grandit chaque jour un peu plus. Alors qu’elle est la solution pour la sortie de crise ? Il faut faire revoter les irlandais ! C’est un secret de Polichinelle, mais pour l’avoir dit en privé, mais devant  plus d’une centaine de présents, propos rapportés par la presse internationale, Nicolas Sarkozy a incontestablement commis une gaffe qui a déchaîné les passions. Ce qui comptera est ce ce qu’il a dit  lors de son voyage en Irlande le 21 juillet? Il est revenu et s'en tient aux propos tenus devant le Parlement européen le 11 juillet: respecter le vote irlandais, écouter, évaluer la situation, proposer une méthode et finalement proposer une solution en fin de parcours pour le sommet de décembre. Nicolas Sarkozy a assuré, au cours de sa visite éclair ne pas vouloir imposer une solution à l'Irlande et dementi avoir souhaité la tenue d'un second vote. Accueilli par plus d'un millier de manifestants il a confirmé qu'il respectait le non iralandais:" Nous ne voulons pas imposer quoique ce soit" a-t-il déclaré dans la conférence de presse commune avec le premier ministre irlandais, Brian Cowen qui a vu dans la déclaration commune "une déclaration de solidarité". "Le président de la République a confirmé qu'il respectait le résultat du référendum irlandais, mais s'est félicité de constater que le processus de ratification se poursuivait dans les autres Etats membres"  ont indiqué Paris et Dublin dans un communiqué commun publié à l'issue de leur entretien. Le président de la République y a réaffirmé son attachement au Traité de Lisbonne, "Les deux hommes se sont engagés à agir en étroite concertation afin de trouver le moyen de faire progresser l'Union " selon ce même communiqué. De son côté, Brian Cowen a indiqué que son gouvernement " se donnait pour but de mieux comprendre les préoccupations qui avaient influé sur l'issue de ce référendum, étape indispensable avant de décider comment y apporter la meilleure réponse", a poursuivi le texte. M. Cowen a ajouté que "des consultations approfondies auraient lieu, tant sur la plan interne qu'avec les partenaires de l'UE, dans la perspective de la réunion du Conseil européen d'octobre". Au cours de ce déplacement, M. Sarkozy s'est entretenu avec les responsables des principaux partis. Une réunion séparée s'est tenue à l'ambassade de France avec les représentants du camp du "oui" et du "non", notamment le dirigeant du parti Sinn Fein, Gerry Adams, seule formation représentée au Parlement à avoir appelé à voter non, ou le responsable de l'association Libertas, Declan Ganley. Des opposants au Traité, un bon millier,. ont manifesté vigoureusement leur opposition. D'autres manifestants en nombre sensiblement équivalent , des agriculteurs irlandais, ont apprécié son attitude de fermeté sur la question de la libéralisation du commerce mondial. "Nous allons là bas en tant que France présidente de l'Union européenne et non pas en tant que France donneuse de leçons. Nous écouterons chaque camp et voulons comprendre les raisons du non, avait-il déclaré au quotidien Irish Times (EN) , avant son voyage.Aucune percée n'était attendue à l'occasion de cette visite, Dublin ayant besoin de temps pour réléchir à une sortie de crise. A l'issue de son voyage, Nicolas Sarkozy s'est voulu conciliant a déclaré: " j'ai rencontré ici une passion pour l'Europe, et non pas un rejet ainsi que la volonté de trouver une solution, mais cela prendra du temps".

 

Alors que le pire était redouté à la veille du voyage, il semble que les irlandais aient été , au bout du compte, séduits par l'offensive de charme de Sarkozy. La presse et la plus part des responsables irlandais ont salué cette visite "sans faux pas" et qui a semblé rassurer les irlandais sur ses intentions."Constructive " c'est ainsi que le principal quotidien iralandais, The Irish Times, a qualifié la visite. L'Irish Independent exprime lui "son soulagement alors que Sarkozy charme sans le moindre faux pas, tandis que l'Examiner titre: "séduits par le charme français". Autant d'expressions qui font contraste avec le mécontentement exprimé la veille par la presse qui avait dénoncé une "farce française" et nombre d'irlandais s'étaient sentis insultés.

