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Face à l’échec des ministres européens, le Parlement européen exige une coopération d’urgence pour retrouver les enfants disparus

pdf mise en ligne :05 09 2008 ( NEA say… n° 54 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Reconnaissance mutuelle

Le Parlement, lors de sa session plénière de septembre , a dopté une déclaration écrite sur la coopération d’urgence pour retrouver les enfants disparus, élaborée pard Edouard Mc Lillon-Scott (PPE-DE UK), Roberta Angellili (UEN, IT), Glennis Kinnock (PSE, UK), Evelyn Gebhardt (PESE, DE) et Diana Wallis ( ADLE, UK) qui a recueilli 418 signatures.

Les enlèvements d’enfants sont de plus de plus nombreux en Europe et peuvent entraîner le franchissement rapide des frontières par les victimes. Les premières heures sont décisives, alors que les chances de sauver la vie d’un enfant enlevé diminuent avec le temps, il n’existe ni système d’alerte européen pour les disparitions d’enfants, ni systèmes locaux ou nationaux dans une majorité des pays de l’UE. Face à l’inaction de plusieurs pays les députés européens , dans cette déclaration écrite (FR) (EN) invitent donc les Etats membres à mettre un système d’alerte pour les enfants disparus, dont le déclenchement impliquerait l’envoi immédiat aux médias concernés, à la police des frontières, aux douanes, et aux différents services de police, des renseignements concernant l’identité des enfants disparus, ainsi qu’une photo, dans la mesure du possible, des informations concernant la disparition et le ou les ravisseurs soupçonnés, ainsi qu’un numéro de téléphones (le 116 000 s’il fonctione, ce qui n’est pas le cas). Les parlementaires incitent aussi à conclure des accords de coopération avec tous les Etats frontaliers afin de se donner les moyens de lancer l’alerte rapidement sur les territoires concernés. Ils réclament enfin la mise en plece d’une organisation commune chargée d’aider et de former les organismes nationaux et chargent leur président de transmettre la déclaration à la Commission et au Conseil.

 

Le britannique Mc Millan-Scott s’est félicité du soutien important de la grosse majorité des députés qui donnera, espère-t-il, une impulsion politique à ce problème des enfants disparus. Citant l’exemple de la France où ce système fonctionne bien, il a ajouté « Nous devons encourager les gouvernements des Etats membres à prendre le relais ». Diana Wallis a indiqué sa volonté de travailler avec la présidence en vue d’obtenir des résultats concrets d’ici décembre.

 

Rappelons (cf Nea say n° 53) que la Présidence française avait tenté  de relancer le débat au Conseil informel de Cannes de début juillet sur l’adoption de systèmes nationaux inter-opérables (et non un système central) d’alerte d’enlèvement. Elle avait largement échoué devant en particulier les fortes réticences allemandes.