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Traité de Lisbonne: état des lieux à la veille du Conseil européen de décembre. Le président tchèque en visite provoque des incidents diplomatiques en Irlande. La Suède ratifie.

pdf mise en ligne :19 11 2008 ( NEA say… n° 57 )

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Pour le Parlement européen, il faut impérativement ratifier le traité avant les élections de juin 2009. Vaclav Klaus persiste dans son attitude de "dissident anti-européen". L'espoir reverdit en Irlande. La future présidence suédoise attire l'attention sur les dangers de futures limbes institutionnelles. L'horizon se dégage avec la prise de position de la Cour constitutionnelle tchèque mais pessimisme ambiant sur la date de ratification.

Chronique des évènements des dernières semaines: de l'inquiétude à l'espoir. Tout n'est pas définitivement acquis (la chronique le montre), chacun tient à jouer sa partion, des fausses notes sont toujours possibles, notamment des retards, mais l'issue se profile. La partition est écrite, la sortie de crise déjà balisée.

 

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen appelle le Conseil européen de décembre à conclure un accord permettant à l'Irlande de ratifier le traité de Lisbonne au printemps 2009. La résolution adoptée le 18 novembre dernier invite le gouvernement irlandais à présenter des propositions concrètes sur la poursuite du processus après le « non ». C'est le message essentiel du rapport de Jo Leinen (PSE-DE) adopté par 16 voix contre 6. Il réaffirme que tous les efforts doivent être entrepris pour s'assurer que le traité soit ratifié avant les élections de 2009. « Si le traité de Lisbonne n'entre pas en vigueur avant les élections parlementaires de l'année prochaine, les citoyens européens seront privés d'importants droits démocratiques nouveaux dans l'UE » a souligné Jo Leinen dans un avertissement qu'il voulait solennel. Selon les termes de la résolution (FR) (EN), (liste des Amendements FR EN ) le traité de Lisbonne une fois ratifié doterait l'Union d'outils plus efficace pour faire face aux crises financière et énergétique actuelles. Les préoccupations à l'origine du rejet du traité de Lisbonne par l'Irlande peuvent trouve une solution ne nécessitant pas une modification du texte tel que ratifié par 24 Etats membres, ont estimé la majorité des députés. La Commission a appelé la Suède et la République tchèque à clore leur procédure de ratification avant la fin de 2008. Les députés ont également invité les autorités irlandaises à présenter des propositions pour la reprise du processus de ratification. »Aucune raison plausible n'expliquerait en quoi un second référendum en Irlande pourrait être plus facilement remporté après les élections européennes plutôt qu'avant » a indiqué Jo Leinen. Les membres de la commission ont attiré l'attention sur les conséquences d'une non ratification avant les élections, cela aurait des conséquences, entre autres, sur la composition du nouveau Parlement et de la Commission européenne ainsi que sur la désignation du Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure et sur l'application de la Charte des droits fondamentaux. Pour ce qui est de la Commission européenne, conformément aux règles actuelles (celles du traité de Nice) , le nombre de commissaires serait inférieur au nombre d'Etats membres tandis que le traité de Lisbonne permettrait le report de cette réduction jusqu'en 2014. Les députés ont tenu à ce que soient clairement indiquées les avancées du traité de Lisbonne. En revanche n'a pas été retenu l'amendement qui aurait indiqué que la République rchèque devait ratifier en 2008 le traité pour pouvoir exercer convenablement sa présidence.

