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Rentrée sociale : la présidence de l’UE reçoit la Confédération européenne des syndicats (CES) : immigration et non discrimination à l’Agenda

pdf mise en ligne :02 09 2008 ( NEA say… n° 54 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Pour préparer cette réunion la CES lui a adressé un mémorandum syndical d’une quinzaine de pages, placé sous le slogan de « l’Europe qui protège ».

En rencontrant le 1er septembre les représentants de la CES, Nicolas Sarkozy a pu mesurer combien son slogan de l’Europe qui protège avait été pris pour argent comptant. Le politologue Dominique Reynié dans une interview au journal le Figaro du 2 septembre a constaté que Sarkozy  avait bien évalué l’attente des Européens. Comme il se doit cette rencontre a été un vaste tour d’horizons de tous les sujets à l’ordre du jour du calendrier social. Retenons deux d’entre eux qui nous concerne plus particulièrement : la non discrimination et l’immigration.

 

Dans le prolongement du non irlandais, la CES a fait remarquer  dans son  Mémorandum syndical (FR) (EN) que « le thème central de la Présidence française est « l’Europe qui protège ». L’Europe qui protège est une promesse bienvenue dans la défense du Modèle social européen, de la dimension sociale de l’intégration, des valeurs et des normes sociales, un engagement vers l’emploi, la protection de l’environnement et la pérennité dans cette ère de la mondialisation. Le président français a averti qu’il ne fallait pas faire la sourde oreille face à la colère de ceux qui perçoivent l’Union européenne comme une protection, mais plutôt comme un cheval de Troie les exposant à toutes les menaces dans un monde en pleine mutation. La Présidence française a l’intention de relever le défi et de donner un visage plus humain à la mondialisation. La CES soutient « une Europe qui protège » et s’oppose clairement à une Europe protectionniste. La mondialisation doit être réglementée grâce à des formes nouvelles et nouvelles et novatrices de partenariats sociaux et de protection sociale. Renforcer la dimension sociale de l’Europe doit être la  priorité numéro un si l’on veut créer une Europe plus homogène et plus sociale et relever les défis posés par la mondialisation ».

 

Non-discrimination en dehors du marché du travail, la Commission a inclus dans son Agenda social une proposition de directive visant à prévenir et à combattre la discrimination en dehors du marché du travail. A l’origine, cette proposition semblait se limiter à la discrimination basée sur le handicap, mais après de longs débats la proposition inclut la discrimination couvrant tous les motifs mentionnés à l’article 13 des Traités. Cette approche traduit clairement une volonté de « mieux légiférer » : elle évitera que des règles différents ne s’appliquent à différents motifs de discrimination et ne créent ainsi des incohérences juridiques et pratiques ou des problèmes en cas de discriminations multiples. Le vieillissement de nos sociétés, leur diversité croissante, l’intolérance grandissant en font un objectif prioritaire : nos citoyens où qu’ils soient doivent être protégés de façon forte et cohérente. Au premier rang se situe bien évidemment, l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

L’immigration

Elle fait partie des quatre grandes priorités de la Présidence. D’emblée la CES fait remarquer que le Pacte sur l’immigration et l’asile appelle de sa part de sérieux doutes sur le point central, à ses yeux, de ce Pacte  qui fait une réelle distinction entre l’immigration choisie et l’immigration subie, accentuant l’attraction d’immigrés hautement qualifiés et, parallèlement, empêchant les immigrés peu qualifiés et possédant un potentiel réduit d’entrer dans l’UE ou d’y obtenir un statut légal. Les contrôles frontaliers, le rapatriement forcé et les sanctions à l’encontre des chefs d’entreprises ayant employé des immigrés clandestins visent à protéger, estime la CES, l’Europe des gens dont nous ne voulons pas alors que des politiques migratoires temporaires et circulaires et des contrats d’intégration n’offrant aux immigrés aucun droit mais uniquement des obligations garantissent que l’Europe ne bénéficie que d’immigrés qualifiés dont elle a besoin sans avoir à consentir des investissements majeurs ou des coûts sociaux élevés. Au passage notons que la CES fait le silence sur le fait que dans la course aux immigrés qualifiés la concurrence est forte et l’Europe souffre souvent de handicaps qui font que, par exemple, les PME allemandes perdent 40 milliards de revenus en raison de postes de travail non pourvus.

 

La CES est favorable à une politique globale en matière d’immigration, d’intégration et de développement quel que soit le niveau de compétence, en faisant rigoureusement respecter les normes de travail et en garantissant aux immigrés une égalité de traitement avec les travailleurs locaux.

