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Scanners corporels dans les aéroports : tollé général au Parlement européen ! Des députés indignés, mais des ministres aussi

pdf mise en ligne :24 10 2008 ( NEA say… n° 56 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

Le Parlement européen met engarde sévèrement contre la possibilité d’introduire des scanners corporels dans les aéroports européens en soulignant qu’elle pourrait avoir des « conséquences graves sur le droit de la vie privée ». La résolution exprime des doutes profonds sur la justification de la nécessité de tels appareils et appelle à des études plus poussées.

Vives protestations des députés européens d’une intensité exceptionnelle face à l’intention de la Commission de proposer prochainement d’inclure dans les méthodes autorisées  pour l’inspection dans les aéroports de l’UE les scanners corporels. Il s’agit de portique utilisant une technique d’imagerie à ondes millimétriques, qui permettent d’obtenir en moins de deux secondes des images en noir et blanc révélant tous les détails de la personne. L’idée de la Commission était de généraliser ces scanners d’ici avril 2010.

 

Dans leur résolution du 23 octobre (FR) (EN) , adoptées par 361 voix pour, 16 contre, 181 abstentions,  les députés déclarent que de telles pratiques reviendraient à exercer une « fouille au corps virtuelle », ce qui « aurait des conséquences graves sur le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et le droit à la dignité personnelle ». Ils considèrent que les conditions pour prendre une telle décision ne sont pas encore réunies, étant donné qu’aucune étude n’a été menée sur l’impact de ce système sur la santé et les droits fondamentaux. Ils donnent donc trois mois à la Commission pour mener les études nécessaires et consulte L’Agence des droits fondamentaux, le groupe de travail « Article 29 », ainsi que le contrôleur européen de la protection des données personnelles. Ils préviennent que le Parlement européen pourrait prendre « des dispositions qui s’imposeront «  eu égard à la compatibilité de ces mesures avec les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Admettant que les scanners corporels « sont peut-être l’une des solutions techniques requises pour maintenir un niveau élevé de sécurité dans les aéroports », les considèrent que s’ils doivent être mis en place, « un cadre européen garantissant les droits des passagers européens, en cas de recours à des scanners corporels est essentiel pour éviter que chaque aéroport n’applique des règles différentes ».  Il est à noter que les députés ont refusé d’adopter l’amendement du député allemand PPE, Manfred Werner qui proposait de repousser le vote à plus tard. En conséquence le groupe PPE s’est largement abstenu.

 

Répondant aux questions des député, le commissaire Tajani, mal à l’aise et peu convaincant, a affirmé « n’avoir encore pris aucune décision » quant à la possibilité d’introduire des scanners. »Le scanner ne sera jamais rendu obligatoire, c’est une alternative aux fouilles manuelles », a-t-il rappelé. Il a également assuré qu’en ce qui concerne les images, celles-ci « ne seront pas enregistrées et ne seront jamais conservées ».Il a justifié l’idée en expliquant que les passagers aériens verraient les files d’attente se réduire aux contrôles de sécurité. »Dans les aéroports où ils existent, beaucoup de passagers choisissent de passer par les scanners corporels »,  a estimé le commissaire et il a précisé que, personnellement, il considérait « qu’une fouille manuelle était plus désagréable que le passage au scanner ». Mais faut-il faire remarquer que la fouille manuelle reste encore la grande exceptionnelle et d’ailleurs loin de se justifier en toutes circonstances. M. Tajani a conclu : « chacun est libre de choisir ».

 

Actuellement, seul l’aéroport de Schipol (Pays-Bas) utilise de façon permanente cette technique qui permet de voir le contour d’un corps nu sur vidéo, 17 appareils ont été installés aus Pays-Basdans la quasi indifférence; 150 appareils de ce type seraient en fonction dans le monde dont 10 aux Etats-Unis.  Zurich l'utilise. L’aéroport de Heathrow (Royaume-Uni) a déjà testé cette nouvelle technique et l’aéroport de Nice va bientôt l’essayer. A Nice l'expérimentation se fera sur la base du volontariat ce qui a permis à la CNIL de donner son autorisetion. Les Eats-Unis sont très réticents : "humiliant et contraire à la dignité humaine" a tranché la puissante association pour les libertés publiques, ACLU (American Civil Liverties Union)

 