 

La ballade irlandaise. Les efforts du gouvernement irlandais en vue de trouver une solution au problème de ratification se concentrent pour l'instant sur le droit de l'Irlande de garder son commissaire européen, a confirmé le ministre des Affaires étrangères, Michael Martin, « Nous avons des discussions centrées sur ce sujet spécifique, a-t-il dit à la RTE, Il ne s'agit pas de quelque chose de simple. Ce n'est pas quelque chose qui peut se régler facilement, mais nous avons néanmoins des discussions à ce sujet. Il a rappelé que le traité de Lisbonne prévoit qu'à partir de novembre 2014, la Commission sera composé d'un nombre de membres correspondant au 2/3 du nombre d'Etats membres à moins que le Conseil européen statuant à l'unanimité ne modifie ce nombre, sans pour autant devoir modifier le traité ce qui ne serait pas le cas en cas du maintien du traité de Nice. Le ministre irlandais a également affirmé que la décision sur la tenue ou non d'un second référendum sur le traité de Lisbonne, quelque part en 2009, sera prise « à une date très proche » du Conseil européen des 11/12 décembre prochain. Un sondage publié le 17 novembre dans l'Irish Times montre que 43% des irlandais voteraient aujourd'hui en faveur du traité (39% y sont toujours opposés) si un deuxième référendum était organisé, à condition qu'il soit assorti de garanties sur le maintien du commissaire, l'avortement, la fiscalité sur les entreprises et la neutralité de l'Irlande. 18% restent indécis. Information qui a suscité des commentaires d'optimisme de la part du président Barroso tout comme le Belfast Telegraph. Quant à  Declan Ganley (Irish Times Belfast Telegraph, Independent), président du mouvement Libertas, leader du « non », il poursuit sa campagne et cherche à monter un mouvement anti- européen en vue des prochaines élections. Il a prédit une chute prochaine du gouvernement s'il persistait dans son obstination.  Il réclame une nouvelle constitution faisant de 15 à 25 pages. eclan Ganley s'est beaucoup affiché avec le président tchèque, Vaclav Klaus, lors de la visite de ce dernier en Irlande. Le président tchèque a participé à un avec Declan Ganley et lors d'une conférence de presse commune il a déclaré:" craindre que la liberté et la démocratie ne sortent pas grandies de la ratification du traité de Lisbonne, au contraire (...)Pour cet aspect des choses je partage l'opinion de M. Ganley, Je dirais que les tchèques partagent l'opinion des irlandais". Il n'a pas hésité à comparer M. Ganley aus dissidents de son propre pays à l'époque soviétique, notamment son prédécesseur Vaclav Havel." Je pense que M. Ganley est une sorte de dissident dans le dispositif européen actuel".Le chef de la diplomatie irlandaise, Michael Martin a répliqué, dénonçant "des commentaires très clairement politiques".De tels propos constituent "une intervention déplacée dans le contexte d'une telle visite d'Etat, particulièrement au moment où le gouvernement irlandais discute avec ses partenaires européens au  nom du peuple irlandais". Il a qualifié ces propos " d'absurdes, superficiels et faux." Il a rappelé que si l'influence de M. Klaus est forte, mais les pouvoirs limités "ne représente pas l'opinion du gouvernement tchèque lorsqu'il s'exprime sur l'Europe".Signalons que le président tchèque et le gouvernement négocient actuellement pour définir quel sera le rôle exact du chef de l'Etat pendant ce mandat européen, la Constitution tchèque ne prévoyant rien à ce sujet selon certaines sources concordantes à Prague de sorte qu'on risque d'assister à une réédition du sybdrome polonais. D'une façon générale les propos de Vaclav Klaus ont été mal accueillis à Prague, notamment par les Verts, un des trois partis de la coalition gouvernementale, qui ont vivement reproché au président tchèque de diffuser ses positions personnelles au détriment de celles officielles du gouvernement, contribuant ainsi à donner une image fausse de la politique du pays en matière d'affaires européennes.

 

La sagesse populaire prétend qu'un malheur ne vient jamais seul, à l'inverse on pourrait dire qu'un évènement heureux ne reste jamais longtemps isolé: les sondages  et la prise de position du Parlement irlandaiscomme la décision de la Cour constitutionnelle tchèque en témoignent.

