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Des nouvelles rapides...

pdf mise en ligne :01 09 2008 ( NEA say… n° 54 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

1-. L'Institut danois des droits de l'Homme (DIHR) lance sa Newsletter qui sera publiée trois fois par ans. Lire l'Editorial.

2-. 30 août 2008, journée mondiale contre les disparitions forcées.

De nombreuses manifestations ont été organisées ce jour là à trvers le monde.

On entend par disparition forcée, l'arrestation, la détention, l'internement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'Etat ou par des personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat, suivi de deni de reconnaissance de la privation de la liberté ou de la dissimulation du lieu et du sort réservé à la personne disparue, la soustrayant à la protection de la loi.

La disparition forcée est encore pratiquée de nos jours à travers le monde et continue à faire des milliers de victimes. Les disparitions forcées ont des effets destructeurs non seulement sur les victimes directes privées de tous leurs droits et placées hors de toute protection de la loi entre les mains de leurs tortionnaires, mais également sur leurs proches, plongées successivement dans l'ignorance, le doute, l'espoir, la crainte et la désolation.

Le 30 août, partout dans le monde seront organisées des actions pour commémorer la mémoire des victimes disparues et demander la ratification et la mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes et contre les disparitions forcées  adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies.

Pour plus d'informations, consulter le site de l'ICAED (Coalition internationale contre les disparitions forcées) qui vient à cette occasion de lancer une pétition (FR) (EN).

3-.Le premier ministre danois a exprimé au cours du mois d'août son "profond désaccord" avec l'Arrêt de la Cour de justice européenne du 25 juillet (cf Nea say... n° 53) concernant le conjoint non communautaire d'un citoyen européen.

Cet Arrêt stipule qu'un conjoint non communautaire d'un citoyen de l'Union peut rejoindre ce dernier sans avoir préalablement séjourné légalement dans un Etat membre.

L'Arrêt suscite un vif débat au Danemark où la politique se veut de plus en plus restrictive. Anders Fogh Rasmussen a exprimé son désaccord auprés de la Commission européenne, qualifiant l'Arrêt  de "déraisonnable" et il tente de convaincre un certain nombre d'Etats membres, partageant son point de vue, de faire modifier la directive de 2004 sur la liberté de circulation des personnes qui est à l'origine de l'Arrêt  de la Cour de Justice.

4-. Le ministre Hortefeux affaiblit le rôle de la Cimade dans les centres de rétention. La Commission européenne par la voix du vice-président Jacques Barrot s'engage à mettre un peu d'ordre et de dignité dans les comportements, la gestion et les règles parmi les vingt-sept.

La Cimade que les lecteurs de Nea say ont appris à connaître par son action(notamment à propos de la directive retour) est-elle sanctionnée pour avoir dénoncé les conditions d'enfermement des sans-papiers dans les centres de rétention administrative? Le 22 août dernier , le ministère de l'immigration a publié un décret rognant sérieusement ses prérogatives: depuis 1985, la Cimade est la seule habilitée à pénétrer dans les centres de rétention une aide juridique aux étrangers en attente d'expulsion . Ainsi serait démantelée toute possibilité sérieuse d'accompagnement et de défense des sans-papiers. En juillet, Nea say a fait part de ces risques qui se trouve,t ainsi confirmés. A l'avenir une vision sérieuse et coordonnée seraa-t-elle possible dés lors  que la France sera divisée en huits lots et que toute personne morale pourra postuler, émiettant ainsi la concurrence. Le tete impose également des obligations de neutralité et de confidentialité. Il ne va plus être possible aux associations de se regrouper pour répondre à l'appel d'offres. La Cimade et le Secours catholique avaint indiqué leur intention d'agir en concertation. La CiImade n'a pu que manifester sa surprise: le texte ne correspond pas aux entretiens que la Cimade a eu en juillet avec le ministre.

Tout un collectif d'associations dont le réseau euroméditerranéen des droits de l'homme (REMDH) ont protesté et d'une façon plus générale contre les pratiques des pouvoirs publics en France.

5-.En Algérie, les immigrants clandestins seront passibles de prison.

