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La pauvreté n’est-elle pas l’atteinte la plus grave portée à la dignité de l'homme ?

pdf mise en ligne :13 10 2008 ( NEA say… n° 55 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Perspectives financières

La dignité de l’être humain constitue le socle sur lequel se construit les droits fondamentaux (article premier de la Charte des droits fondamentaux). Le Parlement européen vient le 9 octobre d’adopter une résolution sur la base du rapport de Gabriele Zimmer (GUE/NGL/DE) 540 voix pour, 57 contre, 32 abstentions. C’est une approche globale que préconisent les députés pour éradiquer la pauvreté.

Pour la première fois, une place toute spéciale est réservée aux enfants qui apparaissent dans le titre du rapport (FR) (EN) et de la résolution : « promotion de l’intégration sociale, lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants ».

 (FR) (EN)

Il n’est pas inutile de rappeler que la Charte des droits fondamentaux (articles 34, 35, 35) définit spécifiquement le droit à l’aide sociale et à l’aide au logement, à un niveau élevé de protection de la santé humaine et à l’accès aux services d’intérêt économique général. Car c’est là que réside le cœur de la démonstration faite par le Parlement européen.

 

Un premier constat : c’est le Conseil européen de Nice (7-9 décembre) qui a fixé l’objectif de l’Union européenne de réduire de façon décisive et mesurable la pauvreté et l’exclusion sociale d’ici 2010. Or la marche vers cet objectif à atteindre n’est pas satisfaisante. Au début de l’engagement 55 millions de personnes étaient exposées aux risques de pauvreté de revenus (15%) maintenant ce sont 78 millions, soit 16%. L’écart de rémunération persiste entre les femmes et les hommes et en l’absence de transferts sociaux le risque de pauvreté, notamment chez les femmes est passé de 16% à 40%. Les jeunes et les enfants représentent presque le tiers de la population, et 19 millions d’entre eux sont exposés au risque de pauvreté et beaucoup d’entre eux sont séparés de leur famille en raison de la pauvreté de cette dernière. Le Parlement considère à cet égard qu’existent des liens complexes entre la pauvreté, l’éducation donnée par les parents, et le bien être des enfants, dans différentes situations sociales y compris la protection des enfants contre tous les types de maltraitance.

 

Le constat s’impose dans sa brutalité : une partie importante de la population demeure socialement exclue, une personne sur cinq vit dans un logement insalubre, chaque jour près de 1,8 millions de personnes sont hébergés dans des refuges spécialisés pour les sans abris, 10% des européens vivent au sein d’un ménage où personne ne travaille, le chômage de longue durée avoisine 4%, 31 millions de travailleurs (soit 15%) touchent des salaires extrêmement bas, 8 % des travailleurs, soit 17 millions, souffrent de la pauvreté de revenus bien qu’ils aient un emploi, la proportion de jeunes en décrochage scolaire dépasse 15% 15% de la fracture numérique perdure  (44% de la population ne sait utiliser un ordinateur ou internet). Très souvent la pauvreté et le chômage s’accompagnent d’une mauvaise santé et de difficultés d’accès aux soins.. Entre 2000 et 2005 l’inégalité de revenus a augmenté de façon significative passant de l’indice 4,5 à 4,9 de sorte que les 20% les plus fortunés ont un revenu cinq fois supérieur au 80% restants. Enfin 16% de la population active de l’Union est handicapée.

 

La Parlement européen estime pour sa part  que les politiques d’inclusion sociale active doivent avoir une incidence décisive sur l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion sociale aussi bien pour les personnes qui travaillent (« les travailleurs pauvres ») que pour celles qui ne se trouvent pas en situation d’emploi rémunéré, en conséquence une approche plus globale de l’inclusion sociale active devrait se fonder sur toute une batterie de principes communs. Cette approche globale devrait attacher la plus grande importance à la pauvreté des enfants, aux inégalités dans l’accès aux soins, à la lutte contre la pauvreté liée aux pensions et retraites publiques ou privées insuffisantes.

 

Le Parlement fait observer que la plupart des Etats membres ont un salaire national minimum, mais pas tous il les invite donc à garantir un système de revenu minimal pour l’inclusion social, il les encourage à échanger entre eux les bonnes pratiques, à veiller à ce que tous les  citoyens comprennent leurs droits et soient en mesure d’obtenir ce qui leur est dû. Le niveau d’aide sociale reste trop bas et est déjà en dessous du seuil  exposant au risque de pauvreté. Il invite les Etats à présenter un rapport détaillé indiquant si la protection sociale fournit des revenus supérieurs au seuil de risque de pauvreté, c’est-à-dire 60% du revenu médian. Il souligne que le risque de se trouver en situation d’extrême pauvreté est plus grand dans le cas des femmes. Il invite le Conseil à convenir d’un objectif européen en matière de régimes minimum et de systèmes de revenus de remplacement fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60% du revenu national médian égalisé et de convenir par ailleurs d’une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les Etats membres. Il adresse la même invitation en ce qui concerne le salaire minimum à fixer par la loi ou les conventions collectives. Les régimes de salaire minimum doivent être complétés par un ensemble de mesures : accès au logement, éducation, formation, reconversion professionnelle, formation tout au long de la vie,, apprentissage de la bonne gestion économique etc. Il invite les Etats membres à examiner leurs systèmes complexes de soutien au revenu.

