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Belgique : toujours pas d’accord sur les critères de régularisation des sans papiers.

pdf mise en ligne :30 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

ASILE > Garanties procédurales

Devant l’inertie du gouvernement belge, les sans papiers durcissent leur action. Pas d’accord gouvernemental. Colères, découragement et déception

Des dizaines de sans-papiers sont engagés, en Belgique, dans des actions qui de jour en jour se durcissent, en vue d’obtenir la régularisation promise, depuis le mois de mars par le gouvernement de Yves Leterme. Nea avait détaillé pour ses lecteurs l’accord de gouvernement réalisé alors, les sans-papiers faisant partie du compromis global pour la constitution du gouvernement.

 

Les ministres des cinq partis au pouvoir ne sont toutefois pas parvenus à s’entendre. Ils viennent de renvoyer le dossier à la rentrée politique, sont partis en vacances, espérant que la crise institutionnelle, toujours non résolue, ne les sollicitera pas d’ici là. Se multiplient grèves de la faim, grèves de la soif, occupation d’eglises et de locaux universitaires. Les clandestins ont eux-mêmes multiplié les actions : certains (une cinquantaine) se sont hissés sur une dizaine de grues.

 

Face à de telles opérations, les autorités ont réagi dans le désordre et au cas par cas. Des titres de séjour provisoire ont été délivrés à des grévistes, de même des titres de séjour provisoire ont été délivrés (ainsi, semble-t-il le ministre bruxellois de l’emploi et de l’économie Benoît Cerexhe, assortis d’un permis de travail. Ces types ne font qu’accentuer la confusion et encouragent la radicalisation en raison des traitements différenciés que cela entraîne pour des situations souvent identiques. La détermination de critères de régularisation clairs était censée mettre un terme à la confusion : la ministre libérale flamande Annemie Turtelboom avait suggéré, comme nous l’avons rapporté, un système de points prenant en compte, notamment l’ancrage local durable des demandeurs, la date de leur arrivé, leur situation de famille, la scolarité des enfants, le fait d’avoir un emploi….

 

Sans cesse reporté, l’accord sur les critères n’a toutefois pas pu être conclu. Le gouvernement s’est contenté d’examine une note déterminant la responsabilité des différents acteurs. En fait effrayés par le durcissement des mouvements la ministre et le premier ministre tentent de rejeter les responsabilités sur les municipalités, associations ou églises qui ne feraient rien, selon les autorités gouvernementales pour empêcher toutes ces actions. Les oppositions politiques s’exacerbent entre les partis et le clivage entre francophones et flamands, s’il existe, cependant il  n’est pas en toutes circonstances respecté. Aucun moratoire n’a été conclu en matière d’expulsion, même si les autorités font preuve de prudence en la matière. La ministre Turtelboom déclare qu’elle est disposée à revenir de vacances pour négocier, à la condition que tous les vice-pemiers ministres soient présents. Un des leaders de l’opposition francophone, Joëlle Milquet déclare être prête à négocier. Pour l’Office des étrangers il n’est pas question de négocier et déclare laisser la police traiter cette affaire.

 

Le journal bruxellois Le Soir tire en première page de son édition du 26/27 juillet : « Les sans-papiers ? Leterme s’en lave les mains » !

 

Il est inutile de rappeler que le gouvernement Leterme est divisé, y compris sur ce dossier: d'un côté les libéraux flamands et francophones, le parti de Leterme, de l'autre le PS et CDH de Joëlle Milquet. Les libéraux, notamment,  ne veulent pas d'une solution temporaire sur la régularisation, c'est un paquet, une négociation globale. Chacun incrimine ses partenaires.

 

Telle est la situation le dernier jour du mois de juillet

 

Des régularisations réussies, cà existe !

 

Dans une étude révélée par le journal De Standaard,  Le Centre de politique sociale de l'Université d'Anvers ( Centrum voorsociaal beleid) les chercheurs ont mesuré ce qu'étaient devenus les 120 sans-papiers régularisés en 2000.L 'échantillon est réduit mais il montre des intégrations réussies: les deux tiers ont trouvé du travail, 13% sont chômeurs et 9% perçoivent le salaire minimum. Elles travaillent en majorité dans l'industrie avec un statut juridique clair alors qu'aavnt elles travaillaient avec un statut précaire, dans le bâtiment et l'agriculture.. Les personnes interrogées estiment que leur niveau de vie s'est amélioré et elles se sentent psychologiquement mieux équilbrée. Souvent elles ont trouvé un travail en rapport avec leur qualification, mais les plus qualifiées doivent se contenter d'un travail moins qualifié et les personnes moins qualifiée ou sans qualification doivent se contenter d'un salaire minimum. Leurs conditions de logement se sont améliorées après leur régularisation. Les chercheurs montrent que la régularisation est souvent la porte d'entrée à la naturalisation. Régularisées en 2000, ces personnes sont devenues belges entre 2003 et 2006.