Toute sortie illégale sera punie sévèrement: six mois de d'emprisonnement ferme. Il prévoit également d'infliger dix années d'incarcération aux personnes aidant les émigrants illégaux. Un texte réformant le  code pénal a été approuvé par le gouvernement le 31 aouût, il devra être ensuite approuvé par le Parlement. Ce texte vise à combattre un phénomène qui a pris une ampleur considérable. Les autorités font état de 1500 arrestations en 2007 et déjà 700 pour le début de 2008. Les mosquées sont invitées à décourager de telles pratiques. La Maroc a adopté en 2003 une loi au contenu voisin, la Tunisie s'engage dans une politique similaire. Le Sénégal indique que régulièrement , la police interpelle les candidats à l'émigration qui tentent de rejoindre les Canaries. La libye vient de s'engager à participer aux patrouilles de surveillance en Méditerranée.

6-. 13-14 septembre: journée européenne pour la fermeture des centres de rétention.

7-. L'Espagne n'accueillera plus de travailleurs immigrés ,

Confronté à une montée du chômage, aucun nouveau visa ne sera donné à des travailleurs immigrés non qualifiés, notamment ceux employés dans la rstauration ou le commerce, faisait savoir la porte-parole du ministère de l'immigration qui a expliqué que les entreprises devraient désormais prouver qu'elles ne peuvent pas pourvoir un emploi en Espagne pour obtenir l'autorisatioon de faire venir un travailleur étranger. Le ministre du travail Celestino Corbacho avait déclaré que le nombre de visa de travail en 2009 serait proche de zéro. Le gouvernement espagnol avait déjà annoncé son intention de réduire le regroupement familial avec comme objectif de réduire l'immigration de 40%. En 2007, 180 000 travailleurs immigrés sont venus travailler en Espagne alors que le chômage augmentait de 500 000 personnes.

Cette décision aurait sans conteste marqué un virage radicale dans la politique espagnole en matière d'immigration, si de nouvelles déclarations gouvernementales n'étaient venues tempérer fortement ces prises de positions, ce qui témoignent des incertitudes grandissantes au moment où l'Europe est sur le point d'adopter "le pacte pour l'immigration et l'asile.

8-.Après réflexion, la Commission ne voit rien à redire au recensement des nomades en Italie. Mais dans un deuxième temps et sous la pression des faits et des évènements (la conférence sur les Roms par exemple, les interventions du Parlement européen), elle durcit le ton et fait enfin connaître sa position, une position plus construite, mais une position d'attente.

La Commission a reçu le 1er août le rapport demandé et attendu avec impatience. Dans l'état de l'information reçue la Commission a déclaré début septembre qu'il n'y avait rien de discriminatoire, les conditions de prise des empreintes digitales sont strictes et à seule fin d'identification dans des cas exceptionnels. Pour les mineurs, le recours aux empreintes digitales, n'est pas systématique, mais limité. Il n'apparait pas que l'objectif est de récolter des données de nature ethnique ou religieuse. Mais la Commission entend bien être tenue informée régulièrement et restera vigilante.  La Commission constate que la Croix-Rouge et l'UNICEF sont associés à l'opération. Des parlementaires européens ont demandé dans un souci de transparence à ce que ce rapport soit publié.Cette position a permis à Silvio Berlusconi de prendre acte que les lois italiennes n'étaient pas racistes et en parfaite conformité avec la législation européenne.. Le sous-secrétaire d'Etat de l'Intérieur a pour sa part souhaité que "tous ceux qui ont couvert de boue l'Italie, fassent des excuses".

Il faut reconnaitre que la mouture finale du projet et fort éloignée des intentions initiales, devant le tollé général en Europe, l'Italie a marqué le pas, préparant ainsi une nouvelle phase si non plus apaisée. du moins plus claire Le Parlement européen va envoyer au milieu du mois de septembre une délégation qui examinera sur le terrain la situation. Le vice- président Barrot dans son intervention à la conférence de Bruxelles consacrée aux Roms a clairement condamné le fichage ethnique tout comme le président Barroso "La Commission rejette toute discrimination et toute stigmatisation des Roms dans l'Union européenne". Il est inutile d'ajouter que le Commissaire Spidla a confirmé ses prises de positions antèrieures à la pointe du combat pour la bonne intégration des Roms là où ils sont. L'intervention de Jacques Barrot critiquant le fichier Edvige (cf autre information) est allée dans le même sens.

