Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Le Conseil européen a adopté le Pacte européen sur l’immigration et l’asile. Une première réponse : la Commission européenne et le Mali s’associent pour mieux gérer les migrations

pdf mise en ligne :17 10 2008 ( NEA say… n° 55 )

ASILE > Eurodac

Une immigration concertée et accompagnée loin de la formule initiale, un peu réductrice, de l'immigration choisie.

La migration phénomène naturel qui accompagne l’homme depuis la nuit des temps, il est utile de le rappeler, elle est aussi un défi qu’il faut savoir encadrer et gérer. Les lecteurs de Nea say… sont déjà familiarisés avec le texte du Pacte (FR) (EN) dont ils ont pu prendre connaissance : il s’agit du texte adopté par le Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures, d’ailleurs lui-même peu différent du texte mis au point lors du sommet informel de Cannes de juillet dernier.

 

Ce n’est pas un point d’arrivée et à peine un point de départ, puisque comme le rappelle le Pacte, cette politique s’enracine dans les actions et mesures passées dont l’essentiel  trouve sa source dans le Programme de Tempere, il y a plus de dix ans.

 

En effet comme le souligne les conclusions du Conseil européen, le Pacte énonce des principes généraux qui devront être mis en œuvre sans délai tant au niveau de l’Union qu’au niveau national. Ces principes inspireront également le futur programme de travail qui sera proposé par la Commission en mai 2009 en vue de son adoption sous présidence suédoise. Ce programme prendra le relais du programme de le Haye qui lui-même avait succédé à celui de Tampere.

 

Cependant le Pacte est la démonstration d’une volonté commune et d’une vision d’ensemble en matière de migration sujet sur lequel elle entend agir concrètement et de façon globale avec tous les acteurs. Il s’agit de développer des accords de gestion concertée et solidaires des flux migratoires. Seul l’avenir dira si la mise en œuvre du Pacte se hissera à la hauteur des enjeux considérables en sachant comme l’a rappelé récemment le Haut commissaire aux réfugiés, Antonio Guterres, « que le vingt et unième siècle sera celui des peuples en mouvement. »

 

Quelques jours auparavant, nous avons assisté à une première mise en oeuvre du Pacte: la Commission et le Mali, au travers du Centre d’information et de gestion des Migrations (CIGEM), viennent de s’associer pour mieux gérer les migrations. Le succès de ce centre inauguré début octobre va constituer un vaste champ pour l’expérimentation et l’observation et d’un intérêt tout particulier. Ce projet pilote est appelé à être reproduit dans d’autres pays. Le projet est aussi pilote en ce sens que c’est la première fois que l’Union européenne appuie un pays en Afrique subsaharienne dans la prise en charge et la prévention des problèmes engendrés par les migrations légales et illégales. C’est une initiative qui traite les différents aspects, nombreux, du phénomène migratoire. Sa conception a permis à Louis Michel de dire : « au lieu de diaboliser le phénomène de la migration, il faut l’accompagner, le structurer et le gérer au mieux comme élément humain positif pour l’Afrique et pour l’Europe.  Ce centre ouvre la voie pour mieux gérer les flux de migration et exploiter davantage les opportunités offertes par la migration pour le développement » (Le Monde du 9 octobre) .Ce centre n’est pas une Agence pour l’emploi, mais son objectif est d’informer et d’aider les éventuels candidats à l’immigration, aider les autorités maliennes à négocier des accords d’immigration, enfin sa vocation est régionale.

 

Louis Michel, commissaire au développement est clair sur cette stratégie : « Je crois sincèrement qu’aucune mesure coercitive, répressive ou sécuritaire ne permettra jamais d’empêcher quiconque d’essayer d’améliorer son sort. L’immigration n’est pas un phénomène criminel (…) Les grandes civilisations ont toujours été celles qui ont soutenu les migrations et ont finalement tiré profit de ces échanges d’informations et de savoir faire (… )Certains hommes politiques aimeraient faire croire qu’il est possible, en dernière analyse, de contrôler l’immigration clandestine en renforçant encore la sécurité autour de la forteresse Europe. Je peux vous assurer qu’il s’agit d’un vœu pieux destiné  à détourner l’attention du public choqué par les images d’africains, épuisés, à l’agonie, venant échouer sur les plages. »

 

Comment peut-on imaginer le CIGEM dans 3 ou 5 ans ? Tout d’abord  on ne peut attendre de premiers résultats probants avant 3 ans. Il deviendra alors une source d’inspiration pour les autres Etats qui souhaitent installer quelque chose de voisin. Le centre doit alors :

 

      -.pouvoir accueillir informer, orienter et accompagner les migrants potentiels et des migrants de retour à un endroit unique de manière efficace ;

 

      -.avoir mis en place un système pour donner des informations mises à jour sur les conditions juridiques de la migration et pour sensibiliser la population sur les risques de la migration irrégulière et ainsi éviter les drames humains ;

 

      -.avoir engagé des actions pour valoriser le capital humain, financier et technique des maliens de l’extérieur ;

 

      -.contribuer à aider les autorités maliennes à améliorer leur connaissance des phénomènes migratoires et à définir une politique nationale.

 

Site du CIGEM  : www.cigem.org

Dossier de presse : http://ec.europa.eu/euripeaid/where/acp/country-cooperation/mali/documents/cigem_press_pack_fr.pdf

 

 Voilà la lecture que vient de faire la Commission européenne du Pacte pour la migration et l’asile. D’autres lectures sont faites. Mais  reconnaissons qu’à ce stade nous sommes fort éloignés de la formule initiale et réductrice de l’immigration choisie : il s’agit d’une immigration concertée et accompagnée et il appartient aux faits de confirmer cette intention.

 

Faut-il faire part des différents commentaires accompagnant l’adoption formelle du Pacte ? Inutiles ou prématurés dans la mesure où ils ne font qu’exprimer des craintes, des souhaits, des postures idéologiques ressassés depuis de nombreux mois. Il est grand temps de passer à l’acte pour reprendre la formule de Jacques Barrot, vice-président de la Commission en charge de la politique de l’immigration : « du Pacte à l’Acte ! ». Les résultats départageront les uns et les autres.

 

« L’Europe se dote d’une véritable politique d’immigration, c’était attendu, c’était inévitable » a conclu le président Sarkozy. Au final, le Pacte exprime « l’engagement de l’Union européenne et de ses Etats membres de mener une politique juste, efficace et cohérente face aux enjeux et aux opportunités que représentent les migrations » ont souligné les conclusions du Conseil européen, un jalon définitif définissant cinq priorités : l’immigration légale et l’intégration, la lutte contre l’immigration illégale et tout ce qu’elle véhicule avec elle (travail au noir, trafics en tout genre, drames humains collectifs ou individuels), le contrôle renforcé aux frontières, l’Europe de l’asile qui n’a de sens que si les personnes recherchant une protection peuvent atteindre le territoire européen comme vient de le rappeler la représentante du Haut commissaire pour les réfugiés des Nations Unies, Judith Kumin, et enfin les synergies entre la migration et le développement.