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La Commission a mis en place un groupe de travail sur l’insertion sociale des minorités ethniques

pdf mise en ligne :21 02 2006 ( NEA say… n° 05 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Elargissement

Depuis de très nombreuses années, l’Union européenne s’efforce de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et d’agir en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Plus récemment (traité d’Amsterdam de 1997), elle a pris des mesures visant à protéger les personnes contre les discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. La Charte des droits fondamentaux a intégré l'engagement de l'Union, de ses institutions et organes et de ses États membres, à respecter la diversité culturelle, religieuse et linguistique.

Ces efforts ont abouti à des résultats, et notamment à la mise au point de l’une des législations les plus complètes et les plus abouties au monde. Toutefois, d’autres mesures sont encore nécessaires pour que ce cadre juridique soit intégralement et effectivement appliqué. Des caractéristiques d’ordre personnel, tel que le sexe, l’origine ethnique, l’âge, l’orientation sexuelle ou un handicap, empêchent toujours certaines personnes d’exprimer tout leur potentiel. Les discriminations brisent la vie des individus qui en sont victimes. Elles nuisent aussi à l’économie et à la société dans son ensemble. De surcroît, elles sapent la confiance et affaiblissent le soutien dans les valeurs européennes fondamentales que sont l’égalité et la primauté du droit.

C’est pourquoi, sur la base d’un livre vert qui fut soumis à la consultation publique, la Commission a adopté une stratégie-cadre pour la non-discrimination. Un des éléments de cette stratégie consiste à faire de 2007 "l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous". Un effort particulier était demandé pour s’attaquer à la discrimination et à l’exclusion sociale subies par les minorités ethniques désavantagées. A cet effet, la Commission a créé un groupe consultatif de haut niveau, présidé par Mme Rita Süssmuth, ancienne présidente du Bundestag et ancien ministre. Ce groupe se compose de dix personnalités issues du monde des affaires, des milieux politiques locaux, des sphères universitaires et des médias. Il vient de tenir sa réunion inaugurale en présence du commissaire Spidla chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances (13 et 14 février). Il devra se pencher sur les bonnes pratiques en matière d’intégration des groupes ethniques défavorisés sur le marché du travail ainsi que sur la promotion de concepts de nature pratique dans ce domaine. Il s’inspirera d’une nouvelle étude lancée par la Commission ainsi que des bilans des programmes communautaires comme l’initiative EQUAL. Le groupe de haut niveau doit remettre ses propositions avant la fin de l’année prochaine. Ses conclusions seront assorties de recommandations sur la manière dont l’Union peut traiter les problèmes d’exclusion sociale et d’exclusion du marché du travail, exclusions qui vont de pair et auxquelles se heurtent les minorités désavantagées.

Première réunion d’un groupe de spécialistes sur l’intégration des minorités ethniques désavantagées vivant sur le territoire de l’Union européenne - Communiqué de presse

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous (COM (2005) 224 final du 1er juin 2005).
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social committee and the Committee of the Regions - Non-discrimination and equal opportunities for all - A framework strategy.