 

La CES récuse toute approche au coup par coup et toute gestion de fragments de politiques alors que des mesures cohérentes et proactives sont indispensables.

 

La CES a tenu à exprimer sa déception face à la proposition de Directive sur les sanctions à l’égard des chefs d’entreprise employant des clandestins. Pour la CES il s’agit « d’un mauvais instrument au mauvais moment ».L’effet, selon la CES,  et en l’absence de canaux pour sortir de l’illégalité, serait d’aggraver la situation des clandestins. C’est pourquoi une attention particulièrement vigilante doit être donnée au respect des normes du travail minimum et aux conditions de travail qui doivent rester décentes.

 

La responsabilité sociale de l’UE vis-à-vis des pays en voie de développement ne doit pas être perdue de vue et la fuite des cerveaux doit être combattue.

 

Elle accueille de façon favorable l’élaboration d’une Directive cadre sur le droit des travailleurs immigrés, perspective qualifiée « d’étape majeure dans la bonne direction ». Il est  indispensable d’avoir un cadre légal, transparent d’égalité de traitement et s’appliquant là où le travail est effectué.

 

Enfin la CES souligne que « l’immigration ne doit pas être utilisée comme une manière « simple » de résoudre les pénuries de main-d’œuvre ou les changements démographiques. Les partenaires sociaux devront être aussi impliqués dans l’évaluation des besoins réels du marché du travail et l’investissement dans la formation des travailleurs sans emploi, ce qui inclut la formation des travailleurs sans emploi immigrés ou issus de minorité ethnique. De plus les emplois dans les secteurs où une pénurie existe doivent être attractifs pour les chômeurs locaux en terme de salaires et de condition de travail

 

Toute politique destinée à promouvoir l’immigration sous quelque forme que ce soit doit prendre en compte la nécessité d’obtenir le soutien de la population locale. Cela implique que des investissements rigoureux doivent être réalisés dans des politiques d’intégration comprenant un véritable processus bilatéral, aidant à la fois les populations locales et immigrées à s’adapter à une conjoncture changeante. Pour y parvenir, ces politiques sociales en matière d’emploi plus fortes sont nécessaires. La CES appelle donc la Présidence française à encourager la réalisation de progrès dans ces différents projets, tout en prenant bien note des inquiétudes de la CES et en soutenant une implication plus grande des partenaires sociaux à tous les niveaux ».

 

Cette rencontre avec la Présidence a coïncidé avec le débat en plénière au Parlement européen, le 2 septembre, sur l’Agenda social. La plupart des députés qui sont intervenus dans le débat ont salué la proposition de la Commission, même si certains auraient souhaité davantage de mesures concrètes et substantielles. Naturellement à l’approche des élections, gauche et droite ont voulu se positionner au moins de façon rhétorique.

 

En présentant « le plus grand paquet de la Commission » , Vladimir Spidla, le Commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances a souligné « que les 18 mesures constituaient un premier pas en vue de partager et de renforcer la dimension sociale de l’Europe (...) Les objectifs économiques et sociaux sont les deux faces d’une même médaille et doivent être étroitement coordonnés au bénéfices des citoyens ».

 

Pour le ministre français de l’emploi et des affaires sociales, président en exercice du Conseil, Xavier Bertrans, « 2008 doit être l’année de la relance de l’Europe sociale, une relance attendue à mon sens par tous les acteurs européens ».La Présidence du Conseil souhaite ainsi « aborder d’emblée la question de l’agenda social européen, en la traduisant en initiative concrète ». Pour le Ministre les Etats membres sont liés par des valeurs communes, qui font l’originalité du modèle social européen, « un atout dans la mondialisation car mettant l’accent sur le capital humain ».Il s’est en outre prononcé pour une adaptation du système, en introduisant la «flexicurité »  tant pour les travailleurs que les employeurs.

 

Pour ce qui nous concerne plus directement, retenons l’intervention de Gérard Deprez (ALDE, BE) président de la commission de Libertés civiles : il a félicité la Commission européenne pour sa proposition sur la lutte contre les discriminations car, a-t-il dit, « nous avons craint que vous vous limitiez à une mini-directive ». Il regrette cependant que le Parlement ne soit que consulté, mais relève une certaine ouverture de la Présidence du Conseil sur ce dossier. Pour le député, certains concepts doivent être précisés : « il ne faudrait pas non plus que la directive soit vidée de sa substance par le recours intempestif à certains concepts comme l’ordre public ou la sécurité publique », tel qu’observé dans certains Etats membres.

 

Une résolution du Parlement européen sera mise au voix lors de la prochaine session du Parlement européen, après le débat sur la mobilité des patients.