Au cours des débats, l'Italie a été fortement attaquée et des incidents ont marqué l'intervention de Eugenia Maria Rocelle, sous-secrétaire d'Eat pour l'emploi et les politiques sociales, ce qui conduira l'ambassadeur italien auprès de l'UE, Nelli Ferocia, à envoyer une lettre de protestation à Vladimir Spidla pour exprimer le mécontentement du gouvernement italien et l'atmosphère délétère qui régnait au moment de l'intervention de sa représentante, empêchée de parler sous les sifflets des participants.

Ce que chacun a retenu c'est "la promesse" de Jacques Barrot qui a mis en garde le gouvernement italien contre toute pratique incompatible avec le droit communautaire: " Nous avons fait savoir que nous n'accepterions aucun recensement sur une bas ethnique ou religiause. (...)Le gouvernement italien nous a assuré qu'il entendsuivre ces instructions claires. Mais tout le problème est dans l'application",a-t-il reconnu. "Je ne tolèrerai aucune pratique incompatible avec le droit communautaire. J'en fais une affaire personnelle", a conclu le vice-président Barrot.

Le lendemain, leporte-parole de jacques Barrot est intervenu pour lever les malentendus et clarifier: le rapport envoyé par l'Italie le 1er août fait toujours l'objet d'un examen attentif, les mesures annoncées ne sont toujours pas entrées en vigueur. Quant aux mesures antérieures, elles entrées en vigueur, la Commission demande des aménagements.

9-.Le Parlement européen a adopté le rapport Svensson sur les stéréotypes liés au genre.

En adoptant le rapport sur l'impact du marketing et de la publicité sur l'égalité des genres, la Parlement veut briser les stéréotypes qui constituent un obstacle à l'émergence d'une société moderne et égalitaire. Le rapport (FR) (EN) a été adopté , le 3 septembre, par 504 voix pour, 110 contre et 22 abstentions.

Le Parlement européen invite le Conseil, la Commission et les Etats membres à :

      -mettre en place des actions de sensibilisation contre les insultes sexistes ou les images dégradantes de la femme et de l'homme dans la publicité et le marketing;

      -à étudier et faire rapport sur l'image de la femme dans la publicité;

       -les publicitaires à se monter circonspects dans l'utilisation de la femme extrêmement mince pour promouvoir certains produits;

       -la nécessité de disposer de bons exemples et d'officialiser la remise d'un prix récompensant les publicitaires qui rompent le mieux avec les stéréotypes;

      -souligner les effets néfastes de la publicité sur les personnes sujettes aux troubles alimentaires.

L'assemblée plénière n'a pas suivi les propositions de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres invitant la Commission et les Etats membres de l'UE à mettre en place un code de conduite, des codes ethiques et des règles juridiques.

10-. Frontex: une étude du CEPS recommande de davantage tenir compte des droits fondamentaux et d'intégrer de tels critères dans les actions d'évaluation. Frontex devrait développer en son seinune unité d'assistance juridique aux personnes et Frontex devrait signer un accord de coopération avec le HCR.

11-. Belgique: le pays toujours en panne de circulaire sur l'immigration est l'asile.

Toujours l'attente, de plus en plus insupportable, une actualité pauvre en évènements sur ce dossier, marquée cependant par l'expulsion médiatisée du jeune équatorien Rothman Salazar, pourtant bien intégré et ayant fait de bonnes études secondaires et dont  chacun espère le retour avec un visa d'étudiant , rejoignant ainsi une bonne partie de sa famille demeurée en Belgique.

Le contexte politique, bien connu, pèse lourdement sur ce dossier, tout comme la perspective d'élections (inévitables pour les régionales et toujours possibles pour le niveau fédéral) avec son lot habituel de démagogie et de populisme.

La ministre, Annemie Turtelboom, a donné un long interview dans l'hedomadaire Télé Moustique du 27 août. Elle répond aux critiques concernant les faux espoirs donnés au printemps dernier et se dit plus déterminée que jamais à changer le visage de la politique migratoire en Belgique. Son premier constat: "les gens migrent et migreront encore ", son engagement: "je veux donner un avenir valable aux sans-papiers".