Le lendemain de l’adoption de la résolution, le porte-parole du commissaire Tajani devait subir le même assaut de questions de la part des journalistes et apporter les mêmes réponses. Les journalistes ajoutèrent de leur propre cru une question inédite : mais qui vous a demandé de faire une chose pareille. Question restée sans réponse bien évidemment. Peut-être peut-on suggérer que l’état de guerre contre le terrorisme décrété par l’administration Bush touche à sa fin et que Guantanamo va être fermé dès qu’une solution sera trouvée aux problèmes pratiques et juridiques que posent la libération ou le passage en jugement des prisonniers de Guantanamo (cf autre nouvelle dans le présent numéro 56 de Nea say).Peut-être est-il utile de rappeler les déclarations du ministre américain de la Défense, Robert Gates , qui le 29 septembre dernier devant un arterre de généraux réunis à l'Université de la défense nationale à Washington,  a sans ménagement condamné la doctrine et la vision de la guerre de son propre ministère. En personne il a dénoncé le culte de l'action armée brutale sur la scène internationale :"Soyez modestes sur ce que la force militaire et la haute technologie peuvent accomplir!"  Dans la foulée il a dénoncé vigoureusement "la culture idéalisée, triomphaliste et ethnocentrique de la guerre" et il a insisté  dans le passé le Pentagone a sytématiquement ignoré " le côté psychologique, culturel et humain d'une guerre, toujours tragique, inefficace et incertaine" par rapport à la vraie vie.

 

Un débat très chaud, comme chaque fois qu'une technologie inspecte le corps humain au motif de renforcer la sécurité. Une question de fond, comme souvent en matière de lutte contre le terrorisme: le jeu en vaut-il la chandelle. Des députés, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eva Lichtenberger qui y ont vu un mépris des droits fondamentaux et de la protection des la dignité humaine. Des ministres aussi furent indignés: le ministre allemand de l'intérieur Schaübel s'est vigoureusement opposé à cette nouvelle technologie au cours du dernier Conseil des ministres de la Justice le 24 octobre, il a parlé de manque des respect des personnes. Il a expliqué:"Je ne veux pas que la police coure le risque d'être accusée de voyeurisme (...)si on reussit à concevoir des scanners qui ne produisent pas d'images, alors nous pourrons les utiliser".De son côté la ministre française de l'intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré "Nous devons utiliser avec beaucoup de détermination toutes les avancées technologiques pour lutter contre les terroristes et les grands criminels, car ils savent parfaitement les utiliser et ils ont souvent un temps d'avance sur nous (...) La position exprimée à l'issue des expérimentations devra réfléter le double souci de la protection des libertés individuelles et de la sécurité collective" a-t-elle conclu.

 

Les précautions d’ordre technique prise par la Commission européenne n’ont donc pas suffit. Elle les a multiplier sans réussir à convaincre. Elle a fait valoir que ce la se ferait sur une base volontaire, leur introduction se ferait, précédée par un ensemble de mesures supplémentaires qui définira, a-t-elle ajouté, les exigences en terme de performance de ces dispositifs et en terme de conditions d’utilisation. Ils s’ajouteront ou remplaceront la fouille manuelle, les portiques détecteurs de métaux (Walk through metal detection ou WTMD), scannage par les détecteurs portatifs de métaux. L’idée dominante est que chaque passager passe obligatoirement par  un point de contrôle de sûreté avant de monter à bord de l’avion. Cette technique présente des avantages en permettant de combiner diverses techniques et la détection d’objets dissimulés se ferait en une seule fois. Les Etats membres et les aéroports qui souhaiteraient les introduire devront s’assurer que ces scanners devront être utilisés conformément aux règles en matière de protection des données, de liberté personnelle ou de santé de la personne examinée.

 

Le projet de règlement précise aussi la liste des outils qui pourront être utilisés pour le scannage des bagages de cabine, ou de fret ou du courrier ( les rayons x conventionnels, les systèmes de détection des explosifs, les chiens anti-explosifs, ou l’équipement de détection des traces, les chambres de  simulation et la rétention du courrier et des bagages de soute) ainsi que des liquides, aérosols, gels (la dégustation ou les tests sur la peau, les bandes de tests, les rayons x, la détection par la vapeur, les technologies spectrométriques ou électrométriques.

 

Le projet de règlement  précise aussi que les mesures de scannage non prévues dans le règlement pourraient être utilisées uniquement à titre expérimental jusqu’à ce qu’un nouveau règlement ne tranche sur leur légalité. Le règlement rappelle également les types d’articles de transport à bord d’un avion ou dans la soute ainsi que les procédures à appliquer dans le cas des relations avec les pays tiers.

 

A titre de lot de consolation, la résolution du Parlement reconnait que la décision de la Commission de biffer de la liste les liquides d'ici 2010 "va dans le bon sens".