 

Le parlement irlandais ouvre la voie à un nouveau référendum. La commission regroupant tous les partis sur l'avenir de l'Irlande au sein de l'UE, mise en place en septembre pour débatre des suites à donner au « non » vient de rendre public son rapport final. La sous-commission estime juridiquement possible de tenir un nouveau référendum sur la même question que celle posée en juin, soit une variante. Le rapport note que le pouvoir de négociation est d'influence de l'Irlande -déjà limité- ont encore diminué depuis le rejet du traité de Lisbonne il sera encore plus difficile pour le pays de défendre ses intérêts nationaux dans des négociations importantes à venir, notamment sur le paquet « energie-climat », la crise financière ou la réforme de la politique agricole commune, indique le rapport. Il fait remarquer que l'actuelle crise économique mondiale constitue un argument essentiel en faveur de la remise en question du référendum : en raison de l'isolement de l'Irlande, la capacité des banques du pays à lever des fonds sur les marchés internationaux pourrait diminuer et le pays aurait plus de mal à rivaliser pour les investissements, si essentiels pour l'Irlande et à la source de sa prospérité récente. Le rapport a également qualifié de peu recommandable la suggestion selon laquelle l'Irlande pourrait ratifier par la voie parlementaire. Les spécialistes avaient indiqué que cette solution pouvait être envisageable d'un stricte point de vue juridique, mais n'était absolument pas vendable au peuple irlandais  Par ailleurs le rapport a rejeté la solution selon laquelle l'Irlande pourrait se retirer de l'Union, la qualifiant d'impensable. C'est la première fois qu'un pays envisageant de se retirer ( option purement rhétorique et spéculative) la rejette d'emblée sans autre forme de procès. Précédent à méditer et à rappeler le cas échéant à ceux qui seraient tentés de pratiquer le chantage ou l'obstruction puis qu'à l'avenir le traité de Lisbonne ratifié permettra de quitter l'Union.

 

Même si le rapport ne propose pas de solutions  concrètes ou ne fait pas de recommandations, la faveur pour un second référendum est manifeste après que des garanties auront été ajoutées au traité sous forme de déclarations pour rassurer les irlandais à propos de la fiscalité, de l'avortement, de la neutralité. Nous venons de voir que depuis longtemps la plupart des Etats membres se sont ralliés à cette formule et la présidence du Conseil vient de le dire à nouveau lors du sommet franco-allemand du 24 novembre. Il est  désormais quasiment assuré que le second référendum aura lieu, il reste à en déterminer la date, date dont on mesure toute l'importance, nous le savons. Le prochain Conseil européen nous éclairera à ce sujet. Le gouvernement irlandais a salué les conclusions du rapport tout comme le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, soulignant que le Parlement irlandais a établi en toute clarté les questions qu'il faut poser, notamment celle concernant le maintien garanti d'un commissaire irlandais, élément que le rapport a également souligné. « les intérêts de l'Irlande sont le mieux servis quand le pays se trouve au cœur de l'Europe » a conclu Paschal Donohue, le président de la commission irlandaise chargée de faire le rapport. La presse irlandaise a réagi en des termes similaires : Irish Times, RTE Ireland.

 

 

Les résultats du sondage sont donc tombés opportunément ce qui a attiré les commentaires ironiques du groupe socialiste du Parlement européen,Martin Schulz en incitant le président tchèque à poursuivre ses déplacements en raison de leurs effets positifs pour l'évolution de l'opinion publique irelandaise.  Plusieurs jours après l'escapade irlandaise de son président, le premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, a multiplié les déclarations optimistes sur une prochaine ratification il a notamment déclaré dans une tribune que son pays devait ratifier le traité malgré ses imperfections, pour ne pas retomber sous l'influence de Moscou: " C'est bien mieux d'embrasser la chancelière allemande que de donner l'accolade à l'ours russe". Il se dit confiant dans la ratification, une majorité parlementaire forte existe, a-t-il souligné, rejoint en cela par Karel  Schwarzenberg, ministre tchèque des affaires étrangères,  qui se déclare à son tour assuré de la ratification par son pays  et il conteste le fait que ses concitoyens soient eurosceptiques mais revendique comme les polonais l'autonomie de la prise de décision de participer au bouclier antimissile américain car l'Europe n'en aura pas avant longtemps.

