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Toujours sur la défensive, l’Europe complète sa panoplie : PNR européen en 2009, plateforme de la lutte contre la cybercriminalité, rapport du « Groupe du futur ».

pdf mise en ligne :29 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Droit de séjour

Les ministres de l’intérieur ont donné leur aval à la création d’un PNR européen création d’une plateforme européenne de la lutte contre la cybercriminalité, transmission à la Commission du rapport du « Groupe du futur » pour le prochain programme pluriannuel 2010-2014.

Les ministres ont donné leur aval à la création prochaine d’un système européen »PNR, (passenger Name recorder) permettant aux Etats membres de récolter et de partager les données personnelles des passagers détenues par les compagnies aériennes commerciales, notamment à des fins de lutte contre le terrorisme. L’adoption est espérée en 2009. A l’origine, le projet de décision-cadre présentée en novembre 2007 par la Commission ne concernait que les vols intracommunautaires. L’accord entre les ministres a porté à la fois sur la pertinence pour l’Union de se doter d’un tel instrument et sur la méthode pour y parvenir. Cette méthode consiste tout d’abord à confier la poursuite des travaux à des groupes de travail qui devront étudier divers aspects comme la base juridique de la proposition, la recherche de l’équilibre entre le besoin d’un outil commun et la flexibilité nécessaire pour les Etats membres, l’utilisation opérationnelle en temps réelle, le  type et les périodes de stockage, ainsi que la protection des données concernées, la protection de la vie privé en fonction des utilisations envisagées et dans le respect des normes prévalent en Europe. Les experts devront aussi examiner si la collecte des données concernera uniquement les données des passagers provenant de pays tiers ou aussi  celles des passagers  à bord de vols intracommunautaires ou de transit. Un rapport technique conclusif est attendu pour novembre prochain. Enfin les ministres ont souhaité associer un certain nombre de parties prenantes à la réflexion. Le Parlement européen, les autorités de protection des données personnelles, les professionnels des secteurs concernés. Lors de sa présentation, le projet de « PNR européen »  avait suscité de fortes inquiétudes de la part du Parlement qui, à plusieurs reprises s’est exprimé vigoureusement sur le sujet. Mais les ministres à la suite des autorités répressives ont pu « se rendre compte de la valeur ajoutée par la collecte »  et l’analyse des données PNR. Selon une tradition ancienne ils continuent à s’abriter derrière le fait que les transporteurs aériens enregistrent déjà les données pour leur propre usage commercial, au moment de la réservation ou lors du check-in à l’embarquement.

 

Lors de la session dédiées aux affaires intérieurs, la présidence, Michèle Alliot-Marie, a obtenu le soutien des ministres sur la création d’une plateforme européenne de lutte contre la cybercriminalité qui sera hébergée par Europol et comportera le signalement des infractions sur Internet, notamment en matière de pédopornographie. La Commission s’est engagée à financer cette plateforme. Les ministres ont également soutenu la proposition d’élaborer un plan d’action globale de lutte contre la cybercriminalité, cet automne, qui prévoit notamment le renforcement du projet « Check the Web » pour lutter contre la propagande et le recrutement terroriste sur Internet (cf autres nouvelles). Différents textes ont déjà été adoptés (par exemple la décision-cadre 2005/22/Jai) mais les les différents instruments et projets manquent d’un suivi permanent. Par ailleurs de nouveaux sujets apparaissent et ils exigent des approches communes.

 

Enfin le conseil a décidé de transmettre à la Commission le rapport du « Groupe du futur »  sur la police et l’immigration (ainsi que les contributions de différents Etats)qui se veut être une contribution à l’élaboration du prochain programme pluriannuel de l’Union en matière de sécurité intérieure. La Commission lancera au cours du premier semestre 2009 une consultation publique sur l’avenir de l’espace européen de liberté sécurité et justice, avec comme objectif déclaré de proposer un nouveau programme pluriannuel à la fin 2009 qui couvrira la période 2010-2014. Il succédera au programme de la Haye qui lui-même succèdera au Programme de Tampere.

 

Le groupe du futur a identifié quatre défis horizontaux essentiels  (cf autre information sur Eurojust:pour le groupe du futur Justice)

 

      -.préserver le « modèle européen » en contrebalançant la mobilité, la sécurité et la vie privée ;

 

      -. Faire face à l’interdépendance croissante entre sécurité intérieure et sécurité extérieure ;

 

      -.assurer le meilleur flux possible de données au sein des réseaux européens d’information ;

 

      -.mieux faire converger entre elles l’action opérationnelle des forces de police nationale.