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Traité de Lisbonne : un signal tchèque dans un contexte de remous politiques sérieux à deux mois de sa présidence. Pologne : faudra-t-il attendre la visite du président Sarkozy en Pologne ?

pdf mise en ligne :23 10 2008 ( NEA say… n° 56 )

IMMIGRATION > Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition

 

La République tchèque fera tout pour ratifier le traité avant la fin de l’année, a affirmé le premier ministre tchèque Mirek Topolanek après une rencontre avec la chancelière Angela Merkel, le 20 octobre "J’ai assuré à la Chancelière que ce processus n’était pas artificiellement freiné. Je suppose qu’il pourrait être terminé avant la fin de l’année".Pour l’instant, rappelons le, le gouvernement tchèque attend l’avis de la Cour constitutionnelle avant de poursuivre la procédure parlementaire. Il a reconnu qu’il soutenait le Traité à contrecoeur : "Pour moi, il représente un tribut à payer pour la possibilité d’appartenir à un certain cercle de civilisation. C’est pourquoi je soutiens sa ratification, en dépit de tous les problèmes que j’ai avec ce traité ». Dans une déclaration au journal le Monde, le ministre des affaires étrangères a confirmé et amplifié ces propos:"La réputation tchèque est fausse.L e président Vaclav Klaus a certes ses propres vues que je respecte, mais la politique étrangère et européenne est conduite par le gouvernement. Or celui-ci est favorable à la ratification du Traité de Lisbonne. Il souhaite coopérer étroitement avec les Etats européens et à Bruxelles avec la Commission. Il prépare très scrupuleusement notre présidence. Nous ne sommes pas plus eurosceptiques que d'autres pays en Europe, et je regrette qu'on nous présente comme les méchants de la pièce. (...) Le traité sera ratifié d'ici la fin de l'année. La Cour Constitutionnelle doit rendre son avis dans les prochains jours, et même si personne ne peut agir sur sa décision, j'ai de bonnes raisons de croire qu'elle donnera son feu vert au traité de Lisbonne. Ensuite le Parlement devrait le ratifier. Les grands partie d'opposition y sont favorables. Je ne vois pas de danger réel." Rappelons que l'avis de la Cour constitutionnelle était attendu pour le 10 novembre, mais la date a été reportée  à la demande du président Vaclav Klaus qui a fait savoir que la date la plus proche ne pouvait être que le 25 novembre en raison de voyages en Arabie Saoudite et en Irlande.

 

Le parti ODS a largement perdu les élections régionales des 17 et 18 octobre. Le chef de l’opposition (CSSD), Jiri Paroubek a invité le Premier ministre à démissionner et a proposé que le pays soit dirigé pendant les six mois de sa présidence par un cabinet d’experts. La situation du gouvernement reste préoccupante suit aux votes de défiance (96 votes contre, 97 pour) et la lourde défaite aux élections sénatoriales. Une semaine après la débâcle essuyée aux élections régionales, la nouvelle défaite affaiblit considérablement le gouvernement. Les sociaux-démocrates ont remporté 23 des 27 sièges en lice, tandis que les libéraux de l'ODS obtenaient 3 sièges et la communistes un.. Les eurosceptiques de l'ODS n'ont plus assez de voix pour bloquer la ratification du traité qui doit être présenté aux deux chambres. En réalit les députés ont déjà approuvé le traité, le débat au sénat est supendu en attendant le verdict de la Cour constitutionnelle. Au cas où la Cour concluerait que le nouveau traité n'entraîne pas de nouveaux transferts importants de souveraineté, le traité pourrait être ratifié par une majorité simple de sénateurs; l'opposition éventuelle des sénateurs ODS serait alors sans effet. Dans le cas où la Cour constitutionnelle estimerait que le Traité de Lisbonne implique un nouveau transfert de souveraineté, une majorité des 3/5 serait requise pour sa ratification au sénat.

 

Une éclaircie sous le ciel tchèque au moment où le ciel irlandais se couvre de nuages manaçant avec la chute de popularité du premier ministre Brian Cowen en raison de sa gestion de la crise économique. Selon les dernières prévisions officielles, le PIB va reculer de 1,3% en 2008

 

Sur le plan institutionnel, et de l'action de la présidence française, le temps est stable. Dans un échange de vues avec les députés européens de la commission des affaires constitutionnelles sur les résultats du Conseil européen relatifs au futur traité de Lisbonne, Jean-Pierre Jouyet a été très clair, tout en admettant que les conclusions du Conseil européen étaient succinctes. Il s’est montré confiant dans la détermination des irlandais à assumer leurs responsabilités tout comme le président Sarkozy à assumer les siennes :il est déterminé à faire tout son possible pour trouver une solution concertée à 27 lors du Conseil européen de décembre. M. Jouyet a indiqué qu’en décembre , nous devrions être fixés sur le calendrier européen et sur le contenu des réponses à donner à l’Irlande. Il a indiqué n’exclure aucune piste, sauf celles qui conduiraient à de nouvelles ratifications. En l’absence de solution il s’est dit déterminé à revoir la composition de la Commission conformément au traité de Nice, ce qui conduirait à une réduction significative du nombre de commissaires. L’alternative est bien Nice ou Lisbonne, il n’est pas possible d’appliquer un peu des deux. Et en l’absence de clarification en décembre il faudra aussi revoir par rapport au Traité de Lisbonne la composition du Parlement européen et cela conformément au Traité de Nice qui serait alors déterminant.

 

La présidence française a bien pris note des signes envoyés par les autorités irlandaises (cf discours du premier ministre irlandais): reconnaissance que les rendez-vous de 2009 exigent de clarifier certains points, démonstration de l’utilité de l’appartenance à l’UE et du Traité de Lisbonne face à la crise financière et du conflit entre la Géorgie et la Russie, intérêt pour l’Irlande d’être au cœur des grands débats futurs, notamment budgétaires et concernant la Politique agricole commune. Vision largement partagée par l’opinion publique, y compris par ceux qui ont voté ‘non’.

 

M. Jouyet espère recevoir des propositions de l’Irlande mi/fin novembre. Il a d’ores et déjà indiqué que la composition de la Commission, la neutralité, la Charte et la fiscalité sont les préoccupations majeures que l’Irlande devrait faire valoir. Ne relâchant pas ses efforts le Président Sarkozy se rendra en Irlande début décembre pour faire un dernier point avant le Conseil européen. Il rendra également visite à son homologue polonais, le 6 décembre, pour s’entretenir avec lui du dépôt de l’instrument de ratification.

 

M. Jouyet a voulu dissiper certaines déceptions : iln’y avait jamais eu de promesse de solution pour octobre et qu’il n’y avait donc pas, à ce stade, de retard. Mais il a admis que le temps presse comte tenu des échéances en 2009 et qu’il fallait un consensus politique fin novembre

 

La présidence française ( M. Sarkozy) souhaite avoir pour décembre un objectif clair assorti d’une feuille de route comme il l’avait indiqué dans la conférence de presse  qui a suivi le Conseil européen et comme il devait le répéter devant le Parlement européen le 21 octobre.

 

 

Etat de la situation en matière de ratification