Elle ne souhaite pas geler les expulsions ou envisager une opération de régularisation massive comme en 2000: "Ce serait lancer un message du genre "venez dans notre pays aux frontières ouvertes, travaillez au noir, logez vous chez les marchands de sommeil et attendez gentiment que le gouvernement vous donne des papiers". La ministre ajoute: "si on donne des papiers à des migrants, on doit aussi leur offrir un avenir valable avec toutes les chances d'intégration par le travail et préalablement par les études". Au passage elle indique qu'enseignant le marketing dans l'enseignement supérieur, elle a toujours regretté la faiblesse des effectifs étrangers.

Elle refuse d'endosser l'héritage des dix dernières années et ne veut pas accoucher rapidement d'un texte bâclé qui , quel qu'il soit, ne pourra que susciter des candidats déçus qui entameront de nouvelles actions de protestation. Elle marque sa préférence pour des solutions régionales: les besoins de la Flandre ou du Brababt wallon ne sont pas ceux du Hainaut, pénurie de main d'oeuvre dans un cas et fort chômage dans l'autre. Elle s'engage à trouver une alternative à la détention de mineurs en centres fermés.

"Je veux améliorer la gestion de nos flux migratoires. Je ne crois ni à l'ouverture totale de nos frontières, ni à une Belgique forteresse. Je veux une politique médiane. C'est pour cela que je m'inscris dans la logique européenne: parvenir à définir clairement toutes les portes d'entrée légales sur notre territoire, y compris la migration économique, tout en condamnant "les portes arrières", c'est-à-dire les abus, comme les mariages de complaisance (...) il faut saisir l'opportunité de la création d'un ministère de l'immigration et de l'asile pour développer une politique globale de la migration. Celle-ci devra tenir compte de la situation économique de notre pays, de l'équilibre de notre sécurité sociale et de l'avenir de notre système de pensions. La population belge vieillit. A un moment nous allons manquer de main-d'oeuvre. En Flandre, ce manque est déjà criant. Si nous parvenons à attirer des gens susceptibles d'aider notre économie, ce sera tout bénéfice pour la couverture sociale et les pensions des allochtones qui séjournent déjà dans notre pays".

Sa conclusion est malgré tout désabusé: "Il n'y aura d'accord sur rien tant qu'il n'y aura pas d'accord sur tout. Et réussir prend du temps, car nous devons trouver un équilibre très intelligent pour notre société et pour les personnes qui recevront des papiers".

 12-. Triste bilan statistique sur les migrants nauvragés en mer Méditerranée.

Les autorités maltaises signalent que 2 187 clandestins, répartis dans 72 embarcations, ont été secourus ou interceptés depuis le débur de l'année au large de l'ile de Malte. Ce nombre de clandestins est le double de celui observé en 2007. Dans la dernière semaine du mois d'août 71 personnes ont été signalées comme disparues dans un nauvrage de leur embarcation au large de l'île. Médecins sans frontières (MSF) a récemment fait état d'un bilan de 380 clandestins ayant trouvé la mort dans le canal de Sicile, c'est -à-dire entre la Tunisie et la Sicile, au cours de six premiers mois de 2008 contre 500 en 2007. Selon le décompte de l'association Fortress Europe, basée en Italie et dont Nea say a déjà signalé les travaux, le bilan depuis 1988 serait de 12 566 morts et de 4 646 disparus dans le canal de Sicile.

13-. Signature entre la Libye et l'italie d'un accord sur la lutte contre l'immigration clandestine qui par ailleurs a ouvert la voie au droit à "le repentance coloniale".

Au cours d'un voyage éclair Silvio Berlusconi a signé à Benghazi le 30 août un accord qui ouvre la voie à une coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. La Libye était régulièrement invitée par Rome à faire davanrage d'efforts dans ce domaine. Une telle coopération achoppait sur les compensations réclamées par la Libye pour près de quarante ans d'occupation italienne. La question a été réglée dans le même accord par l'offre d'un montant de 200 millions de dollars par an durant les 25 prochaines années sous forme d'investissements dans des projets d'infrastructure. L'Italie a, par ailleurs, promis de financer à hauteur de 500 millions de dollars l'installation de moyens de surveillance électronique sur la  côte libyenne. " Nous aurons moins de clandestins et plus de gaz et de pétrole libyens d'excellente qualité" a résumé le premier ministre italien.