 

Décision de la Cour constitutionnelle tchèque. Vaclav Klaus n'avait pas atteint le bout de ses "malheurs "et le gouvernement tchèque ne savait pas encore qu'il recevrait le réconfort de la Cour constitutionnelle qui le 26 novembre a donné , enfin, le feu vert, ouvrant après des mois de blocage, la voie à la ratification par les deux chambres."Le traité de Lisbonne (...) ne contredit pas pas l'ordre constitutionnel" a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky lors de l'audience publique organisée à Brno Décision prise à l'unanumité malgré l'appel, la veille,  du président à rejeter un traité qui contredisait le principe de souveraineté de l'Etat tchèque. Déçu, mais ne désarmant pas, Vaclav Klaus a jugé cette décision subjective, conceptuellement erronée,plus politique que juridique et a souhaité que de nouvelles contestations puissent naître d'un débat public sérieux. Pendant l'audition il a regretté que les procédures aient été aussi courtes ce à quoi le président de la Cour a répondu qu'lle travaillait sur le traité de Lisbonne depuis près de sept mois! Il s'est également plaint que les juges n'aient posé aucune question. Lors de l'audition, le premier ministre adjoint chargé des affaires européennes, Alexandr Vondra a recommandé la ratification:le texte ne ferait pas de l'Ue un état fédéral. La République tchèque restera un Etat souverain, démocratique et de droit.. Le traité ne viole pas ces principes, au contraire il les renforce et il ne viole pas, en aucune façon la Constitution tchèque. Le gouvernement comme la Commission se sont félicités que la Cour ait dissipé les doutes ce qui est une bonne nouvelle pour l'Europe. A nouveau la Commission européenne s'est déclarée confiante que la république tchèque honorerait ses engagements. Il n'est pas certain, cependant, que le processus soit bouclé avant le début de la présidence tchèque. Les débats vont continuer, le vote parlementaire sera, certes, une formalité, mais les obstructions techniques restent possible et le président Klaus fera tout pour freiner le processus, ses déclarations et ses appels solennels sont à cet égard clairs ne serait-ce qu'en retardant le moment où il signera le traité comme le fait depuis plusieurs mois le président polonais encore que de dernier ait déclaré que la Pologne ne sera pas un obstacle à la ratification du Traité.  Le président tchèque en appelle à un débat sérieux avec l'opinion publique, qui reste partagée. Il invite à poursuivre la bataille contre le Traité en demandant que l'on dépose de nouveaux recours contre le traité auprès de la Cour connstitutionnelle sur d'autres points que les six examinés par les juges lesquels fait remarquer Vaclav Klaus sont loin d'avoir répondu à toutes les questions que l'on peu se poser. Au sein  des chambres l'opposition peut demander des compromis portant sur d'autres sujets fournissant des alibis au président pour ratarder la signature. Lundi 24 novembre avant l'ouverture de l'audience de la Cour constitutionnelle, Vaclav Klaus avait rappelé ses déclarations antérieures selon lesquelles il n'envisageait de ne signer le traité qu'une fois que l'Irlande aura changé sa position.

