Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Attractive : l’Europe le sera-t-elle ? les vingt-sept divisés sur la « carte bleue » pour les migrants hautement qualifiés.

pdf mise en ligne :29 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

ASILE > Garanties procédurales

Lors du dernier Conseil des 24 et 25 juillet les ministres ont débattu de la « carte bleue » sur la base d’une proposition de la Commission d’octobre 20007. L’objectif est rappelé : renforcer la compétitivité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, mais aussi limiter la fuite des cerveaux. L’obtention de la « carte bleue » permettra à leur détenteur ainsi qu’aux membres de leur famille d’entrer et de séjourner dans un Etat membre, d’en sortir et de transiter par les autres Etats membres, d’accéder au marché du travail et de bénéficier de l’égalité de traitement avec les ressortissants nationaux dans une vaste série de domaines.

Le parlement européen a organisé une large audition dont Nea say rendra compte dans une prochaine édition. Mais déjà étaient apparues des divergences assez fortes dans la conception et aussi un assez fort pessimisme, joint à l’urgence marquée dans un pays comme l’Allemagne où, a fait remarquer la représentante des PME, la pénurie de main d’œuvre dans les PME représente un manque à gagner de l’ordre de 40 milliards d’euros.

 

Le premier débat au sein du Conseil, qualifié de débat d’orientation, a surtout porté sur les critères à retenir : le critère du salaire et la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de définir un travailleur hautement qualifié. Cependant le Conseil s’est montré largement favorable à la complémentarité du dispositif de la carte bleue européenne avec des dispositifs nationaux de délivrance de titres de séjour à des fins de travail. Le ministre Hortefeux a souligné « il faut veiller que cette coexistence soit faite dans un sens de complémentarité ».Le ministre portugais, José Magalhaes a été encore plus explicite : «La carte bleue ne remplace pas les cartes nationales ».  Lors de l’audition du Parlement européen, plusieurs intervenants ont mis en cause le concept même de « hautement » qualifié, faisant valoir la nature des pénuries les plus aiguës. Une décision concernant la « carte bleue » est la première priorité de la présidence française avec les sanctions à l’égard des employeurs au noir des migrants clandestins. Mais ces deux questions ont fait apparaître des problèmes difficiles à résoudre et prendra plus de temps que prévu, même si le traité de Lisbonne entre en vigueur sans grand retard.

 

« La carte bleue a vocation à rendre l’Europe attractive (…) Toute l’Europe doit être attractive, a déclaré avec force, Jacques Barrot, vice-président de la Commission et en charge du dossier,pour des candidats à l’immigration qui ont par ailleurs démontré leurs hautes qualification. Nous sommes là en concurrence, il faut bien le dire, notamment avec les Etats-Unis ».

 

Un compromis reste donc encore à trouver tant les délégations ont exprimé des points de vue différents concernant les salaires et l’expérience professionnelle, les diplômes posant moins de problèmes. Le compromis de la présidence française préconisait l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur correspondant à au moins trois années d’études  ou une expérience professionnelle équivalente à au moins cinq ans. Elle proposait aussi un niveau de salaire correspondant à au moins 1,5 fois le salaire moyen brut. Le Conseil a plaidé pour la poursuite des travaux sur ces points. Le ministre Hortefeux a rappelé que sur la question des salaires les systèmes nationaux étaient très différents et qu’il fallait donc trouver une formule qui puisse être appliquée à chaque Etat membre. Sur le critère de la formation il a indiqué que la solution reviendrait à choisir trois années de formation, même si les espagnols proposent un titre qui équivaut à quatre ans d’enseignement. Sur les salaires l’Espagne a également une réserve car chez elle les salaires sont définies par les conventions collectives, comme en Suède d’ailleurs,. Selon l’Espagne il faudrait également envisager les conséquences en terme de fuite des cerveaux provenant des pays tiers.  Pour la Finlande, le salaire devrait dépendre de l’offre et de la demande et les permis nationaux de séjour devraient continuer à coexister avec la carte bleue, afin notamment de permettre aux Etats membres de continuer à décider des personnes qui pourront vivre et travailler sur leur sol. Les Pays-Bas et l’Allemagne sont, eux, en faveur de ce principe. L’Autriche a été sans conteste le pays qui a la position la plus radicale : pour elle, le titre de séjour national est l’élément essentiel, les autres points, comme la carte bleue elle-même,, étant perçus comme tout à fait secondaire. Les Autrichiens plaident non seulement pour une mobilité limitée des travailleurs des pays tiers dans l’Union européenne, mais aussi pour une durée limitée de leur titre de séjour. Beaucoup plus favorable au projet, la Belgique s’est toutefois heurtée au principe du coefficient de calcul des salaires.

 

 Il faut donc rechercher un compromis.