14-. Le coordinateur pour l'UE de la lutte anti terroriste, Gilles de Kerchove,  a réitéré la nécessité pour les Etats membres de concentrer leurs efforts sur la lutte contre le terrorisme dans les pays du Sahel ainsi qu'au Pakistan et en Afghanistan.

Dans sa conférence de presse il a indiqué également que la Commission européenne est en train  de voir quels fonds elle peut être en mesure de dégager pour combattre le terrorisme au moyen du Fonds européen de développement et de l'instrument de stabilité. De tlles mesures avaient été préconisées lors de la remise du rapport d'évaluation sur la stratégie de l'UE contre le terrorisme dont Nea say a rendu compte dans le détail.

15-.L'UE presse Chypre de mieux contrôler sa ligne verte.

A Chypre, les 180 kilomètres de la ligne de démarcation qui divise le nord et le sud sont un point d'entrée privilégiée dans l'Ue pour les clandestins qui passent par la partie turque de l'île.Entre mai 2007 et avril 2008, le nombre total d'immigrés illégaux découverts ou appréhendés est passé de de 2919 à 5844. La Commission recommande aux autorités de prendre des mesures sans tarder, et rappelle la perspective future de Chypre à l'espace de Schengen.Le trafic de marchandises a également augmenté d'un tiers en un an. Chypre hésite à prendre des mesures qui risquent de donner à cette ligne l'apparence d'une frontière extérieure et rappelle que l'augmentation de l'immigration clandestine incombe à la Turquie qui encourage le phénomène en donnant des visa pour la "République turque du nord".

16-. Dans un entretien à la Fondation Robert Schuman, Jacques Barrot nous dit sa conception en matière de politique européenne pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

17-. Deux chercheurs du CEPS, Segio Carrera et Elspeth Guild analyse le contenu du "Pacte européen immigration et asile" : intergouvernementalism ou europésation, la sécurité contre les droits ?
Texte dans le numéro 361 de la Lettre de la Fondation Robert Schuman
(cf. autre nouvelle dans le présent numéro)

18-. A Kiev, le Conseil de l’Europe appelle à développer une approche intégrée en matière de migrations.

Les ministres de 47 Etats membres responsables des migrations ont recommandé que soient développés des mécanismes d’échanges réguliers d’informations et que soient engagées les réformes nécessaires en matière de coopération interministérielle.

La Conférence de Kiev a préparé le terrain aux gouvernements européens afin qu’ils renforcent le dialogue et la coopération entre pays d’accueil, de transit et d’origine afin de cerner leurs priorités communes, de développer et de partager les avantages des migrations par le biais d’initiatives de co-développement et le transfert de capital, de compétences et de technologies par les immigrés vers leur pays d’origine, ainsi que pour faciliter leur intégration et leur réintégration.

Les ministres ont souligné la nécessité d’adopter des mesures concrètes pour protéger les droits de l’homme des groupes de migrants particulièrement vulnérables, comme les enfants non accompagnés, les personnes âgées et les femmes seules et pour combattre le racisme, la xénophobie et la violence à l’égard des migrants.

Les participants à la conférence ont recommandé de développer un système fiable de validation des compétences et des qualifications acquises de manière formelle et informelle à l’étranger, d’améliorer effectivement l’accès à l’éducation, à la santé, à la protection sociale, à l’emploi et au logement, ainsi qu’aux programmes visant à aider les immigrés à apprendre la langue et à se familiariser avec la culture et la société d’accueil.

 

19-. La présidente de la commission  des migrations du Conseil de l'Europe, Corien Jonker, salue le pacte de l'union européenne pour l'immigration et l'asile.

 

 20-. Le 2 septembre 2008, Maria Bôhmer, ministre allemande aux migrations, aux réfugiés et à l'intégration, annoncé que les mesures appliquées depuis un an dans le cadre de la loi d'application des directives européennes sur les droits de séjour et d'asile avaient un bilan positif.

