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Asile : conférence « Bâtir une Europe de l’asile » organisée par la présidence française les 8 et 9 septembre à Paris

pdf mise en ligne :15 09 2008 ( NEA say… n° 54 )

ASILE > Eurodac

La conférence a été l’occasion de faire le point avant le sommet européen du 16 octobre 2008 où le dossier Immigration et Asile sera soumis aux chefs d’Etat et de gouvernments pour décision. A cette occasion, une tribune a également été offerte aux grandes associations et organisations internationales : France terre d’asile, Reporters sans frontières, ECRE, HCR, Forum immigrés, etc.

Le ministre français de l’immigration, Brice Hortefeux a réitéré son souhait de voir l’Union européenne se doter d’une politique commune en 2010 ou au plus tard avant  2012. Il reviendra aux présidences tchèque et suédoise de finaliser une décision longtemps attendue.. Il a précisé « l’asile n’est pas et ne sera jamais une variable d’ajustement de la politique d’immigration (…) il est du devoir de l’UE de contribuer à l’application de la Convention de Genève en offrant un meilleur niveau de protection aux réfugiés politiques ». Le ministre de l’intérieur italien, Roberto Maroni, a lui mis l’accent sur les pressions que son pays, situé aux avant-postes, subissait des pressions extraordinaires et l’UE doit garantir une protection plus élevée et plus équitable ainsi qu’une solidarité renforcée.

 

  Le Haut Commissaire des Nations  unies pour les réfugiés,, (HCR) Antonio Guterres, a lancé un appel pour que le régime européen ne se bâtisse pas sur le plus faible dénominateur commun. Il a rappelé que l’entrée sur le territoire européen est se,é de tant d’obstacles qu’il contraint celui qui recherche l’asile à recourir à l’illégalité et aux filières de passeurs. Environ1 million et demi de réfugiés bénéficiant d’un statut de protection résident actuellement dans l’Union sur un total de 37 millions de réfugiés et déplacés dans le Monde. Construire un système européen d’asile constitue une aventure ambitieuse sans précédent et une opportunité unique pour renforcer la protection des réfugiés. Un tel système pourrait représenter un exemple pour le monde entier, a souligné le Haut commissaire aux réfugiés.. L’UE doit rester absolument accessible pour les demandeurs de protection, et plus on élèvera des barrières et plus ceux-ci se trouveront livrés aux mains de trafiquants. Il a rappelé qu’en 2007 dans l’UE il y avait 220 000 demandes d’asile et 7 ans plus tôt dans une Europe à 15 il y en avait 400 000.Antonio Guterres a également pressé les gouvernements de faire disparaître les disparités qui existent entre eux concernant la prise des décisions accordant ou refusant l’asile. Ainsi, dit-il, un demandeurs d’asile afghan ou iraquien n’a pas la même chance d’obtenir une protection en Grèce ou en Suède ou en Allemagne. Et lorsqu’il l’obtient, cela aboutit souvent à des statuts et des droits différents. Il a estimé que « l’union peut et doit mieux faire ». En matière de réinstallation de réfugiés en provenance des pays tiers.

 

Pour l’ECRE (Conseil européen pour les réfugiés et les exiles) le fait qu’un système européen soit le résultat d’un compromis entre vingt- sept pays n’implique pas qu’il doit être nécessairement médiocre. Si les  réfugiés ne peuvent avoir accès à l’UE et avoir une véritable chance de demander une protection, l’existence d’un système européen reste sans intérêt. Certes l’ECRE soutient la création d’un tel système s’il conduit à opter pour des normes de protection respectueuses du droit des réfugiés et des droits de l’Homme. Pour l’ECRE, un système d’asile en Europe doit garantir que toute personne dispose d’une chance de se voir octroyer un statut de réfugié, quel que soit l’endroit où sa demande est traitée, ce qui est loin d’être le cas. L’ECRE lance un appel en direction du Parlement européen, qui disposant de la codécision dans le domaine de l’asile devrait user de son droit pour élever les normes en la matière.

 

Reporters sans frontières (RSF) a demandé de mieux protéger les journalistes et les défenseurs de la liberté d’expression contre les représailles des gouvernements ou de groupes non étatiques. L’organisation qui a soutenu plus de 160 réfugiés depuis le début de l’année 2007, estime que près d’une centaine de journalistes est en attente d’une protection. Dans un communiqué RSF signale que la situation est absolument dramatique en Erythrée, Iran, Iraq, ou au Sri Lanka où les journalistes connaissent des difficultés pour se mettre à l’abris. La longue attente dans les bureaux du HCR et le refus quasi systématique des ambassades occidentales de leur accorder de visas obligent une grande majorité d’entre eux à emprunter, au péril de leur vie, des filières d’immigration illégales. C’est pourquoi, estime RSF, il est urgent de reconnaître non seulement le statut de réfugié aux journalistes demandeurs d’asile mais également de faciliter les procédures d’entrée protégée et de réinstallation d’urgence.

