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Immigration centres de rétentions administratives : la Cimade ne sera plus la seule association à intervenir. Démarches auprès de la Commission européenne.

pdf mise en ligne :28 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

ASILE > Eurodac

La Cimade ne sera plus la seule association à apporter une aide juridique aux étrangers placés en centre de rétention dans l’attente d’une expulsion.

Lors de la remise du rapport Mazeaud (cf autre nouvelle) le ministre Hortefeux a déploré la situation de monopole occupée par l’association œcuménique d’entraide et déclarait que le  moment était venu d’introduire davantage de diversité par ailleurs il s’était déclaré agacé par les propos toujours critiques de l’association. La Cimade a été reçue par le vice président de la Commission européenne Jacques Barrot. Elle lui a demandé comme elle demandera au président du Parlement européen  que les deux institutions saisissent la Cour de justice des Communautés européennes pour qu’elle vérifie la légalité de la Directive retour. Elle a par ailleurs renouvelé ses réserves à l’égard du pacte pour l’immigration et l’asile.

 

La CIMADE exerce une fonction de témoignage essentielle, elle publie chaque année un rapport sur la situation dans chaque centre que Nea say a relayé auprès de ses lecteurs. Elle alerte sur tous les incidents qui surviennent dans leur enceinte. Un nouveau décret autorisant l’Etat à passer une convention pour cette mission avec une ou plusieurs associations a té transmis au milieu du mois de juillet au Conseil d’Etat . Le ministère souhaite passer un marché en répartissant les Centres de rétention en plusieurs lots ce qui n’interdit pas qu’une association ait plusieurs lots ou que des associations s’associent pour faire une offre commune.. Il reste à savoir si l’offre maintiendra une mission d’ensemble assurée en concertation par plusieurs associations. La Cimade ne serait pas opposée à un tel projet, elle-même travaillant déjà en partenariat avec le Secours catholique et elle prête à partager les missions si elles ne sont pas dénaturées. Mais elle fait remarquer que « émietter le soutien des personnes en rétention par une mise en concurrence des associations interdirait toute vision d’ensemble du processus d’éloignement des étrangers. Et ce faisant affaiblirait, voire rendrait à terme impossible, la fonction d’expertise et de témoignage ». Sollicitée la Croix-Rouge n’a pas encore arrêtée sa décision, mais elle se dit plus intéressée par une mission humanitaire que par une mission d’assistance juridique. Le Secours Catholique a fait savoir que s’il répondait à l’offre ce serait en collaboration avec la Cimade et en aucune façon en concurrence. En 2004 et 2007, deux rapports de l’inspection générale de l’administration et celles des affaires sociales sur la rétention administrative soulignaient « l’importance d’un maintien de la présence d’une association compétente nationalement afin de garantir l’accès aux droits et d’assurer une fonction de témoignage, indispensable en cette matière sensible ».