 

L’élimination de la pauvreté reste la pièce maîtresse de la résolution. Le Parlement rappelle en le soulignant que les enfants et les jeunes sont des citoyens et les détenteurs indépendants de droits, tout en étant membre d’une famille. Il faut leur permettre de participer à la société, y compris aux décisions correspondant à leur âge, ainsi qu’à la vie sociale, sportive culturelle et aux loisirs. Il convient d’assurer une aide plus importante aux familles nombreuses et/ou monoparentales. Il convient de reconnaître le rôle des familles dans le développement des enfants.. Il est important d’appuyer le regroupement des « enfants de la rue, les victimes  de la traite et les mineurs non accompagnés, de lutter contre le crime organisé. Le Conseil doit s’engager sur la base de la résolution du Parlement du 16 janvier  2008   intitulée  « Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant »  Cette action doit s’inscrire dans le contexte plus large des politiques de l’Union qui comprennent l’immigration, le handicap,, la discrimination, la maltraitance, l’égalité hommes/femmes,  la formation continue,la conciliation entre vie professionnelle, vie privée et vie familiale. Les Etats doivent décentraliser au profit de leurs autorités locales les compétences mises en place dans la gestion des systèmes d’aide aux enfants en difficulté. Le Parlement se félicite que la Commission et les Etats membres se soient engagés à appliquer la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et les invite à établir un lien explicite entre le programme de travail dans le domaine des droits de l’enfant et le programme de lutte contre la pauvreté. Le Parlement les invite à tenir compte des recommandations du comité institué par la convention pour examiner les rapports d’exécution par les Etats. Il invite les Etats membres à veiller tout particulièrement à ce que tous les enfants et toutes les familles aient accès à des services sociaux de haut niveau ayant une compréhension claire du phénomène de pauvreté. Il convient d’améliorer la coordination des services publics pour adultes et pour enfants Des lignes d’assistance téléphonique pour enfants doivent être développées La pauvreté des enfants devrait diminuer de 50% d’ici 2012.

 

Bien entendu une politique de l’emploi constitue un élément stratégique décisif. Avoir un emploi constitue la meilleure chance d’éviter la pauvreté, mais ce n’est pas toujours une garantie puisque 8% des travailleurs (20 millions de personnes) sont en situation de pauvreté. Le travail à temps partiel est souvent à l’origine de la pauvreté. Des mesures spécifiques sont indispensables en recherchant toujours l’équilibre entre la responsabilité personnelle des individus et l’aide sociale permettant de vivre dans la dignité et de participer à la vie en société. Des politiques actives en matière d’emploi doivent être mises en œuvre : promotion d’emplois de bonne qualité, promotion de l’ascension sociale, fixation  de jalons vers des emplois réguliers, lucratifs assortis de protection sociale et de rémunération décentes. Le parlement a tenu à souligner le potentiel que représente l’économie sociale, les entreprise sociales, le secteur non lucratif et le secteur de l’emploi public en matière de possibilités d’emploi et d’emploi encadré : ce sont des pistes qui doivent être explorées systématiquement et dans le cadre de politiques communautaires et des fonds structurels. Pour les personnes qui, pour des raisons diverses ne sont pas en mesure de travailler une aide au revenu et des mesures de soutien doivent être prévues pour éviter la chute dans la pauvreté. La Parlement attire l’attention sur les bouleversements sociaux en matière de composition traditionnelle des ménages. S’il encourage à maintenir ou à encourager des apprentissages en situation de travail, il invite à avoir des politiques en matière de stages qui soient cohérentes avec des garanties minimales en matière de rémunération et à lutter contre la tendance à travestir des emplois en stages non rémunérés.. D’urgence il convient de prendre des mesures concrètes qui combattent le travail au noir, le travail forcé des enfants,, l’exploitation abusive des travailleurs, de mettre fin entre la confusion en migration économique et demande d’asile, entre ces deux phénomènes et l’immigration illégale. Les Etats membres doivent légiférer pour prévenir l’exploitation des travailleurs vulnérables et à signer et ratifier la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles.

 

En matière de pauvreté des enfants les disparités sont trop criantes pour être supportables plus longtemps et le taux de risque va globalement de moins de 10 % en Suède à 20% en Pologne et en Lituanie, les enfants vivant dans des foyers monoparentaux présentent deux fois plus de risques, et pour les enfants d’immigrés les risques sont de deux à cinq fois plus élevés. La transmission intergénérationnelle des handicaps en matière d’éducation fait des ravages. Là aussi une approche globale et intégrée des politiques familiales est un élément essentiel en faveur d’une solution durable au problème de la pauvreté des enfants.

