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L’Union européenne menacée de folie «orwellienne» ? Après le retrait du fichier de police Edvige et la publication du «rapport Bauer» sur les fichiers de police français, une approche plus raisonnable va-t-elle prévaloir? Premières leçons.

pdf mise en ligne :04 11 2008 ( NEA say… n° 58 )

ASILE > Système d'information Schengen

 Il n’est pas de semaine sans qu’un observateur vigilant n’ait à relever un fait d’actualité concernant la protection des données personnelles, la vie privée. Le débat déborde largement le domaine public .

Le cyclone Edvige commençait à devenir menaçant pour l'exécutif français, président et gouvernement confondus et ce qui importait c'était son abandon et son retrait

 Les oppositions se multipliaient (pétitions, recours devant le Conseil d’Etat) bien au-delà des traditionnels défenseurs des droits de l’homme, bien au-delà des forces politiques appartenant à l’opposition : des membres du gouvernement, des personnalités de premier plan appartenant à la majorité politique actuelle s’interrogeaient à leur tour. Les députés et leur président, Bernard Accoyer, s'insurgeaient. Mois après mois la tension persistait. Le premier, le président de la République a donné au nom du pragmatisme le signal de la retraite. Un recul qui a sonné comme un aveu : demander à la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, d’organiser sur ce sujet une concertation afin de préparer « des décisions pour protéger des libertés publiques » revient à admettre, à la fois, que les discussions préalables à la création de ce fichier avaient été insuffisantes et que les dites libertés pouvaient en être menacées
Pour l’heure la philosophie même, les intentions, ne sont pas fondamentalement remises en cause : le nouvel avatar, Edvirsp, soulève un certain nombre d’interrogations concernant les mineurs, les personnes concernées, les données personnelles, le fichier des personnalités, les garanties etc. Mais les pistes évoquées ne sont pas négligeables, loin de là.
Le retrait du fichier controversé annoncé en septembre a été officialisé par un décret paru au journal officiel le 20 novembre 2008, la nouvelle mouture attend les avis requis mais aussi l’apaisement des opinions. Suite à l’émotion suscitée, la ministre de l’intérieur a confié à Alain Bauer de procéder à l’inventaire et de réfléchir au contrôle des fichiers de police et de gendarmerie. Le rapport a été rendu public le 10 décembre : un grand nettoyage s’impose suite à un long travail de fourmi pratiqué par les services les plus variés et pendant des décennies. Le rapport (150 pages) comporte 26 recommandations mais constate avant tout que le nombre de fichiers de police est en constante hausse: 34 en 2006, 45 en 2008, mais 57 si l’on compte ceux en gestation. Des fichiers furent découverts dont on ne soupçonnait même pas l’existence dont le Gestex, pour la gestion du terrorisme et de l’extrémisme. Un seul mot d’ordre : renforcement des contrôles et de la CNIL, instance de contrôle suprême et autorité reconnue depuis vingt ans mais qui rencontre des difficultés à faire prévaloir son point de vue . En effet comme l’indique l’auteur du rapport, Alain Bauer, « ce n’est pas l’existence de ces fichiers qui pose problème, mais leur contrôle ».


Quelques leçons peuvent être tirées de cette aventure.


Pour la première fois depuis les attentats du 11 septembre à New York , les citoyens français, après les suédois (qui ont qualifié la loi de surveillance électronique de « lex orwell ») se sont insurgés contre le renforcement  indéfini des mesures de sécurité et se sont mobilisés. C’est salutaire, mais est-ce suffisant ? Alors qu’aux Etats-Unis face à l’échec patent de la stratégie du « tout sécuritaire » de l’administration et dans la perspective de son départ imminent, on sent manifestement un vent nouveau se lever, en Europe l’approche sécuritaire semble faire toujours recette, certes avec des repentirs et des hésitations que l’on croit déceler ici et là. Le retrait de Edvige, le « rapport Bauer » en sont des exemples parmi d’autres. Cette tendance est à confirmer. La prolifération des fichiers non maîtrisés (c’est-à-dire ne faisant pas l’objet de contrôle de la part d’une autorité indépendante et dont le contenu n’est pas vérifié quant à son exactitude) appartient, peut-être, à des temps révolus .
La seconde leçon à tirer est celle d’un silence des instances européennes et au tout premier plan celui du Parlement  européen par ailleurs très actif dans ce domaine. On peut s’étonner de la discrétion de tel ou tel député européen français, militant de la protection des données personnelles et opposant patenté du fichage des personnes. L’Europe a été absente du débat, de la polémique particulièrement alors qu’il s’agit d’une thématique qui relève à plus d’un titre de la compétence européenne. Aucun mouvement associatif, aucun journaliste n’a relevé ce phénomène inquiétant, un de plus. Il est juste de signaler que le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, a fait entendre sa voix par une mise en garde modérée mais ferme comme il l’avait fait pour les Roms en Italie. Sa prise de parole est intervenue en fin de parcours  (interview dans le Monde du 17 septembre) alors que Nicolas Sarkozy avait donné le signal de la retraite. Le vice-président a fait connaître à la ministre de l’intérieur le point de vue de la Commission, tout particulièrement la durée de la conservation des données qui « dans l’esprit des institutions européennes doit être limitée dans le temps ». Les raisons d’ordre public, de défense ou de protection des activités de l’Etat relèvent de la compétence des Etats et la Commission n’a rien à dire, indique le Commissaire mais en revanche le principe de proportionnalité doit être respecté, ajoute-t-il. Il rejette la collecte des données d’ordre ethnique, religieux, concernant  la santé ou l’orientation sexuelle. Il se garde de porter un jugement définitif tant que les modalités du fonctionnement du fichier ne sont pas connues et finalisées. Il a demandé à ses services d’examiner les contours du projet en ajoutant « tout est très mouvant, nous ne savons pas comment le dossier va évoluer… »indique Jacques Barrot qui espère que les avis de la CNIL seront suivis « qui passe pour être une des autorités les plus sûres en Europe », la preuve son président Alex Türk vient d’être nommé à la tête du comité européen des protecteurs des données personnelles. En conclusion, la Commission européenne se veut vigilant parce qu’elle peut être amenée à tout moment d’instruire des plaintes contre le projet français si celui-ci présente des faiblesses. Intervention particulièrement judicieuse mais discrète, quoique publique, et qui n’a pas rencontré d’échos. Une occasion de mettre au niveau européen un grand problème de société a été perdue alors que les cas français et suédois concomitants créaient une opportunité singulière.