La Suède à son tour ratifie. Les "petits" ne sont pas si petits...C'est dans ce contexte qu'est intervenue l'annonce, via un communiqué de presse du Parlement suédois , de la ratification du traité de Lisbonne, la Suède devenant ainsi le 25e pays sur 27 à l'avoir fait avec  comme commentaires: " Il est meilleur que l'actuel traité et renforce l'Union européenne dans de nombreux domaines". L'Agence de presse TT nous signale ( ce que n'avait pas fait le communiqué, qu'il a été ratifié par 243 voix pour, 39 contre, et 13 abstentions, 54 députés étant absents. Malgré l'opposition minoritaire des verts et de l'extrême gauche, la ratification n'a pas rencontré d'obstacle. Par la voix de sa ministre des affaires européennes, Cecilia Malmström,  la future présidence suédoise met en garde contre de futures "limbes instituionnelles" qui assombriraient les élections de 2009 et entraineraient un regain d'euroscepticisme à travers l'Europe. La Suède est prête à faire face aux conséquences des élections et à aider l'Irlande à trouver une solution au dilemne du traité de Lisbonne.. Il serait dommage que les nouvelles élections n'aient pas lieu selon le traité de Lisbonne. Premièrement parceque la Suède perdrait deux sièges avec le traité de Nice, mais surtout parceque les candidats en lice pour le Parlement européen devraient, c'est la moindre des choses, connaître les circonstances dans lesquelles ils devront travailler.  Etant donné la situation actuelle, ils seront plongés dans des "limbes institutionnelles, ce qui est injuste à leur égard. La Suède, a-t-elle ajouté, est prête à travailler dans ces limbes.: elle élabore un plan d'urgence en cas de ratification pendant sa présidence suite à un référendum à l'automne. Nous avons prévu que le traité de Nice sera en vigueur, mais nous avons aussi prévu un changement en cours de route. Pour conclure, la ministre suédoise a fait part de son espoir quant à la tenue au cours des prochaines années années d'un référendum en Suède en vue de rejoindre la zone euro. Cependant elle a reconnu l'existence d'un accord au sein de la coalition au pouvoir en Suède, qui a décidé de ne pas soulever cette question avant la fin de son mandat actuel en 2010. " Nous ferons campagne pour l'Euro lors des élections européennes. Non que le Parlement exerce une quelconque influence sur le choix de la Suède, mais parce qu'il s'agit d'une bonne manière d'aborder des visions européenne" a affirmé Ceciclia Malmström.

 

Quel bilan provisoire peut-on tirer de ces évènements ? Les Etats membres vont devoir face au cas irlandais sortir de la logique d'écoute respectueuse et faire entendre que l'Irlande ne peut comme le dit "l'Independent" jouer l'avenir de l'Europe à la roulette russe. Reste le lancinant problème que souligne la presse irlandaise qui comme l'Irish Times se pose la question ( problème général)  comment éradiquer dans l'opinion publique l'euroscepticisme et aller au-delà de rabacher toujours les mêmes solutions ou peu s'en faut au lieu de simplement descendre sur le terrain ? Sans un second vote, qui ne serait pas une insulte adressée aux électaurs irlandais comme s'interroge RTE, les élections seraient peu confortables et peu mobilisatrices dans un contexte de "limbes institutionnelles". La crise montre bien que l'Europe joue, et joue bien, un rôle de meneur, mais il trouvera rapidement ses limites si le Traité n'est pas ratifié. Faut-il brusquer l'électorat par un référendum éclair ? La popularité actuelle du gouvernement étant au plus bas, pour d'autres raisons, c'est aller au devant d'un échec assuré, mais le temps presse! Il faut trouver la bonne date (mars-avril ?).  Bien des observateurs s'interrogent, perplexes, balançant entre différents maux comme l'Irish Institute of European Affairs qui passent en revue huit scénarios (Ireland's Future after Lisbon: issues, options and implications. Beaucoup pense comme Stanley Crossick (European Policy Centre) qu'un second rejet n'interviendrait que si le gouvernement iralandais fait à nouveau preuve d'incompétence et bâcle sa campagne. Mais les Eats membres ne peuvent plus continuer à admettre que Polonais et Tchèques continuent à jouer la montre: il y va du respect dû à leurs partenaires.