L'Irish Times félicite le chef de l'Etat pour avoir "mené une bonne journée de travail" et lancé une ouverture utile"aux discussions sur la meilleure manière de répondre à la crise institutionnelle provoquée par le non. "l'énergie de Monsieur Sarkozy pour résoudre les problèmes a impressionné les dirigeants politiques et les activistes qu'il a rencontrés", a assuré à ses lecteurs le journal. L'Examiner remarque que M. Sarkozy en tenté d'apaiser les irlandais en leur disant "savoir ce qu'est d'être isolé", en référence au non français de 2005. Mais prévient le journal, l'assurance donnée par le président français que les 26 membres de l'Union entendent bien poursuivre la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne pourrait "bien être la manifestation d'une main de fer dans un gant de velours". Même Gerry Adams dirigeant du Sinn Fein, seul parti à avoir fait campagne pour le non, la visite a été "utile". Mais , a-t-il ajouté "il faut noter que M. Sarkozy a fait ce que le gouvernement irlandais n'a pas réussi à faire, il a écouté et rencontrè les opposants au traité."La sénatrice écologique , Deirdre de Burca a de même dit avoir été frappée par le fait que le président français ait passé "beaucoup de temps avec nous,, à nous convaincre, en se montrant très plaisant et de bonne humeur". La seule réserve dans ce concert de louanges est venu de Declan Ganley, hommes d'affaires et leader de Liberta, qui a accusé Sarkozy d'avoir fait la sourde oreillen at-il asséné.

 

Le Ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, intervenant devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, a déclaré : "Nous devons écouter les irlandais, tout comme les autres, et sans leur dire ce qu'ils doivent faire, leur donner suffisamment de raisons pour nous rejoindre", a-t-il expliqué. Il a également réaffirmé que "le processus de ratification doit se poursuivre".

 

Personne ne veut renégocier un nouveau traité avec tous les aléas de la négociation puis de la ratification. Le Conseil européen est d’accord sur ce point. L’idée qui se renforce chaque jour est de proposer à l’Irlande le même texte assorti de déclarations censées apaiser les angoisses irlandaises déclarations ne modifiant en rien le Traité de Lisbonne, mais consolidant l'autonomie des Eats membres dans les domaines qui ont fait problème : intangibilité de la neutralité irlandaise, maintien du droit de veto sur l’harmonisation fiscale ( où l'unanimité reste la règle en toute hypothèse) et sociale, respect de l’interdiction de l’avortement et du mariage homosexuel. Certes tout ceci est dans le traité mais il n’a pas suffit à convaincre les partisans du non puisque cela été les arguments essentiellement perceptibles de la campagne référendaire. Les Vingt-sept pourraient s’engager aussi sur le maintien d’un commissaire par pays ce que permet l’actuel traité de Lisbonne, moyennant un aménégement des modalités pratiques de mise en oeuvre du dispositif qui n'entrerait en toute hypothèse en vigueur pas avant 2014. Mais cette hypothèse rencontre de  plus en plus d’objections de la part de ceux qui veulent une Commission efficace, forte et dans le respect d’un bon équilibre entre les Institutions.

 

Il est assez généralement perdu de vue que la situation est assez radicalement différente suite au référendum français, puis néerlandais: le Conseil européen des 19 et 20 juin a décidé, à l'unanimité, que les ratifications allaient se poursuivre afin que le traité de Lisbonne entre en vigueur aussi rapidement que possible, le Rouyaume-uni étant le premier à donner le bon exemple de la ratification et d'autres l'on suivi.. Suite aux référendums négatifs en France et aux Pays-bas en 2008, plusieurs Etats membres, le Royaume-Uni en tête, avaient décidé de suspendre les procédures de ratification et affirmé, du moins certains, que le traité était mort.