Une troisième leçon est à tirer : elle concerne l’usage par les particuliers des nouvelles technologies de l’information dans tous les actes de la vie quotidienne : achats, démarches administratives, loisirs, vie professionnelle etc. Les premiers à soulever le problème furent, paradoxe apparent, les défenseurs du fichier Edvige qui ont développer l’argumentation suivante : vous êtes bien susceptibles concernant ces fichiers relevant de l’autorité publique, en revanche vous êtes beaucoup plus négligeant, pour ne pas dire indifférent à l’égard de toutes les traces que vous laissez sur le NET. Nea say a rapporté en détail le débat engagé entre les autorités européennes et Google par exemple. Au point que Google a annoncé le 9 septembre dernier qu’il réduira de moitié la durée de stockage (de 18 à 9 mois) des données personnelles des internautes, cependant le moteur de recherche ne remplit toujours pas les exigences des autorités européennes de protection des données. L’ambition est de grande envergure : faire du citoyen européen, un utilisateur de media averti (cf autre article dans le présent numéro).
C’est la raison pour laquelle le supplément hebdomadiare du journal le Monde a consacré tout un dossier  pour répondre à la question : peut-on tout confier à Google ? Il répond avec difficulté : « Savoir ce que c’est Google : la question est d’autant plus cruciale que la société n’est plus seulement, et depuis longtemps, un moteur de recherche. Google est devenu autre chose- chose qui reste d’ailleurs à définir » Au bout d’une longue énumération non exhaustive, l’article a conclu : « Google sait tout, Google s’occupe de tout » .  Le journal le Monde a récidivé en début d'année 2009 avec son "dossier et documents n° 382", dossier intitulé : "internet un goût de liberté!" mais avec des titres d'articles in quétants comme :si le consommateur a gagné avec le Net une liberté de choix accrue, il n'en va pas de même pour le citoyen (...)bientôt toutes les limites seront franchies. Internet réussira-t-il là où touts les grands totalitarismes du XXième siècle ont échoué".

Gestion des risques dans les médias sociaux, use case: persistant URLsuse case: Identification et Authentication

De son côté la revue "Internet Actu NG" a consacré à ce thème un intéressant débat, riche de contenu et de réflexions, parmi lesquelles: seule une approche universelle est efficace, mais la conception de la vie privée varie beaucoup selon les continents et les pays! Ia revue s'est également interrogée: pourquoi acceptons nous les techniques de contrôle ? Dans une autre livraison et suite à une tribune parue dans le journal Libération intitulée "Edvige-Facebook : des liaisons dangereuses" il a qualifié ces rapprochements de "hasardeux". Le débat est lancé8


Une des conclusions, provisoire, peut être empruntée au « rapport Bauer » : améliorer la communication vers les citoyens et leur fournir une opération pédagogique. Mettre en oeuvre le droit des fichiers de manière plus moderne et plus efficace (doit d'accès et de recours, rectifications), mieux contrôler l'utilisation des fichiers, renforcer la formation des professionnels. On peut ajouter : il est grand temps de développer une meilleure coopération policière par une meilleure connaissance et une convergence progressive des différentes pratiques au niveau européen sans lesquelles une coopération policière européenne effective restera lettre morte. A quand un rapport Alain Bauer au niveau de l’Union européenne ?