 

L’ONG « France terre d’asile » a souligné, de son côté, les divergences de traitement considérables dans les protections accordées. Dans une étude intitulée « la protection subsidiaire en Europe, une mosaïque de droits », qui porte sur l’Allemagne, la Belgique, la Hongrie, la France, la Suède, « France terre d’asile » explique que les Etats européens cherchent à maintenir une explication restrictive de la Convention de Genève de 1951 grâce notamment à la  création de protections complémentaires qui restent soumises à la discrétion des Etats. La directive européenne de 2004 sur la protection subsidiaire existe mais de nombreux Etats ont tardé à la transposer et en conséquence s’évanouit la possibilité de voir les demandeurs avoir les mêmes chances d’accès à une protection dans l’Union. France terre d’Asile observe qu’en 2007, en Allemagne 16,3 % des demandeurs iraquiens étaient reconnus réfugiés et 1,1 % ont obtenu la protection subsidiaire alors qu’en Suède, 1,7% étaient qualifiés de réfugiés et 73% étaient bénéficiaires de la protection subsidiaire.. D’autres inégalités sont dénoncées, notamment en matière de droit de séjour. Par exemple, l’Allemagne, la Belgique et la France n’offrent qu’un titre de  séjour d’un an  renouvelable aux bénéficiaires de la protection subsidiaire alors que la Hongrie prévoit un droit de séjour de cinq ans et que la Suède décerne un titre de séjour permanent dès l’octroi de la protection. De même l’accès à la nationalité varie de sept ans en Allemagne, à trois ans en Belgique et en Hongrie. France terre d’asile estime que le décalage entre les droits des réfugiés et ceux des bénéficiaires de la protection subsidiaire illustre bien le risque que les Etats en viennent  à favoriser la délivrance de cette dernière à la place de la Convention de Genève.

 

Dans un communiqué, France terre d’asile demande que les gouvernements associent la société civile : une Europe protectrice, solidaire et juste ne peut se construire en vase clos et les ONG connaissent bien les besoins et les difficultés que rencontrent les réfugiés. »Elles sont les vigies du respect de leurs droits. Ces organisations doivent être écoutées, considérées. Leur expertise doit être mobilisée, et pas seulement….le temps d’une conférence ». L’association souligne que la règle de Dublin oblige à expulser régulièrement des demandeurs vers un autre pays, des procédures longues et coûteuses et les gouvernements utilisent ce système pour faire porter la charge de la gestion sur des pays situés aux frontières extérieures de l’Union.

 

Pour Olivier Brachet de "Forum Réfugiés", il faut pratiquer une gestion d’anticipation, car on est, dit-il, toujours en train de solder les conflits de hier et la conférence, dont il ne nie pas l’utilité, a réfléchi au sort des iraquiens ou des tchétchènes, elle n’a pas suffisamment anticipé les retombées des affrontements en cours ou à venir. On ne sait toujours pas faire le pronostic des risques, reproche-t-il en pensant à l’évidence au conflit récent en Géorgie. L’Europe ferait bien de s’en préoccuper, ainsi que de la ligne de fracture à la frontière de l’Europe : Crimée,, Moldavie, Ukraine, Transnistrie, par exemple.

 

Au total les commentaires rapportés par la presse sont positifs Olivier  Brachet que la mise en place d’un Bureau d’appui ayant comme mission de faciliter l’échange d’informations, d’analyses et d’expériences, de développer des coopérations concrètes entre les administrations chargées d’examiner les demandes devrait, à terme mettre en cohérence les pratiques. Un frein psychologique a été levé : « il y a un ou deux ans personne ne voulait en entendre parler », fait-il remarquer. Concernant la réinstallation, même appréciation concernant une avancée : sept Etats membres ont mis en œuvre des programmes d’échanges et de réinstallation. Des premiers pas ont étté faits en direction d’un programme européen de réinstallation. La Commission vient d’annoncer l’envoi en Syrie et en Jordanie d’une mission chargée d’identifier les personnes les plus vulnérables parmi les réfugiés iraquiens.. Beaucoup de chemin reste à parcourir. La Commission européenne constate qu’encore beaucoup trop d’Etats membres continuent à se défausser sur leurs voisins, mais la Commission s’est engagée à ce que la solidarité à l’égard des pays les plus exposés deviennent une réalité concrète et non plus une exception. Quant à Dublin il faut bien admettre  que personne n’ose y toucher tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un élément central des difficultés d’harmonisation et de plus en plus de pays admettent qu’il faut aller au-delà.. France Terre d'asile réclame pour sa part une réforme profonde

 

Le Parlement européen a commandité une étude comparative sur la réglementation en matière d'asile (EN) (FR)

 

Résultats de la Conférence  "Bâtir une Europe de l'asile"