 

Pour Maria Böhmer la fréquentation des cours d'intégration est en hausse, et l'offre de cours s'est améliorée. Par ailleurs les mesures pour facilter l'insertion des étrangers déboutés du droit d'asile mais dont l'expulsion a été temporairement suspendue ont été renforcées. Les dispositions en matière de regroupement familial ont eu des effets positifs.Souhaitant que le plus grand nombre possible d'étrangers vivant en Allemagne de longue date prennent la nationalité allemande, le ministre a souligné que la durée de séjour minimale pour y prétendre a été réduite de 8 à 6 ans pour les personnes qui maîtrisent l'allemand. Depuis le 1er septembre, toute procédure de naturalisation implique de passer des tests portant sur la politique et la société allemandes.

 

21-. Conseil de l'Europe: la Suède a organisé du 8 au 10 septembre , dans le cadre de sa présidence du comité des ministres une conférence européenne sur les droits de l'enfant en vue de créer une stratégie commune 2009-2011 pour eliminer toutes les formes de violences contre les enfants

22-. Une étude de la Fondation Bertelsman dresse un panorama complet de l'affiliation religieuse en Europe: la Pologne et l'italie sont en haut de l'échelle, et la France en bas.
Religions Monitor Study

23-. L'OCDE vient de publier son rapport annuel  (edition 2008) sur les perspectives des migrations internationales.

La publication analyse les développements récents, elle confirme la tendance à l'accroissement constant des travailleurs hautement qualifiés, de étudiants et de travailleurs temporires. Pour la première fois elle présente le tableau de bord sur l'intégration des immigrés et les différentiels de salaires entre immigrés et autochtones. L'ouvrage recense et examine les nouvelles lois régissant l'entrée, le séjour et l'accès au marché du travail par les immigrés. La coopération internationale fait l'objet d'une analyse détaillée.

L'accroissement des migrations touchent particulièrement lesmigrations familiales et les migrations à des fins d'emploi alors que le nombre de demandeurs d'asile continue de baisser. Les flux d'étudiants étrangers gagnent en importance. Les immigrés originaires des pays européens prédominent en Europe alors que ceux en preovenance des pays d'asie sont majoritaires hors d'Europe. Les chinois participent à hauteur de près de 11% à l'ensemble des flux contre la moitié pour les polonais et les roumains. Les flux d'immigration en provenance des éventuels nouveaux membres de l'OCDE et des pays avec lesquels l'Organisation propose des engagements renforcés expliquent un sixième des flux d'immigration dans l'ensemble de la zone OCDE. Au taux de croissance actuel, la population née à l'étranger représentera environ 20% de la population totale des pays de l'OCDE à l'horizon des vingte prochaines années.. Le rapport met l'accent sur la contribution de l'emploi immigré à la dynamique du marché du travail dans les pays de l'OCDE. Dans la plupart des pays de l'OCDE, les travailleurs immigrés (hommes et femmes) ont des salaires inférieurs à ceux des travailleurs autochtones, et les immigrés originaires de pays non membres de l'OCDE sont particulièrement désavantagés. Le rapport présente l'ensemble des réformes structurelles et les nouveautés sur le plan institutionnel en matière de politique migratoire. Un chapître traite de la gestion des migrations de travailleurs peu qualifiés. L'actualité n'est pas oubliée. Enfin un nouveau regard est porté sur les migrations de retour. C'est ce dernier aspect qu'a particulièrement retenu le journal le Monde du 16 septembre: il  a axé sa présentation du rapport sur ce point.Deux migrants sur cinq quittent le pays dans lequel ils sont arrivés dans les cinq ans suivant leur arrivée: de 28 à 60% pour beaucoup de pays. Après cinq ans la propension à repartir devient faible, elle n'augmente à nouveau au moment où l'âge de la retraite se rapproche. Les programmes de retours volontaires assistés n'ont qu'un impact limté. Le retour relève d'une décision spontanée et individuelle. La portabilité des droits sociaux mais aussi l'accés à la nationalité du pays d'accueil jouent un rôle important dans la mobilité internationale.
Résumé du rapport (FR) (EN)