 

Les ministres chargés des affaires européennes lors d'une réunion informelle, à Brest le 12 juillet, ont estimé , de leur côté, nécessaire de parvenir à une"clarification constitutionnelle" après la victoire du non irlandais. Ils ont mis en garde contre une éventuelle concomitance entre les problèmes liés au traité non encore résolus et "les élections européennes" prévues pour juin 2000.

En conclusion: il est impératif d'être patient comme le recommande le président du Parlement européen Hans-Gert Poettering!

De son côté le gouvernement irlandais a l'intention de "clarifier" la situation du pays par rapport au traité de Lisbonne "avant la fin de l'année", c'est-à-dire très probablement lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre, a dit le ministre irlandais des Affaires étrangères, Micheal Martin, en marge du Conseil Relations extérieures (22 juillet), mais il a refusé de commenter les spéculations sur un éventuel second référendum. C'est le ministre des Affaires européennes, Dick Roche, qui finalement est sorti de cette situation d'attente, estimant que est le temps est venu de faire mouvement et cela en prononçant la phrase tant attendue par les capitales européennes: "Mon point de vue personnel est qu'un référendum constitue une réponse adéquate à notre position", a-t-il déclaré à l'Irish Independent. Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour souligner qu'il s'agissait essentiellement d'un avis personnel. Mais il est difficile d'imaginer que la "petite phrase" ait pu être prononcée sans en référer et sans l'aval du chef du gouvernement. Certes la position du gouvernement est inconfortable face à une population qui pour l'instant n'entend pas se déjuger et où l'élément religieux reste important comme a dû le recnnaitre Dick Roche lors de son intervention devant la Humbert Summer School. A la vérité il semble bien qu'il n'y a pas d'autres voies que celle du référendum  quoique pense pense le Ministre des affaires étrangères, Michael Martin qui, vingt-quatre heures aprés la déclaration de Dick Roche, attenuait singulièrement la portée du propos ( cf à ce sujet les commentaires du Irish Times). Finalement, il reviendra aux partenaires européens de l'Irlande de rendre le traité "plus compréhensible" aux irlandais pour reprendre la formule de Jean-Claude Juncker et à cet égard le rendez-vous fixé pour le Conseil européen du mois d'octobre est décisif, l'Irlande devant faire des propositions, en un mot "se déclarer". Le Conseil européen de décembre, espère-t-on, apportant la conclusion. Entretemps il faut admettre que l'affaire géorgienne a eu comme conséquence indirecte de favoriser une ratification dans les meilleurs délais, chacun ayant pu mesurer tout ce que le Traité de Lisbonne apportait dans une telle situation et qu'à l'avenir il est peu probable que le miracle de la réponse rapide, unitaire, efficace de l'Europe a peu de chance de se reproduire. Le premier ministre Brian Cowen doit se rendre à Paris en septembre en vue d'entretiens pour la sortie de crise. Un rapport sur les raisons du non doit être publié par le gouvernement peu avant.

Bilan au 1er septembre: vingt-trois pays ont définitivement ratifié, la Suède et la république Tchèque espèrent l'avoir fait pour la fin de l'année. Le cas tchèque reste complexe et l'issue incertaine. Le Parlement devrait se pronocer après l'avis de la Cour constitutionnelle qui vient de commencer ses travaux. La Pologne n'attend plus que la signature de son président qui estime, comme son collègue tchèque, que sa signature n'a de sens que si les irlandais ont ratifié le traité. Nicolas Sarkozy a confirmé le 27 août son intention "d'identifier  les garanties qui pourraient permettre (...) de franchir cette nouvelle étape", formule proche de celle de Jean-Claude Juncker, ajoutant qu'il était prêt à retourner à Dublin "afin d'amener tout le monde vers le traité de Lisbonne".