 

Enfin il convient de fournir des services de qualité et de garantir leur accès aux groupes vulnérables et défavorisés. A cet égard le Parlement européen partage entièrement l’opinion de la Commission européenne selon lequel tous les services d’intérêt général, y compris les industries de réseau tels que les transports, les télécommunications, l’énergie et autres entreprises assurant les services publics et les services financiers devraient jouer un rôle important dans l’instauration de la cohésion sociale et territoriale et contribuer à l’inclusion active. Le parlement européen souligne que l’accès aux biens et aux services devrait être un droit pour chaque citoyen et se félicite de la proposition faite par la Commission d’une directive horizontale modifiant la directive 2000/78/Ce et couvrant toutes les formes de discrimination sur la base de l’article 13

 

Le Parlement demande au Conseil de convenir d’un engagement au niveau européen pour mettre un terme au problème des sans-abri d’ici 2015 en garantissant l’accès à un logement de qualité et économiquement abordable, de dresser des plans d’urgence hivernale. Il invite la Commission à élaborer une définition cadre, à l’échelle de l’Union, à tenir à jour des répertoires des mesures adoptées et des progrès accomplis pour mettre fin à la situation des personnes sans-abri. Autres groupes vulnérables sur lesquels le Parlement souhaite attirer l’attention : les victimes de la violence domestique, les victimes des mauvais traitements qu’il s’agisse des enfants ou des personnes âgées, les victimes de l’abus d’alcool et des autres toxicomanies. Pour ces dernières le parlement considère comme inacceptable que nombreuses sont celles qui ne peuvent obtenir des traitements et des conseils qu’au travers du système pénitentiaire. Les personnes aux handicaps multiples sont confrontées à des problèmes exceptionnellement graves. Face aux personnes présentant des problèmes de santé mentale, le Parlement recommande de cesser de les stigmatiser, d’assurer la promotion de la santé  et du bien-être mentaux,  renforcer la prévention des troubles et de mobiliser de façon plus efficace des ressources qui doivent être accrues. Le Parlement insiste tout particulièrement sur le fait que la réduction des subventions pour des prestations telles que les repas gratuits, la gratuité des manuels scolaires et du transport scolaire, les activité de loisirs obligatoires ou les exercices de formation extrascolaire, pourrait conduire à une exclusion sociale immédiate principalement chez les enfants appartenant à des familles vulnérables. Dans le même ordre d’idée il demande que l’égalité des chances soit garantie dans le domaine du sport dans les écoles, l’accès aux technologies de l’information. Des services sociaux comme les garderies (enfants et personnes à charge), les transports et repas scolaires fassent l’objet d’un soin tout particulier et soient repris dans la liste des services sociaux d’intérêt général

 

En conclusion le Parlement demande au Conseil et à la Commission de recentrer clairement leur stratégie sur l’élimination de la pauvreté et la promotion de l’inclusion sociale dans le cadre de l’Agenda social 2008-2012. Un engagement plus explicite doit être pris dans le prochain cycle de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans les domaines de la protection sociale et de l’inclusion sociale en faveur d’une stratégie dynamique et efficace. Que l’Union établisse des objectifs pertinents, mette en place d’instruments et de mécanismes de suivi efficaces centrés sur l’inégalité, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A cet effet le Parlement réclame une coordination plus profonde entre les différents processus : stratégie de Lisbonne, stratégie de l’Union en matière de développement durable, méthode ouverte de coordination en matière sociale, le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile. Selon la rapporteure, Gabriele Zimmer la Commission devrait envisager de renommer la stratégie de Lisbonne « stratégie pour l’emploi, la croissance et l’inclusion sociale », proposition qu’on ne retrouve pas dans le texte final de la résolution.

 

Signalons que le député européen, Inigo Mendez de Vigo, président de l'intergroupe parlementaire, lutte contre la pauvreté dont le secrétariat est assuré par ATD-QUART MONDE, a fait de nombreux amendements qui ont été retenus. Ces amendements ont souligné le fait que beaucoup d'enfants sont séparés de leur famille à cause de leur pauvreté. Ils ont attiré l'attention sur le fait que l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale constituent une violation de l'ensemble des droits fondamentaux et ils soulignent aussi l'importane de la participation des personnes vivant en situation de pauvreté dans l'élaboration, la gestion et l'évaluation des stratégies. Ces amendement soulignent également l'importance du soutien aux parents et aux familles vivant dans l'extrême pauvreté afin qu'ils puissent assumer leurs responsabilités parentales et aussi la nécessité des mesures spécifiques pour l'inclusion active des groupes les plus défavorisés. Enfin les amendements soulignent aussi que les indicateurs, pour mesurer la réduction de la pauvreté des enfants, doivent prendre en compte, notamment, les enfants issus des familles vivant en situations d'extrême pauvreté.

 

Une lecture utile:"Pauvres parmi les pauvres? Des femmes", un essai de Jeanine Mossuz-Lavau.Pour Jeanine Mossuz-Lavau, la pauvreté n'est pas neutre. Elle frappe d'abord la population féminine. Son essai a pour objectif de définir la pauvreté et du poids du genre par l'analyse des chiffres, avant de restituer ensuite, ce qui est moins connu, le vécu des femmes touchées par la pauvreté.