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Les Vingt-sept renoncent à un système d’alerte commun pour les enlèvements et disparitions d’enfants.

pdf mise en ligne :31 07 2008 ( NEA say… n° 53 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Reconnaissance mutuelle

Le système d’alerte tel qu’il existe en France ou en Belgique ne sera pas étendu à toute l’Europe.

La présidence française a renoncé à la création d’un système centralisé, l’Allemagne s’y opposant. A défaut la France appelle à mettre en relation les dispositifs nationaux et à mieux coopérer et la ministre de la Justice française a déclaré : « L’intérêt de l’espace judiciaire européen, c’est de démontrer à d’autres pays européens, ceux qui n’ont pas de système enlèvement ou de système de protection d’enfants enlevés, qu’ils peuvent s’en inspirer. Et d’autres qui ont déjà un système réactif s’agissant d’enlèvement d’enfants, peuvent le compléter. Même la France qui ce système, peut être amenée à le modifier, le compléter. » Le montage audiovisuel présenté à plusieurs reprises n’a pas réussi à convaincre certains partenaires.

 

D’un pays à l’autre, la réaction à l’enlèvement d’un enfant  est très variable, de la simple enquête judiciaire à l’alerte médiatique. Un numéro d’appel et d’alerte européen a été créé, le 116 000, mais il ne fonctionne actuellement que dans deux pays (Hongrie et Grèce) et six pays seulement l’ont adopté, la Commission a rappelé récemment la situation (FR) (EN), manifestement "sa sonnette d'alarme" n'a pas fonctionné... et est restée sans résultat comme la campagne menée par les époux Mac Cann, les parents de la petite Madeleine, il y a plus d’un an et qui militent pour plus de coordination en Europe. Le morcellement des systèmes d’alerte  rend la recherche difficile et chaque seconde compte encas de disparition.

 

Pour Berlin , un tel système n’a pas de raison d’être. La ministre de la Justice Brigitte Zypries a estimé la publication des images d’enfants disparus, « quand c’est vraiment nécessaire » suffit et ajoute-t-elle « il ne faut pas faire une alerte européenne quand un enfant a disparu depuis seulement deux heures. La grande majorité rentre à la maison après deux ou trois jours ». L’explication n’est pas totalement satisfaisante et témoigne surtout des très fortes réticences de l’Allemagne à partager sa souveraineté : traditionnellement elle confie en cas de divorce les enfants au conjoint de nationalité allemande et refuse de rendre les enfants « enlevés » par un parent allemand en violation d’une décision judiciaire rendu ailleurs en matière de droit de garde. Ce blocage montre les limites de la simple coopération intergouvernementale où l’opposition d’un seul suffit à bloquer. Il appartient toujours aux plus allants de monter une coopération renforcée comme cela vient d’être fait en matière de divorce (cf autre nouvelle). Le problème a atteint une importance considérable si l’on retient comme l’a signalé la Commission européenne en 2007 rien qu’au Royaume-Uni et en Belgique, plus 7 500 disparitions d’enfants ont été signalées.

 

Site d’alerte : www.missingchildren.eu