 

Live Webcasting of the hearings of the Sub-Committee on Ireland's Future  in the European Union (6-20 november)

L'approbation du traité de Lisbonne par le Parlement suédois a augmenté la pression sur les deux pays récalcitrants. S'adressant au Parlement suédois, la ministre des affaires européennes a déclaré que la Suède  est l'un des pays qui perdrait le plus de son influence si le traité de Lisbonne n'était pas ratifié. Dans le même ordre d'idée, Andrew Duff , porte-parole des Libéraux et député européen,  a affirmé que les pays petits et neutres ont besoin d'une Union européenne forte et réformée sur laquelle ils peuvent compter ce qui indirectement rejoint la phrase du premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, pour qui il vaut mieux faire partie de l'UE que de dépendre de Moscou. L'importance des "petits" et des neutres devrait prendre  tout son relief: ils acquièrent une valeur démonstrative singulière telle la visite en Irlande du ministre des affaires étrangères Alexander Stubb, visite qui a fournit à Michael Martin une occasion supplémentaire pour expliquer à ses compatriotes à quoi sert l'Europe?

La crise au secours du traité de Lisbonne: la présidence française confiante au bout du compte.. La présidence française se montre de plus en plus confiante sur la possibilité de faire revoter les irlandais et de surmonter en 2009 le blocage institutionnel. Cet optimisme se tempère d'une nuance qui a son importance concernant les délais de ratification. Tel est le premier résultat du sommet franco allemand du 24 novembre. Le président français et Angela Merkel ont, une fois de plus, fait preuve de volontarisme lors de leur réunion. « L'Allemagne et la France sont sur la même ligne, nous souhaitons le traité de Lisbonne. Nous ferons tous les efforts pour obtenir le traité de Lisbonne, nous nous sommes d'ailleurs mis d'accord sur un langage commun à l'endroit de nos anis irlandais »,a indiqué dans sa conférence de presse, le président de la République. Il y a des raisons d'espérer indique-t-on dans l'entourage du président où l'on dit travailler main dans la main avec le premier ministre irlandais en vue du Conseil européen. Il faut définir un itinéraire qui baliserait la route de l'Irlande vers le traité : il prendrait la forme d'une déclaration qui énumèrerait les garanties qu'on pourrait donner au peuple irlandais pour le rassurer que le traité de Lisbonne n'a rien avoir avec la législation sur l'avortement, ne met pas en cause la neutralité de l'Irlande et n'impose rien sur la fiscalité. Ce sont là des raisons qui ont incité les irlandais à se prononcer contre le traité de Lisbonne, même s'il ne comprend aucun de ces éléments. Il semble toutefois exclu de parvenir à une solution avant les élections du mois de juin, ce qui veut dire le futur Parlement serait élu selon les modalités du traité de Nice avec toutes les conséquences que l'on sait, même conséquence concernant la composition de la Commission avec le risque bien connu pour l'Irlande de perdre un commissaire, risque qui serait reporté en 2014 si le traité de Lisbonne était entré en vigueur. A l'instar de beaucoup d'observateurs, les autorités françaises ne cachent pas leur espoir que la crise que vit l'Irlande , plus sévère encore et depuis plus longtemps que la plupart des pays européens,, accroisse la popularité de l'Union et de l'euro comme le démontrent les derniers sondages irlandais. Un élément d'espoir réside dans le fait que, tout d'un coup, l'Europe devient plus populaire, notamment dans les pays de l'euro, car chacun voit bien, spécialement ceux qui sont sur les marches conduisant éventuellement à l'euro, Islande Hongrie, Pologne et même Danemark et Suède,  voient leur monnaie souffrir et doivent relever leur taux d'intérêt ou emprunter pour rétablir leur balance des paiements notamment auprès de l'Union européenne. Cet élément est déjà intervenu dans la rédaction du rapport de la sous-commission du Parlement irlandais.