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Scanners corporels dans les aéroports : tollé général au Parlement européen !

pdf mise en ligne :24 10 2008 ( NEA say… n° 53 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

Le Parlement européen met engarde sévèrement contre la possibilité d’introduire des scanners corporels dans les aéroports européens en soulignant qu’elle pourrait avoir des « conséquences graves sur le droit de la vie privée ». La résolution exprime des doutes profonds sur la justification de la nécessité de tels appareils et appelle à des études plus poussées.

Vives protestations des députés européens d’une intensité exceptionnelle face à l’intention de la Commission de proposer prochainement d’inclure dans les méthodes autorisées  pour l’inspection dans les aéroports de l’UE les scanners corporels. Il s’agit de portique utilisant une technique d’imagerie à ondes millimétriques, qui permettent d’obtenir en moins de deux secondes des images en noir et blanc révélant tous les détails de la personne. L’idée de la Commission était de généraliser ces scanners d’ici avril 2010.

 

Dans leur résolution du 23 octobre (FR) (EN) , adoptées par 361 voix pour, 16 contre, 181 abstentions,  les députés déclarent que de telles pratiques reviendraient à exercer une « fouille au corps virtuelle », ce qui « aurait des conséquences graves sur le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et le droit à la dignité personnelle ». Ils considèrent que les conditions pour prendre une telle décision ne sont pas encore réunies, étant donné qu’aucune étude n’a été menée sur l’impact de ce système sur la santé et les droits fondamentaux. Ils donnent donc trois mois à la Commission pour mener les études nécessaires et consulte L’Agence des droits fondamentaux, le groupe de travail « Article 29 », ainsi que le contrôleur européen de la protection des données personnelles. Ils préviennent que le Parlement européen pourrait prendre « des dispositions qui s’imposeront «  eu égard à la compatibilité de ces mesures avec les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Admettant que les scanners corporels « sont peut-être l’une des solutions techniques requises pour maintenir un niveau élevé de sécurité dans les aéroports », les considèrent que s’ils doivent être mis en place, « un cadre européen garantissant les droits des passagers européens, en cas de recours à des scanners corporels est essentiel pour éviter que chaque aéroport n’applique des règles différentes ».  Il est à noter que les députés ont refusé d’adopter l’amendement du député allemand PPE, Manfred Werner qui proposait de repousser le vote à plus tard. En conséquence le groupe PPE s’est largement abstenu.

 

Répondant aux questions des député, le commissaire Tajani, mal à l’aise et peu convaincant, a affirmé « n’avoir encore pris aucune décision » quant à la possibilité d’introduire des scanners. »Le scanner ne sera jamais rendu obligatoire, c’est une alternative aux fouilles manuelles », a-t-il rappelé. Il a également assuré qu’en ce qui concerne les images, celles-ci « ne seront pas enregistrées et ne seront jamais conservées ».Il a justifié l’idée en expliquant que les passagers aériens verraient les files d’attente se réduire aux contrôles de sécurité. »Dans les aéroports où ils existent, beaucoup de passagers choisissent de passer par les scanners corporels »,  a estimé le commissaire et il a précisé que, personnellement, il considérait « qu’une fouille manuelle était plus désagréable que le passage au scanner ». Mais faut-il faire remarquer que la fouille manuelle reste encore la grande exceptionnelle et d’ailleurs loin de se justifier en toutes circonstances. M. Tajani a conclu : « chacun est libre de choisir ».

 

Actuellement, seul l’aéroport de Schipol (Pays-Bas) utilise de façon permanente cette technique qui permet de voir le contour d’un corps nu sur vidéo. L’aéroport de Heathrow (Royaume-Uni a déjà testé cette nouvelle technique et l’aéroport de Nice va bientôt l’essayer.

 

Le lendemain de l’adoption de la résolution, le porte-parole du commissaire Tajani devait subir le même assaut de questions de la part des journalistes et apporter les mêmes réponses. Les journalistes ajoutèrent de leur propre cru une question inédite : mais qui vous a demandé de faire une chose pareille. Question restée sans réponse bien évidemment. Peut-être peut-on suggérer que l’état de guerre contre le terrorisme décrété par l’administration Bush touche à sa fin et que Guantanamo va être fermé dès qu’une solution sera trouvée aux problèmes pratiques et juridiques que posent la libération ou le passage en jugement des prisonniers de Guantanamo (cf autre nouvelle dans le présent numéro 56 de Nea say)