Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Italie : la politique d’immigration va aggraver le climat de xénophobie selon le Conseil de l’Europe. Respect des droits de l’homme et pas seulement des mesures sécuritaires.

pdf mise en ligne :30 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

ASILE > Eurodac

Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. « Une politique d’immigration ne peut être seulement inspirée par des préoccupations sécuritaires. La valorisation des droits fondamentaux et des principes humanitaires est largement absente des mesures prises, en ce moment même en Italie, qui risquent d’aggraver le climat de xénophobie ».

Tel est le rapport de Thomas Hammarberg suite à une mission à Rome les 19 et 20 juin , déjà relatée dans Nea say. Cette visite, rappelle-t-il, faisant suite « à des manifestations violentes contre les Roms et les Sinti ». Pour lui , elles s’inscrivent également «  dans le contexte de l’adoption ou de la préparation dans des délais très bref d’une législation permettant d’introduire des contrôles renforcés de la liberté de mouvement des Roms et des Sinti, de pénaliser l’immigration irrégulière et durcir les conditions à l’immigration ».Le commissaire fait part de son inquiétude concernant «  le paquet législatif de sécurité qui donne toutes les apparences de viser les immigrés rom » et la proclamation de l’état d’urgence dans trois régions.

 

« Les Roms t les Sinti ont un urgent besoin d’une protection effective de leurs droits de l’homme, et en particulier de leurs droits sociaux tels que ceux à un logement décent et à l’éducation » a-t-il ajouté. « Le recours à l’état d’urgence et les pouvoirs conférés aux « commissaires spéciaux » et à la police ne sont pas la bonne approche pour répondre aux besoins de la population rom et sinti » a-t-il souligné

 

Il a par ailleurs critiqué la décision de qualifier en infraction pénale l’entrée et le séjour clandestins des immigrés : « ces mesures peuvent compliquer les demandes d’asile des réfugiés. De plus elles risquent d’ajouter encore à la stigmatisation et à la marginalisation sociales des immigrés, y compris les Roms » a-t-il expliqué. Il est inquiet sur le rapatriement forcé vers des pays où on pratique la torture. Il rappelle que les Etats doivent se soumettre à toute requête de la Cour européenne des droits de l’homme suite à tout recours, notamment de suspendre l’expulsion dans l’attente de l’examen de la requête.

 

Le Commissaire a pressé le gouvernement italien de rapidement mettre en place une institution nationale efficace des droits de l’homme, afin de renforcer le système de protection dans le pays.

 

Le rapport avait été soumis au gouvernement italien à l’état de projet. Ce dernier y a répondu en formulantses commentaires dont l’intégralité a été rendue publique par le Conseil de l’Europe sur le site internet du commissaire..